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Infractions commerciales : Le ministère du Commerce sévit
Publié dans Le Maghreb le 08 - 07 - 2014

Selon un communiqué de presse émanant du département de Amara Benyounès, les services du contrôle économique et de la répression des fraudes ont effectué, la semaine dernière 29.500 interventions ayant permis la constatation de 6.600 infractions et l'établissement de 6.300 procès-verbaux à l'encontre des commerçants contrevenants, et la proposition de fermeture de 543 locaux commerciaux pour diverses infractions.
De plus, au titre de la période allant du 22 au 29 juin 2014, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601 millions de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 15 millions de DA., révèle la même source. " Aussi, il a été procédé aux prélèvements de 397 échantillons à des fins d'analyses en laboratoires pour vérifier la qualité intrinsèque des produits mis en vente ", lit-on sur ledit document. Sur le même registre, le ministère révèle que " ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601.355.249,30 DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 8.829.439,56 DA. "
De ce fait, le communiqué indique que " les agents de contrôle ont effectué 14.726 interventions au niveau des sphères de production de biens et services et de la distribution, notamment au niveau du commerce de détail ". Tout en poursuivant, " ces interventions ont conduit à la constatation de 2.700 infractions aux règles de la qualité qui se sont traduites par l'élaboration de 2.600 procès-verbaux d'infractions et la proposition de fermeture de 157 locaux commerciaux, ainsi que la saisie de 111 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 6 millions de DA. "
" Les principales infractions constatées sont réparties comme suit : Défaut d'hygiène : 1.300 soit 49 % ; Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation : 374 soit 14 % ; Absence d'autocontrôle: 167 soit 6%; Défaut d'étiquetage : 160 soit 6% ; Détention et mise en vente de produits non-conformes : 56 soit 2% ", rajoute la même source.
" Contrôle des pratiques commerciales : dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 14.776 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 3.922 infractions sanctionnées par l'élaboration de 3.719 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture de 386 locaux commerciaux pour diverses infractions. ", peut-on lire sur ledit communiqué. " En outre, il y a lieu de signaler que les services de contrôle du ministère du Commerce ont engagé en relation avec les associations de protection des consommateurs des actions de sensibilisation envers les consommateurs et les operateurs économiques ", conclut la même source. Enfin il convient de rappeler que le ministère du Commerce a mis en place, pour le mois de Ramadhan et de l'été, un dispositif de suivi de l'approvisionnement du marché national en produits de consommation courante ainsi qu'un dispositif de contrôle de la qualité et de la conformité de ces produits. Ainsi, le bilan des interventions sera plus positif ? Une chose est sûre au mois sacré, les commerçants ne font qu'à leur guise, et ce, au détriment du citoyen. De ce fait, le département a du pain sur la planche pour essayer d'appliquer les lois en vigueur.


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