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Mohamed Charfi : La révision de la loi de 2006 sur la corruption pour bientôt
Publié dans Le Maghreb le 04 - 07 - 2013

La corruption gangrène tous les secteurs en Algérie. Il devient plus qu'impératif de lutter contre celle-ci. Pour atteindre ce but quoi de mieux que d'amender un projet de loi. À cet effet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Mohamed Charfi a indiqué, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), qu'un avant-projet de loi amendant la loi portant prévention et lutte contre la corruption promulguée en 2006 était en cours d'élaboration par le ministère de la Justice. M. Charfi, qui s'exprimait lors de l'adoption de la loi portant organisation de la profession d'avocat a annoncé que le ministère préparait un avant-projet de loi amendant la loi portant, sur la prévention et la lutte contre la corruption dans l'objectif de "consolider les règles juridiques qui permettent de lutter contre les actes portant préjudice à la communauté nationale, récupérer les deniers dilapidés et protéger les témoins et les dénonciateurs". Dans une déclaration à la presse en marge de la séance, le ministre a présenté les dispositions prévues par cet avant-projet de loi concernant la protection des dénonciateurs des crimes de corruption, précisant que la loi en vigueur prévoyait des sanctions à l'encontre des personnes qui dénoncent les cas de corruption alors qu'elle devrait "les protéger au même titre que le juge qui enquête sur les cas de corruption". Pour ce qui est de la protection des témoins, le ministre a indiqué " il faut protéger les témoins de toute contrainte ", tout en précisant que l'avant-projet de loi "prévoit l'élargissement des mécanismes à même de permettre à l'Etat algérien de récupérer ses deniers dilapidés à l'étranger du fait de la corruption". Sur un autre registre, le ministre a salué la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption citant certains Etats qui coopèrent avec l'Algérie dans ce cadre à l'image de l'Italie, la France, l'Angleterre et la Suisse. M. Charfi a rappelé l'engagement de l'Etat algérien à élaborer la convention internationale de lutte contre la corruption avec la contribution efficiente de la délégation algérienne conduite par un cadre de la Présidence de la République à travers la mise en place de mécanismes et outils internes de lutte contre la corruption. Pour ce qui est de l'affaire Sonatrach 1, le ministre a déclaré que l'instruction en cours dans cette affaire a révélé l'existence d'un "véritable réseau international de corruption dont les ramifications s'étendent à tous les continents". M. Charfi a, en outre, indiqué que ce réseau couvre tous les continents et dont le but "est d'absorber la substance de la Sonatrach à travers des mécanismes financiers complexes visant à couvrir les crimes commis". Avant de poursuivre, " l'Algérie avait procédé à un échange de commissions rogatoires avec des autorités judiciaires françaises, suisses et italiennes, et cela avait permis de découvrir "des faits ne concernant pas l'affaire "Sonatrach 1" mais pouvant être qualifiés de corruption et de blanchiment d'argent ". Dans le même sillage, le ministre a affirmé que les résultats des trois commissions rogatoires "ont permis de rassembler des éléments suffisants pour l'ouverture d'une enquête indépendante", estimant que le noyau de ce réseau se rétrécit "de jour en jour grâce à la coopération des magistrats des pays informés par la justice algérienne".
Pour ce qui est des parties impliquées dans cette affaire, le ministre a indiqué que "certaines personnes sont sous mandat de dépôt alors que d'autres sont sous contrôle judiciaire", ajoutant que "des fonds déposés dans des comptes domiciliés à l'étranger font actuellement l'objet de mesures en vue de leur récupération". A une question sur l'affaire "Sonatrach 2", M. Charfi a rassuré que "dans le cadre du respect de la loi, la justice avance lentement mais sûrement pour resserrer l'étau autour de la pieuvre dont les tentacules sont désormais apparentes". Toujours concernant l'affaire "Sonatrach 2", M. Charfi a déclaré à la presse, en marge de la session de l'APN, que "90% de ceux qui y sont impliqués sont désormais connus", ajoutant que "certains sont entre les mains de la justice alors que d'autres font l'objet d'avis de recherche international". Ces deux affaires de corruption dans la plus puissante entreprise en Algérie ont poussé donc le gouvernement à songer à la promulgation d'une loi afin de lutter contre la corruption. Mais ce qu'il faut noter c'est que la corruption, comme l'a si bien décrit M. Farouk ksentini président de la Commission nationale consultative de la Promotion et de Protection des Droits de l'homme (LCNPPDH), est devenue un sport national. Alors cette loi réussira-t-elle à mettre fin aux pratiques frauduleuses de ces gens qui ont ruiné l'Algérie ?

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