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Affaire Khalifa : Rejet des demandes de Khalifa Bank et de la Banque d'Algérie
Publié dans Le Maghreb le 01 - 07 - 2015

Le tribunal criminel de Blida a rejeté lundi la demande de la Khalifa Bank en liquidation, de la Banque d'Algérie ainsi que 39 organismes et entreprises publiques de se constituer partie civile, et ce, dans le cadre du procès de l'affaire Khalifa.
Le refus de la demande de Khalifa Bank en liquidation a été motivé par le fait que la banque n'a pas introduit de pourvoi en cassation s'agissant du verdict prononcé en 2007 en faveur de cette requête avec "préservation des droits" de ladite banque , d'après les explications du juge Antar Menouar.
Le même argument a justifié le rejet de la demande de la Banque d'Algérie, selon lui.
Les 39 organismes et entreprises publiques et économiques concernées également par le rejet de la demande de se constituer partie civile sont en majorité les Offices de promotion et de gestion immobilière OPGI, la Caisse nationale d'assurance chômage CNAC, la Caisse nationale de retraite CNR, Sonatrach, Sonelgaz, etc.
Ces organismes et entreprises figurant sur un total de 50 entités ayant également introduit un pourvoi en cassation pour se constituer partie civile et dont les dommages ont été estimés "indirects" par le tribunal.
"Leurs droits demeurent en l'état et peuvent introduire une action en justice en civil mais non pas en pénal, considérant que les dommages sont indirects tel que stipulé par la loi", a explicité le président du tribunal.
Trente-cinq 35 autres entreprises publiques ne sont, quant à elles, pas concernées par le délibéré en civil étant donné qu'elles n'ont pas introduit de pourvois en cassation par rapport au verdict de 2007, a précisé le juge qui a rappelé aux parties concernées par le verdict d'aujourd'hui qu'un délai de huit (8) jours devant elles pour interjeter l'appel.
Outre le verdict lié à la constitution des victimes partie civile, le tribunal a prononcé l'acquittement par contumace pour l'accusé Messaoud Sedrati, après avoir été blanchi du chef d'inculpation de "recèle de produits de crime", le Trésor public se chargeant des frais judicaires le concernant.
Le tribunal criminel de Blida avait prononcé mardi dernier le verdict concernant les 71 accusés, dont 21 en détention et avait condamné le principal accusé, Abdelmoumène Khelifa, à une peine de 18 ans de réclusion ferme, assortie d'une amende de 1 million de dinars et de la confiscation de tous ses biens.
D'autres condamnations à la prison avaient été prononcées, dont certaines avec sursis à l'encontre de 17 prévenus ainsi que l'acquittement pour 53 autres accusés.
En plus du principale accusé , trois autres sont encore en détention se trouvaient ce lundi dans le box des accusés, à savoir Djamel Guelimi, l'ex-gestionnaire de Khalifa TV, condamné à 10 ans de détention ferme, l'ex-directeur de l'agence de Khalifa Bank à Chéraga, Omar Mir condamné à huit 8 ans de prison ferme ainsi que l'ancien directeur de l'agence de la Caisse nationale de retraite CNR d'Oum-El-Bouaghi, Toufik Jedidi, condamné à 3 ans de prison ferme.
Ces deux derniers étant présents pour d'autres affaires que celle de Khalifa Bank, alors que l'accusé Omar Rehal, le notaire de M. Khelifa et condamné à 5 ans de détention ferme n'a pu se présenter en raison de son état de santé handicapant.
S'agissant de Abdelmoumène Khelifa, un de ses avocats a confirmé à la presse en marge de cette audience, que son client allait faire appel jeudi prochain de la peine prononcée à son encontre, et ce, conformément aux dispositions du code pénal.


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