Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dossier transmis à l'IGF et à la Cour des comptes
Réhabilitation et protection du foncier agricole
Publié dans Le Maghreb le 07 - 08 - 2007

Le processus de réhabilitation du patrimoine foncier agricole est en passe d'amorcer sa dernière ligne droite. Au moment où le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Saïd Barkat, vient de donner un nouveau coup de starter à la campagne d'assainissement des instances chargées de la gestion des concessions agricoles à travers les différentes wilayas du pays, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, lui, instruit les différentes cours de justice à l'échelle nationale pour accélérer l'étude des dossiers relatifs à la dilapidation des terres agricoles. Tout en annonçant les nouvelles démarches prônées par les instances judiciaires du pays pour la réhabilitation du capital foncier, le garde des Sceaux a avancé le chiffre de quelque 1 600 affaires qui sont actuellement au niveau des différentes juridictions du pays. L'ensemble de ces affaires a trait au détournement des terres agricoles de leur vocation initiale et à la dilapidation des biens fonciers des exploitations agricoles, individuelles ou collectives. Cette opération de réhabilitation sera corroborée par l'instruction que vient de formuler le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, à l'adresse de tous les walis du pays leur recommandant d'ordonner la démolition de toutes les constructions illicites. Cette décision est à inscrire au registre de la volonté du gouvernement de récupérer le foncier agricole dilapidé, sachant que les constructions illicites dans leur majorité sont recensées sur des terres agricoles, à l'image du massacre qui s'est généralisé dans la vallée de la Mitidja où d'importantes superficies destinées à la céréaliculture et l'arboriculture ont été envahies par le béton durant ces deux dernières décennies, en l'absence de manque de rigueur dans le contrôle des exploitations agricoles et dans l'application des dispositions prévues par les instruments d'urbanisme au niveau des collectivités locales. Les chiffres avancés par le département de Tayeb Belaïz donnent les wilayas de l'est du pays comme étant les plus touchées par le détournement des terres agricoles, suivies de celles de l'ouest et, enfin, du centre du pays. A la faveur des nouvelles directives, le ministre de l'Agriculture a annoncé, dimanche, sur les ondes de radio Soummam que des équipes de la Cour des comptes et de l'inspection générale des finances (IGF) viennent d'entamer des enquêtes approfondies sur les dossiers de gestion des concessions agricoles.
D'autres sources au niveau du département de Saïd Barkat ont également fait savoir que le dossier des terres agricoles et tous les scandales suscités par le détournement du foncier agricole sont supervisés directement par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Par ailleurs, de nombreux spécialistes des questions liées à la gestion du foncier ont reconnu que la réhabilitation des terres agricoles demeure une tâche délicate, que ce soit pour la justice que pour les collectivités locales. A titre d'illustration, des centaines de décisions de justice ordonnant la démolition des constructions illicites sur des terres agricoles restent non appliquées pour des raisons multiples. En tout cas, dans les zones où le détournement des terres agricoles a pris des proportions importantes, à l'instar des wilayas de Blida, Alger et Oran, la Gendarmerie nationale a lancé des enquêtes approfondies depuis plus de 2 ans.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.