Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Le Premier ministre à Hassi Messaoud pour la célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Le ministre de l'Intérieur en visite officielle en Espagne les 24 et 25 février    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa : Rejet des demandes de Khalifa Bank et de la Banque d'Algérie
Publié dans Le Maghreb le 01 - 07 - 2015

Le tribunal criminel de Blida a rejeté lundi la demande de la Khalifa Bank en liquidation, de la Banque d'Algérie ainsi que 39 organismes et entreprises publiques de se constituer partie civile, et ce, dans le cadre du procès de l'affaire Khalifa.
Le refus de la demande de Khalifa Bank en liquidation a été motivé par le fait que la banque n'a pas introduit de pourvoi en cassation s'agissant du verdict prononcé en 2007 en faveur de cette requête avec "préservation des droits" de ladite banque , d'après les explications du juge Antar Menouar.
Le même argument a justifié le rejet de la demande de la Banque d'Algérie, selon lui.
Les 39 organismes et entreprises publiques et économiques concernées également par le rejet de la demande de se constituer partie civile sont en majorité les Offices de promotion et de gestion immobilière OPGI, la Caisse nationale d'assurance chômage CNAC, la Caisse nationale de retraite CNR, Sonatrach, Sonelgaz, etc.
Ces organismes et entreprises figurant sur un total de 50 entités ayant également introduit un pourvoi en cassation pour se constituer partie civile et dont les dommages ont été estimés "indirects" par le tribunal.
"Leurs droits demeurent en l'état et peuvent introduire une action en justice en civil mais non pas en pénal, considérant que les dommages sont indirects tel que stipulé par la loi", a explicité le président du tribunal.
Trente-cinq 35 autres entreprises publiques ne sont, quant à elles, pas concernées par le délibéré en civil étant donné qu'elles n'ont pas introduit de pourvois en cassation par rapport au verdict de 2007, a précisé le juge qui a rappelé aux parties concernées par le verdict d'aujourd'hui qu'un délai de huit (8) jours devant elles pour interjeter l'appel.
Outre le verdict lié à la constitution des victimes partie civile, le tribunal a prononcé l'acquittement par contumace pour l'accusé Messaoud Sedrati, après avoir été blanchi du chef d'inculpation de "recèle de produits de crime", le Trésor public se chargeant des frais judicaires le concernant.
Le tribunal criminel de Blida avait prononcé mardi dernier le verdict concernant les 71 accusés, dont 21 en détention et avait condamné le principal accusé, Abdelmoumène Khelifa, à une peine de 18 ans de réclusion ferme, assortie d'une amende de 1 million de dinars et de la confiscation de tous ses biens.
D'autres condamnations à la prison avaient été prononcées, dont certaines avec sursis à l'encontre de 17 prévenus ainsi que l'acquittement pour 53 autres accusés.
En plus du principale accusé , trois autres sont encore en détention se trouvaient ce lundi dans le box des accusés, à savoir Djamel Guelimi, l'ex-gestionnaire de Khalifa TV, condamné à 10 ans de détention ferme, l'ex-directeur de l'agence de Khalifa Bank à Chéraga, Omar Mir condamné à huit 8 ans de prison ferme ainsi que l'ancien directeur de l'agence de la Caisse nationale de retraite CNR d'Oum-El-Bouaghi, Toufik Jedidi, condamné à 3 ans de prison ferme.
Ces deux derniers étant présents pour d'autres affaires que celle de Khalifa Bank, alors que l'accusé Omar Rehal, le notaire de M. Khelifa et condamné à 5 ans de détention ferme n'a pu se présenter en raison de son état de santé handicapant.
S'agissant de Abdelmoumène Khelifa, un de ses avocats a confirmé à la presse en marge de cette audience, que son client allait faire appel jeudi prochain de la peine prononcée à son encontre, et ce, conformément aux dispositions du code pénal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.