La tendance à la baisse que connaissent actuellement les prix mondiaux du pétrole conduit l'Algérie à adopter ''plus de prudence'' en matière de politique budgétaire, a indiqué jeudi le ministre des Finances, Karim Djoudi, en avertissant contre l'effet d'une augmentation démesurée des salaires dans les prochaines années. Le ministre a écarté toute évasion fiscale " volontaire " dans le secteur des hydrocarbures en assurant que les déclarations fiscales faites par la Sonatrach et ses partenaires étrangers sont soumises à un " contrôle " régulier de l'administration fiscale en plus d'un contrôle douanier permanent des explorations des hydrocarbures. Intervenant à l'occasion de la séance des questions orales devant les députés, M. Djoudi a soutenu que " parler d'évasion fiscale dans le secteur des hydrocarbures ou alors de contrebande me semble infondé ". Dans ce domaine, le ministre des Finances a rappelé qu'entre 2009 et 2011, l'administration fiscale a pu récupérer 4,5 milliards de dinars d'impôts grâce au redressement de la situation de 19 compagnies étrangères activant dans les hydrocarbures et celle de quatre sociétés relevant de la Sonatrach. Il a de fait expliqué qu'il ne s'agit pas d'une évasion fiscale volontaire mais juste d'infractions essentiellement dues à l'incompréhension, par ces sociétés, de certaines dispositions fiscales algériennes. La fiscalité pétrolière au 1er trimestre a atteint 8,26 milliards de dollars Le ministre a surtout mis l'accent sur l'importance de la réforme introduite en 2006, à travers l'entrée en activité de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), en matière de contrôle de la fiscalité des sociétés pétrolières étrangères. Avant 2006, la fiscalité de la Sonatrach, par exemple, était déclarée à l'inspection des impôts avec des milliers de déclarations de différents secteurs. Aujourd'hui la DGE, avec sa sous-direction de contrôle des compagnies pétrolières, gère la fiscalité de plus de 1 000 sociétés pétrolières et parapétrolières, a rappelé M. Djoudi. L'assiette de ces compagnies est devenue ainsi " totalement maîtrisée par la DGE ", a-t-il assuré. Quant aux services douaniers, leur rôle dans le contrôle fiscal est aussi important. Les agents douaniers ont en fait de " larges prérogatives " pour contrôler les quantités durant toutes les étapes d'extraction, de transport et d'exportation des hydrocarbures. Ils élaborent ensuite un bilan mensuel des déclarations enregistrées sur place pour les comparer a posteriori avec les déclarations de la Sonatrach et ses partenaires afin de vérifier leur authenticité, à encore expliqué M. Djoudi. " L'intervention de la Banque d'Algérie intervient par ailleurs pour contrôler toutes les opérations financières relatives au secteur des hydrocarbures ", a-t-il encore expliqué. Plus de détail sur ce dossier, le ministre indique que ce sont principalement des avantages fiscaux qui ne s'appliquent cependant qu'aux futurs contrats énergétiques. A ce propos, et afin d'encourager l'investissement des compagnies pétrolières étrangères, il y a lieu de rappeler que le gouvernement avait décidé d'alléger la fiscalité dans le secteur des hydrocarbures, puisque de nouveaux avantages ont été introduits dans la nouvelles loi sur les hydrocarbures. La loi de Finances 2013, basée sur un prix référentiel de pétrole à 37 dollars le baril seulement, prévoit une fiscalité pétrolière de 1.615,9 milliards de dinars, soit 21,2 milliards de dollars sur la base d'un taux de change à 76 dinars/dollars. La fiscalité pétrolière recouvrée entre janvier et février 2013 a atteint 627,65 milliards de dinars, soit 8,26 milliards de dollars. Un budget de prudence et pas d'austérité Au mois d'août dernier, le ministre des Finances a déclaré que la loi de finances 2013 prévoit un budget de " prudence " et non pas d' "austérité ", qui ne contient pas une restriction sur la création de nouveaux postes budgétaires. " Il n'y aura pas de programmes de rigueur au sens économique du terme. Il y a plutôt une gestion des finances beaucoup plus prudente, avait rassuré M. Djoudi dans une déclaration à l'occasion d'un symposium des banques centrales africaines à Alger. Ajoutant que le budget de