Sonatrach : Hachichi tient des réunions avec de grandes compagnies américaines à Houston    L'Algérie triomphante mise sur une société civile responsable et efficace, aux côtés des institutions de l'Etat    Le président par intérim de l'ANIE rencontre le SG de la CJCA    Boughali reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni, de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    La Cour d'Alger organise une journée d'études sur la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Reddition de 2 terroristes et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    L'Algérie présente son approche en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains    Journée du Savoir: Hommage aux mérites de Cheikh Abdelhamid Ibn Badis, activités variées à l'Ouest du pays    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.025 martyrs et 116.432 blessés    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Education: rencontres entre la tutelle et les représentants syndicaux sur le statut particulier et le régime indemnitaire    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    « Dévoilez vos talents avec Ooredoo ! »    Le ministre des Moudjahidine rend visite à la moudjahida Meriem Ben Mohamed    "Cirta court-métrage": clôture de la manifestation avec la consécration du film "Il était une fois"    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Un bilan qui promet    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Décision de Paris de demander à 12 agents consulaires algériens de quitter le territoire français: Alger prend acte    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Des demi-finales et une affiche    La corruption est partout dans le royaume    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abrogation de l'article 87 bis du code de travail : La décision sera maintenue
Publié dans Le Maghreb le 20 - 12 - 2014

La décision de l'abrogation de l'article 87 bis du code du travail, relatif à la définition du salaire national minimum garanti (SNMG) sera maintenue, a assuré jeudi à Alger, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
"Nous n'allons pas revenir sur la décision de supprimer l'article 87 bis et l'Etat respectera ses engagements concernant cette question", a précisé le ministre en marge d'une session plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales.
Il ajoute, dans ce sens, qu'il s'agit d'"intox et l'Etat ne pourra jamais revenir sur cette décision" soulignant que toutes les mesures décidées dans le cadre de la loi de finances 2015 seront appliquées. La décision prise par le chef de l'état pour abroger l'article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail, dispose que le SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et les primes, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.

Des estimations divergentes sur l'impact de l'abrogation
"La loi de finances 2015 adoptée et qui sera signée par le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, sera appliquée dans ses moindres articles", a encore ajouté le ministre qui a précisé toutefois que la mesure s'appliquera d'abord aux bas salaires avant d'être étendue progressivement aux autres classes pour ""ne pas impacter négativement le budget de fonctionnement de l'Etat et l'économie nationale".
Si le SNMG débarrassé de l'art 87 bis ne s'applique qu'aux bas salaires - c'est-à-dire égal ou inférieur à 18.000 dinars - l'impact pourrait être sensiblement limité et coûterait dans les 100 milliards de dinars, selon certaines estimations.
Reste à savoir la durée de cette limitation de l'impact de la suppression aux seuls bas salaires. Mais au-delà, l'évaluation de l'impact financier de l'abrogation a donné des écarts importants dans les chiffres entre experts accusés d'être des "porte-parole" des patrons. L'une des références en termes d'impact reste l'évaluation faite par le gouvernement en 2005 qui estimait qu'elle pourrait coûter 500 milliards de dinars et 40 milliards aux entreprises. Cela donnera en monnaie lourde dans les 7 milliards de dollars.
En mai dernier, l'économiste Abdelhak Lamiri avait estimé que l'abrogation du 87 bis entraînera un accroissement de la masse salariale de 10 à 20% et aurait un effet inflationniste. Il reste globalement dans la même évaluation que celle faite par le gouvernement en 2005.
L'économiste Abderrahmane Mebtoul a estimé, sur Radio M, les coûts de l'abrogation dans une "fourchette de 9 à 11 milliards de dollars en rythme annuel".
Said ighil Ahriz, Directeur du bureau d'études Ecotechnics est beaucoup plus mesuré et estime que le seul impact prévisible mesurable concerne la Fonction publique et sera de l'ordre de 3 milliards de dollars. La masse salariale dans la Fonction publique a atteint 34 milliards de dollars en 2013.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé, en septembre dernier, à l'ouverture des travaux de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat) que cette décision (abrogation de l'article 87 bis) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Il avait souligné également qu'elle concernera en premier lieu les travailleurs qui perçoivent les bas salaires pour toucher progressivement les autres classes afin de "ne pas impacter négativement le budget de fonctionnement de l'Etat et l'économie nationale".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.