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Cession des logements sociaux : Un texte d'application pour alléger les procédures
Publié dans Le Maghreb le 26 - 11 - 2014

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a réaffirmé que son département préparait de nouvelles mesures destinées à faciliter la cession des logements sociaux appartenant à l'Etat à leurs occupants.
Cette déclaration a été faite par le ministre en marge de la conférence économique et sociale de la jeunesse. Ainsi donc le premier responsable de ce secteur a bien précisé que son département était sur le point de finaliser un décret visant à alléger les procédures administratives et à lever les obstacles qui entravent l'opération de cession des logements sociaux en faveur des citoyens désirant les acquérir. Il est important de rappeler qu'au mois d'octobre dernier en réponse à la question orale d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN), il avait précisé que la lenteur des procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux sont la principale cause du manque d'engouement des citoyens pour l'achat de leurs logements relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), et ce en dépit des mesures incitatives prises par le gouvernement. Le ministre avait alors ajouté que son département procédait à l'élaboration d'un texte réglementaire en coordination avec le ministère des Finances qui sera soumis prochainement pour pour adoption. Plusieurs mesures seront simplifiées en vertu de ce texte, notamment celles ayant trait à l'évaluation des logements par l'inspection domaniale, a-t-il précisé.
"Des prix forfaitaires seront appliqués à ces logements", a indiqué M. Tebboune.
"Nous allons adopter un prix de référence pour un appartement d'un quartier donné au lieu d'évaluer les prix par appartement et par quartier", a-t-il expliqué
Dimanche dernier, M. Tebboune avait indiqué que l'Etat a mis plus de 571.000 logements publics locatifs à la vente et qui ont été distribués avant 2004 tout en déplorant les obstacles administratifs qu'a connus cette opération notamment l'absence d'un réseau informatique reliant les daïras.
Il a estimé en ce sens que les prix de ces logements sont abordables pour les citoyens notant que le logement OPGI le plus cher à Alger coûte 950.000 Da alors que le prix de ces mêmes logements dans les wilayas du sud ne dépasse pas le montant du loyer payé par les bénéficiaires de ces logements. Selon les procédures, la personne intéressée par l'achat de son logement social devrait présenter un dossier à la commission spécialisée, présidée par le chef de daïra de résidence. Elle devra produire une mise à jour des loyers délivrée par l'OPGI.
Après examen par la commission de daïra, le dossier sera soumis, après acceptation, à l'inspection des domaines territorialement compétente pour l'évaluation de l'immobilier.
La commission fera part de sa décision dans un délai de trois mois au plus tard à compter de la date de dépôt du dossier. Les personnes concernées peuvent faire un recours auprès de la commission présidée par le wali dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de la notification.
Les recours sont examinés par la commission de wilaya dans un délai d'un mois au plus tard à partir de la date d'introduction. A rappeler également que le ministère de l'Habitat avait lancé, l'année dernière, la vente des logements des OPGI, mis en exploitation avant 2004, au profit de leurs locataires, avec l'application d'avantages liés au prix et aux délais de paiement.
Le nombre de logements concernés par cette opération s'élève à près de 571.000 unités, cédées par l'Etat au profit de leurs locataires à des prix très bas.
A cet effet, le prix de référence du mètre carré a été fixé à 12.000DA, en prenant compte du lieu du logement, sachant que le prix de cession des logements à Alger varie entre 900.000 et 950.000 DA avec déduction des loyers payés par le bénéficiaire.
Le ministère de l'Habitat avait, entre 2003 et 2010, permis aux locataires des logements de l'OPGI d'acquérir leurs logements, mais cette opération avait échoué, en raison du prix élevé des logements, a indiqué M.Tebboune.
Avant-hier, le ministre s'est dit optimiste quant au développement des capacités nationales de réalisation qui sont passées de 20.000 à 80.000 unités durant ces deux dernières années ce qui permet de réaliser les objectifs tracés par le gouvernement.
En ce qui concerne les facilités accordées aux jeunes pour acquérir un logement, le ministre a précisé que les pouvoirs publics avaient décidé, conformément à une instruction du président de la République, de réserver 40% des logements toutes formules confondues aux couples mariés de moins de 35 ans et 10% pour les couples de moins de 25 ans.
Il a affirmé que le peu d'intérêt des jeunes à travailler dans le bâtiment est dû aux procédés de construction qui restent encore traditionnels et demandent beaucoup d'efforts physiques affirmant que l'industrialisation de la construction prévue dans le cadre du prochain plan quinquennal 2015-2019 vise à limiter cette réticence et à attirer les jeunes surtout les ingénieurs et les diplômés.


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