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Le projet de code du travail prêt avant la fin de l'année Le président Bouteflika auditionne M. Tayeb Louh, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a consacré, dans le cadre de la poursuite des auditions des membres du gouvernement, une séance au secteur du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Au cours de cette évaluation, les actions menées au titre des relations de travail et d'emploi durant l'exercice 2006-2007, ont été abordées sous plusieurs aspects. Il en ressort néanmoins que l'avant-projet du nouveau code du travail sera finalisé avant la fin de l'année en cours au niveau du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Les consultations seront ensuite engagées avec les partenaires économiques et sociaux pour permettre au projet de poursuivre les étapes nécessaires dans le cadre des procédures en vigueur. Il faut savoir, par ailleurs, qu'en application du Pacte national économique et social, le monde du travail a connu, durant l'année 2006, une intense activité. C'est ainsi que 62 conventions et accords collectifs de branches ont été conclus depuis le mois de septembre 2006 en ce qui concerne le secteur public économique, sachant que le total des conventions et accords collectifs de branches conclus durant la période 2000-2007 a atteint 111 conventions et accords collectifs de branches. Il a été enregistré la conclusion de la convention cadre conclue entre le syndicat des travailleurs et les représentants du secteur économique privé. La conclusion de ces instruments a conduit à des augmentations des salaires des travailleurs. Depuis la conclusion du Pacte, il a été organisé une rencontre tripartite et deux rencontres bipartites. Il est utile de savoir que la dernière bipartite a abordé la question de la nouvelle grille des salaires découlant du nouveau statut de la Fonction publique et qui sera applicable aux travailleurs des institutions et administrations publiques. Le projet de la nouvelle grille des salaires a été adopté. Le salaire national minimum garanti a connu une augmentation de 6 000 DA en 1998 à 12.000 DA à partir de janvier 2007. La promotion de l'emploi et sa régulation ont été largement abordées durant l'audition. Ils constituent les préoccupations du secteur et s'inscrivent en droite ligne dans le programme du président de la République et garantissent le retour à la croissance économique, le développement des investissements, y compris les investissements étrangers, et la contribution des programmes publics de promotion de l'emploi, particulièrement avec le lancement des programmes spéciaux des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, constituent des facteurs qui ont largement contribué à réduire les tensions sur le marché de l'emploi se traduisant par une baisse du taux de chômage qui est passée de 15,3% en 2005 à 12,3% en 2006. Ce taux doit être affiné pour une meilleure connaissance des nombreuses activités non déclarées. Pour ce qui est de la régulation de l'emploi, les efforts déployés dans ce cadre ont conduit à la mise en place de l'observatoire national de l'emploi et de la lutte contre la pauvreté, instrument d'évaluation et de coordination de l'ensemble des programmes de développement, la mise en place de la commission interministérielle chargée de l'octroi et du retrait de l'agrément au profit des agences privées de placement des travailleurs et la mise en place du comité local de suivi et de coordination des dispositifs de promotion de l'emploi. Notons, par ailleurs, que la nécessité de freiner le chômage a constitué, durant les dernières années, une source de préoccupation importante pour les pouvoirs publics. Cette préoccupation a été fortement exprimée à travers le programme présidentiel visant à la création de deux millions de postes d'emploi et la réduction du taux de chômage à moins de 10% durant la période quinquennale 2005-2009. En ce qui concerne l'évolution de l'emploi et du chômage, il a été fait état que la période de 2000 à 2006 s'est caractérisée par la baisse du taux d'inflation qui a atteint 1,6% en 2005, par le retour de la croissance qui a atteint un taux de 6,7% en 2005 et 5,2 en 2006 et par la diminution du taux de chômage, comme déjà signalé et qui a baissé de 30,7% en 1999 à 12,3% en 2006. Dans le domaine de la régulation de l'emploi, il s'agira de poursuivre l'opération de réhabilitation de l'Agence nationale de l'emploi (Anem), du processus d'ouverture du marché de l'emploi au privé à travers l'octroi des agréments aux agences privées de placement des travailleurs. Au terme de la séance d'évaluation du dossier relations de travail et d'emploi, le président Bouteflika a rappelé la nécessité de la poursuite de la mise en œuvre du programme d'adaptation et de réhabilitation des organes de contrôle et le renforcement de leurs moyens d'intervention, notamment l'inspection du travail qui doit intensifier ses actions d'inspection et de contrôle pour assurer la préservation des droits et des conditions de travail des travailleurs et une meilleure protection en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail. Le chef de l'Etat a exhorté les responsables du secteur à déployer des efforts en matière d'emploi des jeunes, particulièrement les jeunes diplômés universitaires, notamment, par l'appui aux actions qualifiantes améliorant les chances d'employabilité. Enfin, le président Bouteflika a insisté sur l'importance de la poursuite du renforcement de la concertation sociale et la consolidation du dialogue social qui demeure le garant de la préservation de la paix sociale.