Professeur des universités, docteur d'Etat (1974) expert international Dr Abderrahmane MEBTOUL Des rumeurs persistantes font état d'une révision incessante de la Constitution qui je le rappelle doit s'insérer dans le cadre d'une vision stratégique et d'une nette volonté politique de changement devant engager l'avenir du pays sur plusieurs décennies, Les pratiques depuis l'indépendance contredisant hélas les textes juridiques qui sont souvent les meilleurs du monde . Aussi, le problème central pour l'Algérie est d'avoir une vision stratégique entre 2015/2030/2040, de concrétisation sur le terrain évitant le divorce croissant Etat-citoyens, devant rétablir la morale qui s'est effritée dans les pratiques.
Il existe un théorème en sciences politiques : 80% d'actions mal ciblées ont un impact de 20% sur les objectifs et 20% d'actions bien ciblées ont un impact sur 80%. Je suis convaincu que l'Algérie peut surmonter la crise multidimensionnelle à laquelle elle est confrontée, accélérée par la chute du cours des hydrocarbures, menaçant les équilibres macro-sociaux et macro-économiques, devant à tout prix éviter le spectre de l'impact des années 1986 (crise économique, sociale, politique, cessation de paiement et rééchelonnement en 1994). Elle peut devenir un vecteur actif au sein de son espace naturel, l'espace euro-méditerranéen et africain, l'Afrique, continent qui devrait tirer la croissance de l'économie mondiale à l'horizon 2030/2040. Mais la condition fondamentale est qu'existe une nette volonté politique tant du pouvoir que de l'opposition , de la société civile, d'aller vers de profondes réformes structurelles permises par une mobilisation sans faille de tous les acteurs économiques, politiques et sociaux, le but , tenant compte de nos différentes sensibilités, en ces moments de grands bouleversements géostratégiques , étant de rassembler et non de diviser..Il s 'agit impérativement de réaliser la transition d'une économie de rente à une économie hors hydrocarbures, fondée sur l'économie de la connaissance, des entreprises compétitives publiques, privées locales et étrangères, l'Etat de Droit et la bonne gouvernance, et ce dans le cadre des valeurs internationales car nous sommes à l'ère de la mondialisation. Je tiens à rappeler les douze propositions que j'ai faites lorsque la présidence de la République m'a invité en tant qu'expert international aux dernières consultations ( ci joint le texte intégral remis en arabe, français et en anglais)
A.-Préambule Les objectifs stratégiques sont la refondation de l'Etat algérien conciliant la modernité et son authenticité, l'efficacité économique et une profonde justice sociale, de redonner la confiance actuellement brisée entre l'Etat et les citoyens grâce au dialogue fécond et productif. Il n'existe pas d'Etat standard mais que des équipements anthropologiques qui le façonne largement influencé depuis les années 1980/1990 par la mondialisation avec de nouvelles fonctions. Dès lors des stratégies d'adaptation politique, militaire , sociale et économique tenant compte de l'innovation destructrice, en ce monde turbulent et instable pour reprendre l'expression du grand économiste Joseph Schumpeter dans son ouvrage universel " réformes et démocratie ". D'où l'urgence de restructurer tant le système partisan, que la société civile loin de toute action autoritaire. Lorsqu'un pouvoir émet des lois qui ne correspondent pas à l'Etat de la société, celle-ci-émet ses propres lois qui lui permettent de fonctionner accentuant le divorce Etat citoyen par la dominance de l'informel, à tous les niveaux politique, économique, social et culturel. Tout pouvoir a besoin d 'une opposition forte organisée avec des propositions productives pour se corriger, devant l'associer dans les grandes décisions qui engagent l'avenir du pays. L'Algérie a besoin pour éviter la léthargie et la stérilité que tous ses enfants dans leur diversité , par la tolérance des idées d'autrui, se regroupent au sein d'un même objectif à savoir le développement économique et social tenant compte de la dure réalité mondiale où toute Nation qui n'avance pas recule forcément. Une loi n'est qu'une loi fusse t- elle la Constitution, devant être sous tendue par une nette volonté politique de réformes structurelles. Doit être inscrit en préambule de la Constitution, le renforcement de l'Etat républicain, la démocratisation dans tous les domaines, l'engagement, à ne pas geler les institutions sous peine de délits d'initiés et à mettre en œuvre dans un délai qui ne dépassera pas six mois la promulgation des lois et par la suite trois mois au maximum les décrets exécutifs d'application.