fonctionnement de l'exercice 2013 ne va pas opérer des " coupes sur les transferts sociaux, ni même sur le soutien des prix des matières premières ". D'après ses déclarations, le budget 2013 " va maintenir la cadence de l'investissement public, seul créateur actuellement de croissance et d'emplois ". "L'"économie ne tire sa croissance, ne crée de l'emploi, ne distribue les revenus que s'il y a une demande publique forte. Si on devait la réduire, elle aura un impact immédiat sur la vie des entreprises et l'emploi ", a-t-il averti. ''Le budget de l'Etat est comme le budget d'un ménage : si on dépense trop et qu'on tire trop fort sur la corde, on va tout perdre'', a-t-il dit à une question sur l'orientation du Gouvernement quant aux dépenses de fonctionnement et notamment les salaires. Les augmentations de salaires, décidées en 2009, ont été faites soit pour un besoin de rattrapage soit pour un besoin de restructuration, a-t-il rappelé. Cependant pour ce qui est du rattrapage, ''il faut être très prudent car si on va au-delà, on mettra en difficultés l'avenir de nos équilibres budgétaires'', a-t-il averti. Et la prudence ''nous oblige aujourd'hui à être beaucoup plus nuancés sur les augmentations de salaires'', a affirmé le ministre des finances. En cas d'une baisse importante et confirmée des prix du pétrole, les recettes algériennes vont certes baisser et ce sont alors les dépenses de fonctionnement qui vont creuser le déficit public, a-t-il encore averti. Le niveau actuel des salaires et des transferts sociaux maintenu Mais le niveau actuel des salaires et des transferts sociaux, qui constituent ensemble l'essentiel des dépenses de fonctionnement, ''ne sera pas touché dans tous les cas'', a-t-il réitéré dans une déclaration à la presse à l'issue d'une séance de questions orales des députés. A une question pour savoir si les dernières mesures du Gouvernement au profit des wilayas du grand Sud allaient fragiliser les situations budgétaires des entreprises publiques, il a répondu : ''On ne demande pas aux entreprises de recruter plus, on leur demande juste, dans le cadre des programmes qui sont les leurs, d'utiliser au maximum la main-d'œuvre locale''. D'ailleurs, si les salaires augmentent ''trop'', il est ''évident que les entreprises ne pourront plus recruter, car c'est un élément de déstructuration de la situation financière de ces entreprises'', a-t-il argumenté. PIB hors hydrocarbures : une croissance moyenne de 6 % En attendant que l'investissement privé prenne la relève, les dépenses d'équipement connaîtraient par ailleurs une réduction au cas où la baisse des prix du brut ''s'aggrave'' et il appartiendra alors au gouvernement d'arbitrer sur les projets prioritaires à maintenir. Minimisant l'impact d'un éventuel effondrement des revenus des hydrocarbures sur la croissance en Algérie, le ministre a fait rappeler que le PIB hors hydrocarbures s'est multiplié par quatre ces dix dernières années, avec une croissance de 6% en moyenne. Une performance tout de même tirée par la dépense publique. La demande privée, étant plus importante aujourd'hui, selon lui, devrait ''se substituer graduellement à la demande publique'' en Algérie, a-t-il espéré. ''Notre économie traverse un moment crucial parce qu'elle va devoir basculer d'une demande publique à une demande privée, ménages-entreprises voire exportations, qui tire la croissance. Il s'agit de passer d'une économie quasiment de rente à une économie de production'', a-t-il récapitulé. Dossier Djezzy Interrogé par ailleurs si la volonté politique existe vraiment pour arriver rapidement à un accord avec Vimpelcom pour l'acquisition de 51% de Djezzy, M. Djoudi, a éludé la question en affirmant qu'''on ne passe pas notre temps à travailler juste pour le plaisir''. Il semblerait, en tous cas, qu'il existe entre le gouvernement algérien et Orascom Telecom Algérie un malentendu sur l'estimation réelle de la valeur de cette entreprise. La surévaluation du capital de Djezzy établie par Naguib Sawaris à plus de 7 milliards de dollars, est toutefois contredite par Deutsche Bank qui dans une analyse détaillée sur la valeur de l'opérateur en question a estimé à 3,6 milliards de dollars ce capital.
