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Mutuelles sociales : Benmeradi dresse le bilan des assurances
Publié dans Le Maghreb le 30 - 01 - 2014

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, dresse le bilan de son secteur, qu'il juge satisfaisant. En effet, après avoir fourni à l'APS les bons points enregistrés dans le domaine de la création d'emplois, le ministre s'est penché, hier, sur les performances de création de mutuelles.
Ainsi, le ministre a indiqué que vingt-huit mutuelles sociales sont opérationnelles, assurant la couverture sociale complémentaire à un peu plus d'un million d'adhérents.
Le successeur de Tayeb Louh, qui s'exprimait dans une allocution lors de l'installation du Conseil national consultatif de la mutuelle sociale a fait savoir que ces mutuelles assurent actuellement la couverture sociale complémentaire à un peu plus de 1 million d'adhérents, soit un peu moins de 10 % de la population globale d'assurés sociaux des régimes de sécurité sociale de base.
Il a expliqué que la mutualité sociale est régie par la loi n° 90-33 du 25 décembre 1990, modifiée et complétée, relative aux mutuelles sociales et la loi n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations.
"La mutualité sociale constitue, ce qui est communément appelé, le deuxième pilier de la protection sociale", a indiqué le ministre, estimant que "ce système à adhésion volontaire (...) a pour objectifs de mener des actions de solidarité, d'entraide et de prévoyance dans le domaine social".
Elle contribue également, a-t-il ajouté, à l'amélioration des conditions de vie et au développement moral, physique, intellectuel et culturel de ses adhérents et des membres de leur famille.
M. Benmeradi a souligné que son département qui assure conformément à la loi, "le contrôle de conformité de ces mutuelles sociales dans l'intérêt des mutuelles et des mutualistes", intègre dans son programme l'objectif majeur visant "la promotion du mouvement mutualiste, qui vise in fine une plus large adhésion des assurés sociaux aux mutuelles sociales".
Il a, dans ce cadre, fait savoir que ces mutuelles "doivent pouvoir bénéficier des évolutions qu'a connues le système national de sécurité sociale de base à travers ses réformes, afin qu'elles puissent jouer pleinement leur rôle complémentaire à celui-ci", a-t-il expliqué. Le ministre a ajouté que ces mutuelles doivent également atteindre les objectifs fixés d'un commun accord par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux lors des réunions tripartites.
Le même responsable a tenu, en outre, à rappeler les décisions relatives aux mutuelles sociales adoptées par consensus lors de la 13ème tripartite visant à adapter leurs rôles aux réformes en cours dans le domaine de la sécurité sociale, notamment, en matière d'introduction du système de la carte électronique de l'assuré social, et de généralisation du système du tiers payant.
La Tripartite, a-t-il encore rappelé, avait souligné l'importance d'une mutualité sociale en tant que "mécanisme complémentaire au système de sécurité sociale de base dans toutes ses composantes" et dans le but de permettre aux assurés sociaux l'accès à une prise en charge intégrale de leurs soins de santé".
Par ailleurs, le ministre a noté que le montant de dépense de l'assurance maladie a atteint plus de 158 milliards DA en 2013.
"Des mesures de rationalisation des dépenses ont été mises en £œuvre en ce qui concerne le remboursement du médicament, qui constitue le premier poste de dépense de l'assurance maladie avec un montant qui a dépassé les 158 milliards de DA en 2013", a-t-il dit.

Installation du Conseil national consultatif de la mutualité sociale (CNCMS)
Le Conseil national consultatif de la mutualité sociale (CNCMS), organe consultatif du système national de protection sociale complémentaire au système national de la sécurité sociale, a été mis en place hier à Alger.
Installé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, le CNCMS a pour mission de formuler tout avis et proposition relatifs à l'activité des mutuelles sociales de nature à promouvoir le mouvement mutualiste et favoriser la concertation et la solidarité, dans le cadre de la mutualité sociale.
Le Conseil peut également, non seulement donner son avis sur tout projet de texte législatif ou réglementaire relatif à la mutualité sociale mais présenter au ministre chargé de la sécurité sociale toute proposition en vue de développer l'idée mutualiste et favoriser la promotion de la mutualité sociale dans tous les secteurs d'activité.
Par ailleurs, cet organe peut être chargé de procéder à des études et enquêtes sur le fonctionnement de la mutualité et saisi par le ministre chargé de la sécurité sociale sur toute question relative à la mutualité sociale.
Dans une allocution d'installation, le ministre a expliqué que le CNCMS aura pour mission "d'apporter des propositions pragmatiques dans ce contexte, à l'effet d'assurer une mise en œuvre réussie des évolutions souhaitées". M. Benmeradi a rappelé, dans ce sens, les principaux fondements du système national de protection sociale algérien, à savoir, la solidarité "intra et inter générationnelle et la répartition".
Il a, dans ce cadre, indiqué que ces fondements sont déclinés en principe "de cotisations et de couverture des risques et des aléas de la vie auxquels peuvent faire face les travailleurs et les autres catégories d'assurés sociaux et leurs ayants droit, à travers les prestations servies par la sécurité sociale et les mutuelles sociales".
Le ministre a également rappelé que le système national de protection sociale de base intègre toutes les branches prévues par les conventions internationales, dont l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'assurance décès, l'assurance chômage et la retraite.
M. Benmeradi a précisé que ce système assure actuellement la couverture sociale, à travers le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et celui des travailleurs non-salariés, à "plus de 10 millions d'assurés sociaux, auxquels s'ajoutent leurs ayants droit", portant ainsi le nombre de personnes bénéficiaires en Algérie de cette sécurité à plus de 80%.
Le ministre a, en outre, rappelé la mise en place par le gouvernement, durant la dernière décennie, d'un programme de réformes de la sécurité sociale, visant trois principaux objectifs.
Il s'agit de l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation, qui a concerné les infrastructures relevant des organismes de sécurité sociale et la préservation des équilibres financiers du système national de sécurité sociale.
Etaient présents à cette installation, le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Saïd, des représentants des mutuelles sociales et des membres du Conseil national de la mutualité sociale. A noter que le CNCMS est composé de membres représentant les secteurs de la sécurité sociale, de l'intérieur, de la santé, de la solidarité nationale, des finances ainsi que des représentants du Conseil national économique et social (CNES), de l'UGTA et des représentants des mutuelles sociales.


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