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L'ALNAFT opérationnelle en 2007
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur les hydrocarbures
Publié dans Le Maghreb le 04 - 12 - 2006


L'année 2007 sera l'année de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, votée par le Parlement en 2005, et la mise en place de tout son cadre juridique et législatif. A commencer par l'Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) qui, selon son président Sid Ali Betata, sera opérationnelle courant 2007. Cette agence, installée en novembre de l'année 2005, va s'occuper de la promotion des investissements dans la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, de la délivrance des autorisations de prospection, du lancement des appels d'offres, et de l'attribution des périmètres de recherche et d'exploitation et de la conclusion des contrats correspondants. L'ALNAFT doit s'occuper également de la gestion d'une banque de données sur ces activités dont elle a confié le démarrage et la gestion, pendant cinq ans, à la compagnie américaine Schlumberger. C'est en vertu d'un contrat de quatre millions de dollars que la compagnie américaine Schlumberger va se charger de la création de cette banque de données. Un marché qu'elle a décroché, suite à un appel d'offres lancé par Sonatrach. C'est elle, aussi, qui dès qu'elle sera opérationnelle, va collecter l'argent du pétrole, à savoir la fiscalité pétrolière auprès de Sonatrach et des compagnies étrangères présentes dans le domaine minier national. Durant la phase transitoire, l'agence s'est attelée à sa propre mise en règle avec les dispositions de cette loi ainsi qu'à la préparation de son organisation et fonctionnement interne par la constitution de l'équipe dirigeante. Pour se conformer aux dispositions de la loi sur les hydrocarbures, l'agence a procédé à la signature avec Sonatrach des contrats sur l'ensemble des périmètres et gisements que détient la Société nationale des hydrocarbures. Il s'agit, depuis la création de l'agence, de la première relation contractuelle qui est établie entre la compagnie nationale Sonatrach et l'agence ALNAFT. Une relation contractuelle qui définit les droits et les obligations de chacune des parties comme le stipulent les dispositions de la loi. L'ALNAFT a également signé des contrats dits "parallèles" et qui concernent les périmètres de recherche ou de développement opérés en association entre Sonatrach et ses partenaires. Selon le premier responsable de l'agence, cette opération de mise en conformité avec la loi a été achevée, ajoutant que l'agence est actuellement en train d'élaborer avec le ministère de l'Energie, les textes nécessaires pour l'application pleine et entière de cette même loi. "L'ensemble de ces textes nécessaires est à un stade très avancé et sera introduit très prochainement dans le circuit gouvernemental" , a-t-il fait savoir. Parallèlement à l'élaboration de ces textes, l'agence s'emploie à sélectionner les blocs de recherche et d'exploitation devant être mis en appel d'offres, le septième du genre, prévu début de l'année prochaine.

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