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Projet de Loi de Finances 2014 : Il a été présenté devant la Commission des finances de l'APN
Publié dans Le Maghreb le 09 - 10 - 2013


M. Karim Djoudi, ministre des Finances, a présenté, lundi dernier, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2014 qui se caractérise par la baisse des charges fiscales, l'encouragement de l'investissement et l'absence de nouveaux impôts. Le premier argentier du pays a souligné que les mesures prévues par le texte visent une série d'objectifs d'ordre financier et socioéconomique pour la promotion et l'encadrement de l'investissement, l'encouragement de l'emploi des jeunes, l'allègement de la charge fiscale, la consolidation et la protection de la production nationale, l'encadrement du commerce extérieur et la réduction des importations. Selon M. Djoudi, les dispositions du projet de loi de finances 2014 proposent une coordination et une simplification des mesures administratives, la consolidation et l'encadrement du contrôle fiscal ainsi que le soutien de l'Etat au logement. La structure des équilibres budgétaires prévue pour 2014 entraînera un déficit global de la trésorerie de l'ordre de 18.1% du PIB contre 17,9% au titre de l'exercice actuel et de 12.8% comme prévision de clôture de l'exercice 2013. Concernant les revenus du fonds de régulation des recettes, ils atteindront 7 226,7 milliards de DA à fin 2014 soit 39,7% du PIB, un taux représentant une épargne publique pouvant couvrir 3 années de dépenses d'équipements de l'année 2012, ajoute le communiqué. M. Djoudi a évoqué l'encadrement macroéconomique et financier de la loi de finances 2014 dont les éléments se résument à un prix de pétrole arrêté à 37 dollars comme cours de référence fiscale et à 90 dollars sur le marché et un cours de change à 80 DA pour un dollar, une hausse des importations de biens de 2 % au cours actuel du dollar, un volume des exportations d'hydrocarbures en hausse de 2,1%, une croissance économique hors hydrocarbures de 5,4 % ainsi qu'un changement de l'indice des prix à la consommation de l'ordre de 3,5%. Il est à indiquer que la réunion a été présidée par Khalil Mahi, président de la commission. L'enveloppe financière de l'exercice 2014, la dernière année du programme quinquennal 2010-2014, qui a été initialement évaluée à 16.895 milliards de dinars se décomposant en 9 680 milliards de DA en programme en cours (reliquat du PCSC 2005-2009) et en 7 215 milliards de DA en programme neuf, s'élève au titre de l'exercice 2014, à 2 744,3 milliards de DA, dont 2 329,3 milliards de DA au titre de l'investissement et 415 milliards de DA pour doter les opérations en capital. Les autorisations de programme allouées à l'investissement se décomposent en 2 008,9 milliards de DA pour financer le programme neuf et de 320,4 milliards de DA pour couvrir les demandes en réévaluation.

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