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Le dossier transmis à l'IGF et à la Cour des comptes
Réhabilitation et protection du foncier agricole
Publié dans Le Maghreb le 07 - 08 - 2007

Le processus de réhabilitation du patrimoine foncier agricole est en passe d'amorcer sa dernière ligne droite. Au moment où le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Saïd Barkat, vient de donner un nouveau coup de starter à la campagne d'assainissement des instances chargées de la gestion des concessions agricoles à travers les différentes wilayas du pays, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, lui, instruit les différentes cours de justice à l'échelle nationale pour accélérer l'étude des dossiers relatifs à la dilapidation des terres agricoles. Tout en annonçant les nouvelles démarches prônées par les instances judiciaires du pays pour la réhabilitation du capital foncier, le garde des Sceaux a avancé le chiffre de quelque 1 600 affaires qui sont actuellement au niveau des différentes juridictions du pays. L'ensemble de ces affaires a trait au détournement des terres agricoles de leur vocation initiale et à la dilapidation des biens fonciers des exploitations agricoles, individuelles ou collectives. Cette opération de réhabilitation sera corroborée par l'instruction que vient de formuler le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, à l'adresse de tous les walis du pays leur recommandant d'ordonner la démolition de toutes les constructions illicites. Cette décision est à inscrire au registre de la volonté du gouvernement de récupérer le foncier agricole dilapidé, sachant que les constructions illicites dans leur majorité sont recensées sur des terres agricoles, à l'image du massacre qui s'est généralisé dans la vallée de la Mitidja où d'importantes superficies destinées à la céréaliculture et l'arboriculture ont été envahies par le béton durant ces deux dernières décennies, en l'absence de manque de rigueur dans le contrôle des exploitations agricoles et dans l'application des dispositions prévues par les instruments d'urbanisme au niveau des collectivités locales. Les chiffres avancés par le département de Tayeb Belaïz donnent les wilayas de l'est du pays comme étant les plus touchées par le détournement des terres agricoles, suivies de celles de l'ouest et, enfin, du centre du pays. A la faveur des nouvelles directives, le ministre de l'Agriculture a annoncé, dimanche, sur les ondes de radio Soummam que des équipes de la Cour des comptes et de l'inspection générale des finances (IGF) viennent d'entamer des enquêtes approfondies sur les dossiers de gestion des concessions agricoles.
D'autres sources au niveau du département de Saïd Barkat ont également fait savoir que le dossier des terres agricoles et tous les scandales suscités par le détournement du foncier agricole sont supervisés directement par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Par ailleurs, de nombreux spécialistes des questions liées à la gestion du foncier ont reconnu que la réhabilitation des terres agricoles demeure une tâche délicate, que ce soit pour la justice que pour les collectivités locales. A titre d'illustration, des centaines de décisions de justice ordonnant la démolition des constructions illicites sur des terres agricoles restent non appliquées pour des raisons multiples. En tout cas, dans les zones où le détournement des terres agricoles a pris des proportions importantes, à l'instar des wilayas de Blida, Alger et Oran, la Gendarmerie nationale a lancé des enquêtes approfondies depuis plus de 2 ans.

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