B.-Volet Politique 1.-. Facteur essentiel du développement économique et social, il s'agira de codifier le développement des LIBERTES, politiques, économiques, sociales et culturelles, l'implication de la jeunesse et la promotion réelle de la femme à la gestion de la Cité. 2.- Codifier la bonne gouvernance, l'Etat de Droit par la lutte contre la bureaucratie paralysante , l'indépendance de la justice avec une nette séparation du pouvoir, exécutif, législatif- judiciaire- des juges indépendants des procureurs généraux nommés par l'exécutif, un rééquilibrage au niveau du Conseil de la magistrature en favorisant les élections libres, rééquilibrer le Conseil constitutionnel en faveur de personnalités indépendantes et renforcer le pouvoir du Conseil d'Etat. 3.-Codifier d'une manière précise les missions de l'ANP, des services de sécurité y compris la DGSN et du Conseil de sécurité et ce dans le cadre de la transition démocratique. 4.-Codifier clairement les missions de notre diplomatie qui doit s'adapter aux nouvelles mutations mondiales militaires, politiques et économiques. 5.- Codifier l'alternance au pouvoir, par la reconnaissance de l'opposition, comme acteur de la scène politique, la séparation nette des pouvoirs, une institution indépendante chargée de superviser toute élection, le Ministère de l'Intérieur via les Walis , étant chargé uniquement de la logistique, ainsi que limiter dans le temps ( 5 ans maximum) les hautes fonctions supérieures de l'Etat au même poste , pour éviter la léthargie et les relations de clientèles. 6.- Limitation du mandat présidentiel à deux maximum de cinq années, instaurer durant cette période de transition étant un régime semi-présidentiel, le régime parlementaire, souhaitable, étant inadaptée actuellement du fait de la non représentativité et de la multitude des partis qui doivent se regrouper en fonction d'affinités idéologiques et économiques, 7.- Codifier la fonction de vice président, nommé par le président, chargé de le seconder, qui en cas de vacance du pouvoir termine le mandat présidentiel. 8.-Codifier la fonction de chef de gouvernement qui sera nommé par le Président, responsable de la politique socio-économique avec des prérogatives clairement définies avec obligation de présenter son bilan deux fois devant le Parlement. 9.- Tout en nous en tenant à nos constantes nationales (Arabité- Islamité-Amazighié) comme facteur de cohésion sociale , codifier la langue Amazigh comme langue nationale et devant favoriser la tolérance et combattre toute forme de racisme et de xénophobie, codifier que l'Etat garantit la liberté de culte et la liberté de conscience, veillant à ce que la religion, n'interfère dans les affaires de l'Etat. 10.-Codifier le rôle stratégique de l'élite avec l'intégration de notre émigration et la valorisation du savoir par la réforme profonde de l'école du primaire au supérieur 11- Codifier la pluralité syndicale, la liberté des médias avec un code de déontologie , la reconnaissance de la société civile et la liberté pacifique de manifester. 12.- Sans son histoire, une société est comme un corps sans âme, l'histoire étant le fondement de l'action présente et future, devant différencier régime éphémère et Etat éternel, codifier les valeurs du 01 novembre 1954 et de la plateforme de la Soummam, un Etat qui survit aux aléas de l'histoire à la gloire à nos chouhadas.
