Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    Cette putréfaction qui tue et brûle la jeunesse palestinienne    La méthode Michel Barnier    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la longue perche de la francophonie    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Attaf reçoit la Directrice générale du secrétariat continental du MAEP    Lotfi Boudjemaa prend ses fonctions à la tête du ministère de la Justice    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    MSF "extrêmement préoccupée" par l'impact de l'agression sioniste contre la population libanaise    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.972 martyrs et 104.008 blessés    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    Cybercriminalité: signature d'un accord de coopération entre AFRIPOL et Kaspersky    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    Foot/ CAN-2025 (Qualifications/ Gr.E - 6e et dernière journée) : l'Algérie domine le Libéria (5-1)    Judo: le Collège Technique national les 22-23 novembre à Oran    CAN-2025 Algérie-Libéria : les "Verts" décidés à conclure en beauté    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Août prochain, dernier délai pour les indemnisations
Application des mesures de la charte pour la paix et la réconciliation
Publié dans Le Maghreb le 15 - 07 - 2007

L'instance judiciaire chargée du suivi de l'application des mesures de la charte pour la paix et la réconciliation nationale au niveau de la cour d'Alger a envoyé au président de la République une correspondance portant sur l'intégration dans cette charte de nouvelles catégories afin de bénéficier des mesures destinées aux victimes de la tragédie nationale. C'est ce qui été annoncé, hier, par le président de cette instance, Me Azzi Abderrahmane avant d'affirmer qu'il faut poursuivre la lutte contre le terrorisme qui refait surface après les attaques de 11 avril mais sans faire de recul sur la réconciliation.
Invité du forum d'El Moudjahid, Me Azzi a indiqué qu'il s'agit des patriotes et des détenus des camps du Sud comme ceux de Reggane. Ceux qui ont fait l'objet d'une détention liée à la tragédie nationale, pour des périodes de 2 à 5 ans, puis jugés et innocentés, leur cas sera traité, selon M. Azzi, à travers une loi à promulguer. Il est également question de ceux qui ont inscrit leurs proches au niveau de l'Etat civil, ce qui ne leur donne pas le droit d'être indemnisés puisqu'ils ne possèdent pas un certificat de décès délivré par la police ou bien la gendarmerie comme le stipule les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. A ce titre, il propose de trouver une formule pour traiter ce cas qui touche 4000 dossiers.
En outre, le président de l'instance judiciaire chargée du suivi de l'application des mesures de la charte pour la paix et la réconciliation nationale au niveau de la cour d'Alger a indiqué que le dernier délai pour les indemnisations est le mois d'août prochain. Avant d'expliquer qu'après la mise en œuvre des textes d'application de la charte, les familles concernées par les mesures d'indemnisation avaient six mois pour faire des recours sur les jugements ou procès-verbaux délivrés par la police et la gendarmerie, qui devaient être achevés en février dernier mais vu la complication de la situation, les procédures ont été prorogées aux mois d'avril et mai derniers.
Par ailleurs, M. Azzi a donné un premier bilan sur la mise en œuvre des textes d'application de la charte qui est entrée en vigueur depuis plus d'une année déjà. Il a souligné, à cet effet, les difficultés rencontées au début de l'application, notamment la non-compréhension par certaines familles des catégories concernées, dont les familles des terroristes. Car pour ces dernières, il a expliqué que l'indemnisation concerne ceux qui ont un revenu inférieur au SNMG. Il a également soulevé les problèmes rencontrés au niveau des instances administratives chargées de l'application de la charte pour des raisons idéologiques. Il est question de l'exploitation par certaines personnes et familles de la situation pour bénéficier des indemnisations, tel le cas d'une femme à Boufarik qui a tué son mari et l'a enterré dans la maison, pour ensuite déclarer qu'il a disparu, ce qui lui a permis d'avoir un jugement de décès. Par la suite, la vérité a été connue après le témoignage de son fils. Ceci est un cas d'escroquerie évoqué par Me Azzi parmi plusieurs. Dans le même cadre, il a indiqué que la situation de 80% des enfants nés dans les maquis terroristes a été réglée et ces enfants ont pu obtenir des extraits de naissance. Concernant les dommages économiques, Me Azzi a relevé qu'il y a 50 000 dossiers au niveau des commissions de wilayas. Sur un autre volet, Mme Benhabyles qui était parmi les invités de la table ronde sur la réconciliation nationale aux côtés de Maître Benabdellah du bâtonnat d'Oran, a dénoncé l'appel des Nations unies portant sur l'indemnisation de Abassi Madani. Pour sa part, M. Bensaid du mouvement associatif a défendu les patriotes et a appelé à régler la crise de ses racines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.