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Un statut particulier pour les sociétés d'assurance mutuelle
Conseil du gouvernement
Publié dans Le Maghreb le 27 - 09 - 2007

Le ministre des Travaux publics, M. Amar Ghoul, a présenté, hier, au conseil du gouvernement les coûts des dégâts causés par les dernières intempéries qui ont touché les wilayas de Aïn Defla, Tissemssilt, Médéa et M'sila.
2 milliards de dinars est le montant des dégâts matériels dus à ces intempéries. En première position, le secteur des travaux publics où on dénombre 16 morts selon une dernière évaluation. D'ailleurs le ministre est attendu aujourd'hui dans la wilaya de M'sila.
C'est ce qui a été expliqué par le ministre de la Communication, M. Rachid Boukerzaza qui a tenu son point de presse à l'issue de la réunion du conseil de gouvernement. Le ministre a souligné que le gouvernement s'est engagé à prendre en charge le coût des dégâts qui sont très "importants".
En outre le conseil du gouvernement a examiné et adopté le schéma directeur concernant le patrimoine culturel et l'aménagement des outils et établissement cultuels, notamment, le cinéma, le théâtre et le livre. A ce titre, la ministre de la Culture, Mme Khalida Toumi, a indiqué, à cette occasion que son département a demandé 8,5 milliards de dinars pour la période de 2009 et 19,5 milliards de dinars pour la période de 2009 à 2014 concernant la protection du patrimoine culturel. Elle a indiqué également que les importateurs exclusifs de livres seront dispensés d'avoir un capital de 20 milliards de dinars pour pouvoir importer des livres. Un budget de plus sera dégagé dans la loi des finances de 2008 pour le cinéma. La ministre a ajouté, dans ce cadre, que vu les grandes sommes que demande la protection du patrimoine culturel, le ministère a engagé une réflexion avec le ministère des Finances pour l'implication de privé dans ce domaine.
Par ailleurs, le ministre des Finances a présenté un projet de loi portant sur la mise en place d'un statut particulier pour les sociétés d'assurance mutuelle qui sont connues pour leur qualité de sociétés non commerciales. Ce statut définira le sujet, les prérogatives, le fonctionnement le nombre des adhérents dans ces sociétés qui ne dépassera pas les 500. Enfin la ministre déléguée à la recherche scientifique a présenté un projet portant sur la création d'un centre de biotechnologie.


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