C- Volet économique 1.- Définir clairement le rôle futur de l'Etat dans le développement économique et social, en insistant sur le rôle de l'Etat régulateur conciliant les coûts sociaux et les coûts privés. 2.- Codifier la transition numérique, en prenant en compte de la cybercriminalité. 3.- Criminaliser la corruption qui connait un niveau inégalé depuis l'indépendance politique, une atteinte à la sécurité nationale qui implique pour son atténuation une totale transparence de l'utilisation des deniers publics ( dépense publique- rente de Sonatrach- réserves de change), l' unification des institutions de contrôles, indépendants de l'exécutif , et donner de larges prérogatives à la Cour des Comptes, parallèlement au contrôle parlementaire et à la société civile. Le pouvoir doit s'engager à respecter les Accords internationaux en la matière contre le blanchissement de l'argent " sale ". 4.- Différencier la corruption de l'acte de gestion afin d'éviter de paralyser l'initiative des managers. 5.- Garantir la propriété privée, comme droit inaliénable. 6.- Codifier l'économie de marché concurrentielle, loin de tout monopole, comme processus irréversible, mettre l'entreprise privée locale et internationale et publique, sur le même pied d'égalité, à travers un nouveau code des investissements et des marchés publics , amender la loi sur la monnaie et le crédit afin de favoriser les fonds souverains, la finalité étant de promouvoir une économie productive hors hydrocarbures compétitive s'adaptant avec pragmatisme au processus de la mondialisation.
7.- Codifier la régionalisation économique autour de grands pôles (combinant université-centres de recherche secteurs banques-fiscalité secteurs économiques- administration) à ne pas confondre avec régionalisme qui impliquera d'importantes réformes institutionnelles (Ministères, secteur économique public - wilayas- APC). 8.- L'agriculture et son soubassement l'eau, enjeu du XXIème siècle, segment stratégique, codifier la non urbanisation des terres agricoles, parallèlement à la politique d'urbanisation qui devra s'inscrire dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire clairement définie qui ne saurait s'assimiler aux actuels programmes spéciaux de wilayas. Codifier la préservation de l'environnement et la protection de la biodiversité 9.- Le système d'information s'étant effrité, codifier un organe indépendant de l'exécutif chargé de la collecte d'information et de la planification stratégique tenant compte avec les bouleversements mondiaux. 10.-Codifier comme impératif stratégique, la mise en place d'une transition énergétique reposant sur un Mix énergétique, toute action devant avoir l'aval du Conseil national de l'Energie et du Conseil de sécurité et s'engager à à un large débat national concernant le futur énergétique 2015/2030 qui engage la sécurité nationale. 11.-Codifier le dialogue économique et social entre l'exécutif et les partenaires économiques et sociaux en incluant les syndicats autonomes et revoir l'actuel fonctionnement du Conseil Economique et Social en lui donnant l'autonomie totale, s'étant totalement bureaucratisé, sa composante n'ayant pas été renouvelée depuis des décennies. 12.- Facteur d'adaptation à la mondialisation, intiment lié à la politique étrangère, il s'agira de codifier l'intégration de l'Algérie au sein de la région euro-méditerranéenne, de l'Afrique, du Maghreb, continent à enjeux multiples, comme processus stratégique. En résumé, face aux enjeux géostratégiques, pour le devenir de l'Algérie, la région euro-africaine et euro-méditerranéenne, devant connaitre d'importants bouleversements horizon 2020. L'opposition est l'Opposition et le Pouvoir est le Pouvoir. Personne n'a le monopole du nationalisme, le seul but en commun étant les intérêts supérieurs de l'Algérie.
Révision de la constitution et refonte de l'Etat algérien L'Etat de droit n'est pas un Etat fonctionnaire, qui gère un consensus de conjoncture, mais un Etat qui fonde son autorité à partir d'une certaine philosophie du droit d'une part, et d'autre part, à partir d'une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d'une vision future de ses perspectives. C'est ainsi que cette modeste contribution qui constitue une très brève synthèse d'un ouvrage collectif que j'ai eu l'honneur de diriger paru en 2005 (1) porte sur la problématique de la refondation de l'Etat algérien sans laquelle la révision constitutionnelle aurait un impact limité.
