Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    La destruction de la propriété collective    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Olympiades nationales du calcul mental à Ouled Djellal : 1ère place pour Zineb Ayeche de M'sila chez les séniors    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    APN : une délégation parlementaire en visite officielle en République de Serbie    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dossier transmis à l'IGF et à la Cour des comptes
Réhabilitation et protection du foncier agricole
Publié dans Le Maghreb le 07 - 08 - 2007

Le processus de réhabilitation du patrimoine foncier agricole est en passe d'amorcer sa dernière ligne droite. Au moment où le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Saïd Barkat, vient de donner un nouveau coup de starter à la campagne d'assainissement des instances chargées de la gestion des concessions agricoles à travers les différentes wilayas du pays, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, lui, instruit les différentes cours de justice à l'échelle nationale pour accélérer l'étude des dossiers relatifs à la dilapidation des terres agricoles. Tout en annonçant les nouvelles démarches prônées par les instances judiciaires du pays pour la réhabilitation du capital foncier, le garde des Sceaux a avancé le chiffre de quelque 1 600 affaires qui sont actuellement au niveau des différentes juridictions du pays. L'ensemble de ces affaires a trait au détournement des terres agricoles de leur vocation initiale et à la dilapidation des biens fonciers des exploitations agricoles, individuelles ou collectives. Cette opération de réhabilitation sera corroborée par l'instruction que vient de formuler le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, à l'adresse de tous les walis du pays leur recommandant d'ordonner la démolition de toutes les constructions illicites. Cette décision est à inscrire au registre de la volonté du gouvernement de récupérer le foncier agricole dilapidé, sachant que les constructions illicites dans leur majorité sont recensées sur des terres agricoles, à l'image du massacre qui s'est généralisé dans la vallée de la Mitidja où d'importantes superficies destinées à la céréaliculture et l'arboriculture ont été envahies par le béton durant ces deux dernières décennies, en l'absence de manque de rigueur dans le contrôle des exploitations agricoles et dans l'application des dispositions prévues par les instruments d'urbanisme au niveau des collectivités locales. Les chiffres avancés par le département de Tayeb Belaïz donnent les wilayas de l'est du pays comme étant les plus touchées par le détournement des terres agricoles, suivies de celles de l'ouest et, enfin, du centre du pays. A la faveur des nouvelles directives, le ministre de l'Agriculture a annoncé, dimanche, sur les ondes de radio Soummam que des équipes de la Cour des comptes et de l'inspection générale des finances (IGF) viennent d'entamer des enquêtes approfondies sur les dossiers de gestion des concessions agricoles.
D'autres sources au niveau du département de Saïd Barkat ont également fait savoir que le dossier des terres agricoles et tous les scandales suscités par le détournement du foncier agricole sont supervisés directement par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Par ailleurs, de nombreux spécialistes des questions liées à la gestion du foncier ont reconnu que la réhabilitation des terres agricoles demeure une tâche délicate, que ce soit pour la justice que pour les collectivités locales. A titre d'illustration, des centaines de décisions de justice ordonnant la démolition des constructions illicites sur des terres agricoles restent non appliquées pour des raisons multiples. En tout cas, dans les zones où le détournement des terres agricoles a pris des proportions importantes, à l'instar des wilayas de Blida, Alger et Oran, la Gendarmerie nationale a lancé des enquêtes approfondies depuis plus de 2 ans.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.