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Un avant-projet de loi amendant la loi portant prévention et lutte contre la corruption en cours d'élaboration (ministre)
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 07 - 2013

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Mohamed Charfi, a indiqué mardi à Alger qu'un avant-projet de loi amendant la loi portant prévention et lutte contre la corruption promulguée en 2006, était en cours d'élaboration par le ministère de la Justice.
M. Charfi a précisé, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) au terme de l'adoption de la loi portant organisation de la profession d'avocat, que le ministère préparait un avant-projet de loi amendant la loi portant prévention et lutte contre la corruption dans l'objectif de "consolider les règles juridiques qui permettent de lutter contre les actes portant préjudice à la communauté nationale, récupérer les deniers dilapidés et protéger les témoins et les dénonciateurs".
Dans une déclaration à la presse en marge de la séance, le ministre a présenté les dispositions prévues par cet avant-projet de loi concernant la protection des dénonciateurs des crimes de corruption, précisant que la loi en vigueur prévoyait des sanctions à l'encontre des personnes qui dénoncent les cas de corruption alors qu'elle devrait "les protéger au même titre que le juge qui enquête sur les cas de corruption".
"Il faut protéger les témoins de toute contrainte", a ajouté le ministre précisant que l'avant-projet de loi "prévoit l'élargissement des mécanismes à même de permettre à l'Etat algérien de récupérer ses deniers dilapidés à l'étranger du fait de la corruption".
Il a, par ailleurs, salué la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption citant certains Etats qui coopèrent avec l'Algérie dans ce cadre à l'image de l'Italie, la France, l'Angleterre et la Suisse.
M. Charfi a rappelé l'engagement de l'Etat algérien à élaborer la convention internationale de lutte contre la corruption avec la contribution efficiente de la délégation algérienne conduite par un cadre de la Présidence de la République à travers la mise en place de mécanismes et outils internes de lutte contre la corruption.
Il s'agit de la promulgation de la loi portant prévention et lutte contre la corruption, l'installation d'une instance nationale de lutte contre la corruption et la création de l'office central de répression de la corruption.


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