1.-Renouveau national et refondation politique Depuis octobre 1988, l'Algérie semble chavirer un moment et reprendre avec hésitation ses équilibres un autre moment. Le pouvoir a marginalisé l'élite autonome agissante capable d'élaborer des idées structurantes et peser par ses analyses sur les tendances et les choix majeurs. Que le pouvoir ne se trompe pas de stratégie. La dé-crédibilisation de la politique a réduit l'influence de son élite que Gramsi a qualifiée à juste tire d'intellectuels organiques aux ordres du pouvoir en contreparties de la rente. Et avec le vide contre-productif pour le pouvoir lui même, il y a risque alors d'un désespoir majeur. C'est que la prospérité ou le déclin des civilisations de l'Orient et de l'Occident a clairement montré qu'une nation sans son élite est comme un corps sans âme. Il ne s'agit pas de renier les traditions positives qui moulées dans la trajectoire de la modernité, peuvent être facteurs de développement : l'expérience du Japon et de bon nombre de pays émergents l'attestent. Mais au- dessus de tout, l'Algérie reste un pays dynamique, plein de vitalité, qui se cherche et cherche sa voie. Un processus de mutations internes est en train de se faire, par une certaine autonomie qui annonce de nouvelles mutations identitaires - pas celles qu'on croit, mais celles qu'on soupçonne le moins qui s'imposeront. Les Algériens veulent vivre leurs différences dans la communion et non dans la confrontation, la paix étant un facteur déterminant ce qui ne signifie en aucune manière oublier de tirer les leçons du passé récent afin de forger positivement notre avenir commun. La refondation de l'Etat, pour ne pas dire sa fondation comme entité civile, passe nécessairement par une mutation profonde de la fonction sociale de la politique. Dès lors, la question centrale qui se pose est la suivante : vers quelle mécanique politique se penchera la refondation politique en cours en Algérie ? En réalité, la question qui mérite d'être posée aujourd'hui est la suivante : est ce que les pouvoirs politiques algériens successifs ont- ils édifié un Etat national d'abord et qu'est ce qu'un Etat national dans le cas algérien précisément ? Il faut bien le rappeler, il n'y a pas d'Etat national standard. Il n'y a que les équipements anthropologiques intrinsèques qui modèlent le système politique inhérent à chaque situation socio anthropologique. Aussi dans le cadre de cette refondation politique, l'Algérie ne peut revenir à elle-même que si les faux privilèges sont bannis et les critères de compétences, de loyauté et d'innovation sont réinstaurés comme passerelles de la réussite et de la promotion sociale. Sans cela, les grandes fractures sont à venir et la refondation de l'Etat ne dépasserait pas une vaine tentation de restauration d'un pouvoir qui ne serait plus en mesure de réaliser les aspirations d'une Algérie arrimée à la modernité tout en préservant son authenticité. La refondation de l'Etat ne saurait se limiter à une réorganisation technique de l'autorité et des pouvoirs. Elle passe par une transparence totale et une clarté sans nuance dans la pratique politique et les hommes chargés par la nation de la faire, en fait rétablir la morale. La gouvernance est une question de légitimité réelle et non fictive, impliquant des réaménagements dans l'organisation du pouvoir.
