L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cession des logements sociaux : Un texte d'application pour alléger les procédures
Publié dans Le Maghreb le 26 - 11 - 2014

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a réaffirmé que son département préparait de nouvelles mesures destinées à faciliter la cession des logements sociaux appartenant à l'Etat à leurs occupants.
Cette déclaration a été faite par le ministre en marge de la conférence économique et sociale de la jeunesse. Ainsi donc le premier responsable de ce secteur a bien précisé que son département était sur le point de finaliser un décret visant à alléger les procédures administratives et à lever les obstacles qui entravent l'opération de cession des logements sociaux en faveur des citoyens désirant les acquérir. Il est important de rappeler qu'au mois d'octobre dernier en réponse à la question orale d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN), il avait précisé que la lenteur des procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux sont la principale cause du manque d'engouement des citoyens pour l'achat de leurs logements relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), et ce en dépit des mesures incitatives prises par le gouvernement. Le ministre avait alors ajouté que son département procédait à l'élaboration d'un texte réglementaire en coordination avec le ministère des Finances qui sera soumis prochainement pour pour adoption. Plusieurs mesures seront simplifiées en vertu de ce texte, notamment celles ayant trait à l'évaluation des logements par l'inspection domaniale, a-t-il précisé.
"Des prix forfaitaires seront appliqués à ces logements", a indiqué M. Tebboune.
"Nous allons adopter un prix de référence pour un appartement d'un quartier donné au lieu d'évaluer les prix par appartement et par quartier", a-t-il expliqué
Dimanche dernier, M. Tebboune avait indiqué que l'Etat a mis plus de 571.000 logements publics locatifs à la vente et qui ont été distribués avant 2004 tout en déplorant les obstacles administratifs qu'a connus cette opération notamment l'absence d'un réseau informatique reliant les daïras.
Il a estimé en ce sens que les prix de ces logements sont abordables pour les citoyens notant que le logement OPGI le plus cher à Alger coûte 950.000 Da alors que le prix de ces mêmes logements dans les wilayas du sud ne dépasse pas le montant du loyer payé par les bénéficiaires de ces logements. Selon les procédures, la personne intéressée par l'achat de son logement social devrait présenter un dossier à la commission spécialisée, présidée par le chef de daïra de résidence. Elle devra produire une mise à jour des loyers délivrée par l'OPGI.
Après examen par la commission de daïra, le dossier sera soumis, après acceptation, à l'inspection des domaines territorialement compétente pour l'évaluation de l'immobilier.
La commission fera part de sa décision dans un délai de trois mois au plus tard à compter de la date de dépôt du dossier. Les personnes concernées peuvent faire un recours auprès de la commission présidée par le wali dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de la notification.
Les recours sont examinés par la commission de wilaya dans un délai d'un mois au plus tard à partir de la date d'introduction. A rappeler également que le ministère de l'Habitat avait lancé, l'année dernière, la vente des logements des OPGI, mis en exploitation avant 2004, au profit de leurs locataires, avec l'application d'avantages liés au prix et aux délais de paiement.
Le nombre de logements concernés par cette opération s'élève à près de 571.000 unités, cédées par l'Etat au profit de leurs locataires à des prix très bas.
A cet effet, le prix de référence du mètre carré a été fixé à 12.000DA, en prenant compte du lieu du logement, sachant que le prix de cession des logements à Alger varie entre 900.000 et 950.000 DA avec déduction des loyers payés par le bénéficiaire.
Le ministère de l'Habitat avait, entre 2003 et 2010, permis aux locataires des logements de l'OPGI d'acquérir leurs logements, mais cette opération avait échoué, en raison du prix élevé des logements, a indiqué M.Tebboune.
Avant-hier, le ministre s'est dit optimiste quant au développement des capacités nationales de réalisation qui sont passées de 20.000 à 80.000 unités durant ces deux dernières années ce qui permet de réaliser les objectifs tracés par le gouvernement.
En ce qui concerne les facilités accordées aux jeunes pour acquérir un logement, le ministre a précisé que les pouvoirs publics avaient décidé, conformément à une instruction du président de la République, de réserver 40% des logements toutes formules confondues aux couples mariés de moins de 35 ans et 10% pour les couples de moins de 25 ans.
Il a affirmé que le peu d'intérêt des jeunes à travailler dans le bâtiment est dû aux procédés de construction qui restent encore traditionnels et demandent beaucoup d'efforts physiques affirmant que l'industrialisation de la construction prévue dans le cadre du prochain plan quinquennal 2015-2019 vise à limiter cette réticence et à attirer les jeunes surtout les ingénieurs et les diplômés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.