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Adoption prochaine d'une nouvelle législation
Séjour des étrangers en Algérie
Publié dans Le Maghreb le 18 - 09 - 2007


Le Conseil des ministres qui a tenu une réunion dimanche sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné et approuvé cinq projets de lois, parmi lesquels celui relatif aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. Selon le communiqué rendu publics par le Conseil des ministres à l'issue de la réunion, ce projet de loi abroge et remplace l'ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie qui se révèle aujourd'hui inadaptée à la conjoncture de notre pays et à l'évolution de la législation connue dans le monde dans ce domaine. La future loi fixera ainsi les conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, sous réserve des conventions internationales auxquelles l'Algérie a adhéré ou des accords de réciprocité qu'elle a conclus. Par ailleurs, cet projet de loi tient compte avant tout des intérêts diplomatiques et stratégiques de notre pays, mais aussi des choix en matière de politique nationale de l'emploi ainsi que des impératifs liés à la sécurité et à l'ordre publics. Cette révision, précise le communiqué, répond au souci de prendre en charge, à travers un cadre juridique adapté, les flux migratoires qui ne cesseront de se développer en raison d'inégalités économiques flagrantes entre pays et du phénomène de la mondialisation de l'économie. Par ailleurs, le développement de la criminalité transnationale organisée et du phénomène du terrorisme impose aux Etats de nouveaux défis exigeant une parfaite maîtrise de la cirtculation des étrangers, notamment transfrontière, dès lors que l'immigration clandestine devient souvent un vecteur privilégié de la criminalité. Le dispositif législatif relatif à la situation des étrangers dans notre pays, dispositif qui est resté inchangé depuis maintenant plus de 40 ans, nécessite une révision, selon le président de la République, qui intervenant dans le débat, a souligné que cette révision se doit de tenir compte de l'évolution que notre pays a connue en terme d'ouverture de son économie, mais aussi des développements que le phénomène de l'immigration ne cesse de connaître, particulièrement aux niveaux des espaces environnants. L'ouverture de l'économie induit, par contre, des facilitations en matière de circulation et de séjour des personnes. L'Algérie est terre d'hospitalité et d'accueil et elle ne saurait se départir de ces valeurs, a rappelé le chef de l'Etat. C'est pourquoi, toutes les protections doivent être accordées aux étrangers en séjour régulier dans notre pays.

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