Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: initiatives de solidarité d'organisations et d'associations caritatives    Foot : Suède - Algérie en amical début juin à Stockholm    Journée mondiale du théâtre : le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Aïd El Fitr : l'ANCA appelle au strict respect de la permanence    Journée de la Terre : face à l'agression sioniste continue, les Palestiniens s'attachent comme jamais à leur terre    Agressions sionistes contre Ghaza : le bilan s'élève à 50.251 martyrs et 114.025 blessés    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Appel à la levée des sanctions et au respect de la souveraineté syrienne    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur l'audiovisuel : Elaboration d'un cadre juridique selon les normes internationales
Publié dans Le Maghreb le 29 - 03 - 2014

La loi relative à l'activité audiovisuelle, adoptée fin janvier par le Parlement algérien et publiée dans le Journal officiel N°16 du 23 mars 2014, représente un cadre juridique élaboré selon les pratiques et normes internationales en vigueur pour mener à bien la gestion du champ audiovisuel en Algérie.
S'inscrivant dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour consacrer et élargir l'Etat de droit et des libertés, la loi propose, à travers ses 113 articles, de règlementer le champ audiovisuel et d'en réguler le fonctionnement en intégrant les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l'investissement.
La loi en question, conçue suite à des études comparatives avec les législations d'autres Etats en la matière et après consultation d'experts, de professionnels et de juristes, définit les conditions d'exercice de l'activité audiovisuelle et les adapte aux normes internationales en vigueur. Afin de préserver la mission du service public, une autorité indépendante de régulation sera mise en place en vertu de cette loi et assumera ses prérogatives à la fois en tant que garant et gardien de la liberté d'exercice du métier.
La majorité des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) et des membres du Conseil de la nation ont voté en faveur de la loi après des débats ayant duré plusieurs journées.
La loi a été rejetée par le groupe de l'Alliance de l'Algérie verte et les groupe parlementaires du Parti pour la justice et le développement (PJD) et du Front des forces socialistes (FFS).
Un nombre de 48 amendements ont été proposés lors des débats à l'APN, portant, dans leur ensemble, sur l'élargissement du champ de l'audiovisuel pour englober les chaînes généralistes et le rajout de nouvelles obligations à celles fixées dans le cahier des charges cité dans l'article 48. Il s'agissait, entre autres, du respect de la référence religieuse nationale, la non atteinte aux symboles sacrés et autres religions et le respect du multipartisme et des courants intellectuels.
Il a été également proposé l'annulation de l'article qui stipulait que la mission de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel incombe au ministre chargé de la Communication jusqu'à sa mise en place.
Un autre article a été suggéré pour interdire aux chaînes de télévision de vendre des espaces publicitaires à des fins électorales, tout en leur recommandant de faire connaître la production cinématographique nationale et à en faire la promotion.
D'autre part, plusieurs autres clauses ont été incluses dans l'article 48. Elles portent sur l'engagement des exploitants des services de l'audiovisuel à respecter les références religieuses nationales et à ne pas porter atteinte aux autres religions, à respecter le multipartisme, les principes et constantes de la société tout en soumettant la création des instances et entreprises publiques à autorisation en consécration du principe d'égalité. Concernant l'article 7 sur les définitions, notamment, celle des chaînes thématiques qui a fait couler beaucoup d'encre, l'expression "une catégorie donnée du public" a été abrogée outre la définition de chaîne thématique a été présentée comme "des programmes télévisuels ou radiophoniques, s'articulant autour d'un ou plusieurs sujets".
D'autres propositions ont été écartées. Celles-ci portaient sur les articles relatifs à l'Autorité de régulation de l'audiovisuel, notamment en ce qui avait trait à sa composante, ses prérogatives et les délais de son installation.
L'Autorité de régulation, énonce la loi promulguée, est composée de neuf membres nommés par décret présidentiel, à savoir cinqs dont le président, désignés par le président de la République, deux membres non parlementaires, proposés par le président du Conseil de la nation et deux membres non parlementaires, proposés par le président de l'Assemblée populaire nationale (APN).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.