2.-Des réaménagements urgents dans l'organisation du pouvoir Le régime politique algérien qui est un sous- ensemble du système politique, n'a pas fondamentalement été bouleversé par les différentes constitutions depuis l'indépendance politique , avec des changements de formes mais pas de nature. Les tensions que connaît le système, ou celles qu'il est appelé à connaître, doivent être recherchées dans les dysfonctionnements ou les crises d'autorité qui surgissent périodiquement, et depuis longtemps, au plus haut niveau de l'Etat. On peut démontrer aisément qu'entre 1963/2015 que les différentes politiques socio-économiques repose sur la rente des hydrocarbures et que les pouvoirs successifs ont été souvent mus par l'unique dépense monétaire et que les crises qui le secoue sont fonction de l'évolution des cours des hydrocarbures et de la cotation du dollar. Plus les cours haussent plus la cohésion est différents clans du pouvoir est forte, (partage de la rente) et les réformes de fond sont freinées. Plus les cours sont bas plus, plus de tensions se manifestent et l'on réalise des replâtrages en ne s'attaquant pas au fonctionnement du système lui-même du fait de la neutralisation des rapports de forces statu quo en espérant que les cours des hydrocarbures s'élèvent. Outre ces aspects qui peuvent conduire à des conflits bloquants, la nouvelle reconfiguration politique, doit prendre en charge les mutations internes de la société : plus de libertés, plus d'efficacité économique, de justice sociale qui ne saurait signifier égalitarisme, une plus grande moralisation des institutions en prévoyant le renforcement des organismes de contrôle indépendants pour une lutte efficace et concrète contre la corruption qui tend à se généraliser, la protection des droits de la propriété privée et également de tenir compte des engagements internationaux de l'Algérie (accord de libre échange avec l'Europe, Omc, intégration maghrébine, Nepad etc..). Il s'ensuit l'urgence d'une révision de l'actuelle politique économique et une réorganisation gouvernementale pour plus de cohérence et d'efficacité face aux ajustements économiques et sociaux inévitables entre 2015/2020. Cela implique de tenir compte des mutations mondiales en institutionnalisant le fonctionnement de la société au sein d'une économie ouverte (consacrer l'irréversibilité de l'option de l'économie de marché concurrentielle loin de tout monopole public ou privé) se fondant sur une réelle décentralisation pour une société plus participative et citoyenne (régionalisation économique et non régionalisme) et non une vision administrative par une déconcentration qui amplifierait le poids de la bureaucratie. Il s'agira de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes. Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, s'impose, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine. Après la "commune providence" du tout Etat, l'heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l'ingénierie territoriale. C'est dans ce contexte que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l'amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d'un espace. C'est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l'accueil des entreprises et de l'investissement. Le double objectif recherché serait la création de ressources fiscales et la promotion de l'emploi de proximité. Avec le nouveau système politique, qui devra être consacré dans la nouvelle Constitution, la commune devra par ailleurs et naturellement se constituer en centre d'apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l'accomplissement de ses missions. La commune doit se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités entreprises responsables de l'aménagement du développement et du marketing de son territoire. C'est pourquoi la fonction de wali- dont le rôle essentiel est celui d'animation et de coordination des communes, ne doit plus répondre aux critères actuels où l'administratif prime mais à des hommes managers d'un niveau intellectuel élevé et d'une haute moralité si l'on veut éviter une bureaucratisation locale plus néfaste que la centrale. Cette mutation soulève la question des moyens et surtout de leur optimisation. La réforme de la fiscalité devra prendre en charge les ressources propres dont doivent disposer les communes, ainsi que les péréquations qui permettront d'aider les moins favorisées d'entre elles. Pour répondre à cet enjeu majeur, on doit miser sur la valorisation du territoire et l'organisation du développement autour d'espaces équilibrés et solidaires : des éco-pôles qui regrouperaient universités, centres de recherche, entreprises, chambres de commerce, administrations tenant compte de l'urgence d'une urbanisation maîtrisée (actuellement anarchique avec des coûts faramineux) , de l'environnement et du cadre de vie qui se dégradent de jour en jour. En résumé, la refondation de l'Etat algérien renvoie à une vision stratégique globale où le politique, l'économique, le social et le culturel sont inextricablement liés au sein d'un univers de plus en plus globalisé, où les grands espaces socio-économiques dominants sont basés sur la maîtrise des connaissances (le savoir) avec pour fondement la bonne gouvernance et la liberté entendue au sens large, par la promotion de la condition féminine et de l'homme pensant et créateur. [email protected]
Dr Abderrahmane MEBTOUL, Professeur des Universités, Expert International
