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La polémique s'aiguise autour de la peine de mort : Ksentini met en exergue le rôle de la religion dans l'abolition
Publié dans Le Maghreb le 03 - 12 - 2014

Suite à la demande de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, le débat sur l'application de la peine de mort a été remis à l'ordre du jour. Une occasion d'écouter les avis des experts et choisir la meilleure solution.

C'est, en effet, ce qu'a souligné, hier, le président de la Commission consultative de promotion et de protection des droits de l'homme, Farouk Ksentini, lors de son intervention à l'ouverture du séminaire sur l'abandon de la peine de mort dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA).
Pour M. Ksentini, l'opposition à l'abolition de la peine de mort s'appuie, en premier lieu, sur l'argument religieux. "Il y a aujourd'hui une très violente opposition à l'abolition de la peine capitale, qui s'appuie, en premier lieu, sur l'argument religieux. Mais il y a aussi un héritage sociétal, idéologique et des traditions qu'on ne peut pas éluder", a déclaré M. Ksentini. Le président de la CNCPPDH a estimé également que la multiplication des actes de violence et des crimes commis à l'égard des enfants, ces derniers temps, n'ont fait qu'"accroître" cette opposition. Selon M. Ksentini, pour faire progresser les sociétés sur cette question, "il faut prolonger la discussion et le débat dans le respect des convictions de chacun". "Nous devons porter nos valeurs, notre histoire, nos cultures, mais aussi notre idéal humaniste sans arrogance, mais avec conviction, respect et ferveur", a-t-il dit. Il a rappelé, en outre, que depuis le recouvrement de son indépendance, l'Algérie a procédé à l'exécution de 33 condamnations à mort au cours desquelles "on ne compte aucune exécution de femmes ou de mineurs". "En examinant notre droit en la matière, 17 crimes sont susceptibles de la peine capitale", a-t-il souligné, précisant que l'Algérie a amorcé le processus de réduction de l'application de la peine de mort par l'existence du mémorandum de 1993 relatif à la suspension de l'exécution de la peine de mort. Pour M. Ksentini, cette décision a été prise au moment où l'Algérie "vivait une période sanglante de son histoire et souffrait isolément d'un terrorisme aveugle et barbare". "Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, s'exprimant devant le Parlement européen à Bruxelles en 2003, avait affirmé être personnellement favorable à l'abolition de la peine de mort, mais qu'il attendait que le contexte du terrorisme se termine pour l'appliquer", a-t-il encore rappelé. Le président de la CNCPPDH a estimé que "même si le moratoire est un progrès en soi, il n'en demeure pas moins qu'il a pour effet de décomplexer certains magistrats qui condamnent plus facilement à mort, sachant que le condamné ne sera plus exécuté". Dans le même cadre, M. Ksentini a rappelé que l'appel de l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 décembre 2012, à un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition universelle, a vu son adoption par 111 Etats, "une majorité jamais atteinte auparavant", a-t-il relevé. "Aujourd'hui, aux Nations unies, il y a 100 Etats abolitionnistes de droits et 48 de fait, soit trois quart de ces Etats membres. Cela montre que la conscience mondiale est au côté de l'abolition et donne à notre action une dimension morale, mais aussi une perspective d'avenir", a-t-il précisé. A noter que les travaux du séminaire sur l'abandon de la peine de mort dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) et qui prendront fin mercredi, se poursuivent à huis clos. Cette rencontre qui a vu la participation de plusieurs experts nationaux et internationaux, se fixe pour objectifs d'"échanger les points de vue sur l'abandon de la peine capitale dans la région MENA, et de faire le pont sur les initiatives et les développements dans le sens de l'établissement de moratoires". Elle se propose également, selon ses organisateurs, de "discuter de la meilleure manière d'assurer les garanties internationales protégeant ceux qui confrontent la peine capitale dans la région, y compris la limitation de l'utilisation de la peine de mort aux seuls crimes les plus graves et l'application du droit à demander pardon et la commutation des sentences de mort". A cet effet, les résultats de ce séminaire "vont contribuer au soutien des efforts des gouvernements et des autres parties concernées, y compris les organisations de la société civile, en vue de prendre des mesures dans le sens de l'abandon de la peine de mort dans la région MENA", a-t-on souligné. En 2013, Amnesty International a dénombré au moins 40 condamnations à mort prononcées en Algérie, pour " des meurtres ou des actes en lien avec des attentats terroristes ", précise le rapport. Parmi ces 40 condamnations à la peine maximale, " au moins 26 condamnations à mort ont été prononcées par contumace et au moins à titre posthume ". C'est beaucoup moins qu'en 2012 où " au moins 153 condamnations à mort ont été prononcées " selon le rapport. Là encore, il s'agit de jugement par contumace pour " des infractions liées au terrorisme, ou pour des meurtres ". Mais la tendance pourrait de nouveau être à la hausse au regard du récent changement de législation. En effet depuis décembre 2013, le code pénal algérien a adopté de nouvelles dispositions par rapport à la peine de mort.


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