Désormais, l'article 87 bis du Code du travail a de beaux jours devant lui. En dépit de l'instruction donnée par le gouvernement lors de la tripartite (UGTA-patronat-gouvernement) de 2011, l'abrogation de cet article se fait toujours attendre. Le patronat et le gouvernement sont très réticents à l'idée d'avoir à supporter l'impact financier de cette décision. Une situation qui grève les bas salaires. La 15ème tripartite tenue, jeudi passé, a, elle aussi, zappé l'abrogation de l'article. Toutefois, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, a indiqué, hier, que les conditions sont "relativement meilleures", notamment pour le tissu économique, pour supporter "un choc" d'une révision de l'article 87 du code du travail "Je pense que les conditions sont relativement meilleures. Le tissu économique est plus au moins en mesure aujourd'hui de supporter un choc d'une révision de l'article 87 bis. Les conditions (de la révision) sont au fur et à mesure en train d'être assemblées pour être traitées", a indiqué M. Benmeradi sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. L'article 87 bis du code du travail stipule que le salaire national minimum garanti (SNMG) englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur. Décrié par les travailleurs, sa révision qui a été maintes fois posée, permettra aux salaires de base inférieurs au SNMG (18 000 da) un relèvement automatique. Le ministre a précisé que la question de la révision de cet article serait débattue lors de la prochaine tripartite, ajoutant "qu'aujourd'hui, cette question est à même d'être tranchée". "Il n'y a pas eu une demande d'abrogation de cet article, mais une demande de sa réécriture de manière à exclure de la composition du SNMG (salaire national minimum garanti) un certain nombre d'indemnités qui effectivement, à la demande du partenaire social, ne devraient pas y figurer, comme l'indemnité de l'expérience professionnelle qui est tout à fait aberrant d'inclure dans le salaire de base", a-t-il relevé. Pour rappel, après les multiples appels à l'abrogation de cet article notamment ceux émanant des organisations syndicales, trois groupes de travail chargés de l'examen de certains dossiers dont le groupe d'évaluation de l'incidence financière induite par l'abrogation de l'article 87 bis et la prise en charge de la question dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur le travail, ont été installés en octobre 2011. Cette décision avait été prise au lendemain de la 14e tripartite "gouvernement-UGTA-patronat" tenue en septembre 2011. LUGTA avait demandé l'annulation de l'article en question afin d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs. L'article 87 bis stipule que le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. Pour rappel, il y a tout juste quelques semaines, des responsables du ministère du Travail, au même titre que ceux des syndicats et des organisations patronales, avaient annoncé que la quinzième tripartie va discuter de l'amendement de l'article. Les patrons et le gouvernement ont toujours évité la révision de cette loi à cause, notamment, des conséquences économiques qu'elle peut engendrer. Car, son éventuelle révision provoquerait le versement de rappels qui remontent à plusieurs années, chose qui pèsera lourd sur le Trésor public et sur les finances des entreprises publiques dont l'équilibre budgétaire est déjà précaire.
