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Processus d'accès à l'OMC : L'Algérie reçoit des questions additionnelles de la part de trois membres
Publié dans Le Maghreb le 10 - 06 - 2014

Déterminée à accéder à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Algérie compte accélérer en 2014 le processus d'adhésion à ce temple du commerce international, entamé en 1987. De ce fait, l'Algérie a reçu, depuis le dernier round de négociations pour l'accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tenu fin mars, une série de questions additionnelles de la part de trois membres de l'organisation, a indiqué lundi à Alger, Chérif Zaaf, directeur général du Commerce extérieur au ministère du Commerce. "L'Algérie devait recevoir ces questions avant le 8 mai. Aujourd'hui, il y a un petit retard puisqu'il y a l'Union européenne (UE), le Taipei chinois (Taiwan) et la Thaïlande qui ont communiqué leurs questions", a souligné M. Zaaf, sans donner plus de détails sur le nombre ou la nature de ces questions. Le responsable, qui s'exprimait lors d'une rencontre d'évaluation de l'activité des services extérieurs du département du commerce, a fait savoir que ces questions ont été réparties sur les secteurs concernés et sont déjà en cours de traitement. L'Algérie, ajoute-t-il, s'apprête actuellement à recevoir les observations et les questions des autres pays membres notamment des Etats-Unis. "Il y a encore le plus gros qui concerne les questions qui sont attendues de la part des Etats-Unis", a dit le responsable en ajoutant que l'Algérie passera au traitement et à la consolidation de ces questions une fois qu'elles seront reçues. Lors de la 12e réunion de négociations multilatérales, tenue le 31 mars à Genève, il a été convenu d'envoyer les observations et les questions des pays concernés (par les négociations multilatérales) avant le 8 mai passé pour répondre avant fin juin et entamer ensuite un nouveau round de négociations avant la fin de lÆannée en cours. Toujours sur le plan multilatéral, M. Zaaf a rappelé que l'Algérie est parvenue à la phase de rédaction de ses engagements. "C'est un signal important sur le degré de maturité de notre processus. C'est-à-dire que nous arrivons à une étape finale de ce processus", a-t-il dit. Sur le plan des négociations bilatérales, M. Zaaf a rappelé que l'Algérie négocie l'accès au marché notamment la consolidation des droits de douane. "Il ne s'agit pas d'un démantèlement tarifaire comme cela est fait dans les accords de libre-échange. Nous négocions une consolidation de droits de douanes", a-t-il précisé. Concernant les préoccupations des secteurs producteurs naissants quant aux répercussions d'une adhésion de l'Algérie sur ces activités, le responsable a tenu à rassurer les opérateurs soulignant que l'Algérie prend, lors des négociations, "toutes ces préoccupations puisque dès le départ nous avons placé la barre pour avoir une protection minimum de 30% pour les droits de douanes concernant les produits sensibles". Selon lui, l'Algérie est en train de négocier avec "les partenaires une période de transition pour les filières en difficulté notamment pour les industries naissantes". Pour sa part, le ministre du Commerce, Amara Benyounès, a indiqué que l'Algérie protégera dans son processus de négociations les spécificités de son économie nationale. "On parle d'accession et non pas d'adhésion, et cela veut dire qu'on peut tout discuter et négocier ce qui va nous permettre de protéger ces industries naissantes", a-t-il dit. L'Algérie est engagée dans le processus d'intégration au système commercial mondial depuis juin 1987, date du dépôt de la demande officielle d'adhésion au GATT (accord général sur les tarifs et le commerce). Toutefois, les négociations n'ont commencé concrètement qu'à partir de juillet 1996. La première réunion du groupe de travail a eu lieu en avril 1998.
Depuis son installation en 1995, le groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC a tenu dix réunions formelles et deux réunions informelles, dont la dernière s'est déroulée fin mars 2012. Ce groupe a déjà examiné le régime du commerce de l'Algérie. Son premier projet de rapport a été élaboré en 2006 et a été révisé en 2008. Le projet de rapport révisé a été transmis à l'OMC en décembre dernier et distribué aux membres, à l'occasion du 11e round tenu début avril 2013.
Ainsi, en dépit des efforts consentis par l'Algérie, des contraintes objectives, qui découlent de son statut de pays en développement, persistent encore et nécessitent davantage d'efforts de sa part. On se demande donc, jusqu'à quand le feuilleton va continuer !


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