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nouveau Projet d'amendement de la loi 05/07 sur les hydrocarbures: La sécurité énergétique en lame de fond
Publié dans Le Maghreb le 18 - 10 - 2012


Les besoins énergétiques connaissent une croissance rapide compte tenu du développement économique et social que connaît notre pays. La consommation d'électricité croit annuellement à un rythme avoisinant parfois les 18%, d'où la nécessité de mobiliser toutes les sources énergétiques disponibles (conventionnelles et non conventionnelles) et accentuer les politiques d'efficacité énergétiques afin de satisfaire les besoins présents et ceux du futur. C'est en substance ce qui a été souligné hier, par M.Tahar Cherif Zerarka de l'Agence de régulation des hydrocarbures, M. Bitata Sid Ali P-DG d'Alnaft, de M. Mechraoui Ahmed, Mlle Annade Djamila, conseillers auprès du ministre de l'Energie et des Mines, lors d'une conférence animée au siège du ministère à Alger, et ce dans le but de présenter cet avant-projet de loi, et de vulgariser son contenu et ses grandes lignes. Par ailleurs, les nouvelles dispositions touchent le volet de l'exploration minière pour une meilleure attractivité dans l'objectif de valoriser le potentiel des gisements que renferme ce secteur qui représente 98% du PIB". Notons enfin que ce projet de loi prévoit également l'augmentation de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR) et sans effet rétroactif pour taxer les super profits réalisés par les groupes étrangers activant dans le domaine minier algérien, un impôt qui va remplacer la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE), dont l'application avait été à l'origine de plusieurs contentieux entre le groupe Sonatrach et Anadarko.

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