Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Modernisation du secteur de la justice : 21.000 documents portant une signature électronique délivrés depuis 2015
Publié dans Le Maghreb le 11 - 04 - 2016


La certification électronique des documents judiciaires est un service réservé au magistrats et procureurs généraux dotés d'une puce électronique où leurs signatures sont sauvegardées par un code. L'opération avait touché dans une première étape les cours de justice de Tipasa, Ouargla, Sétif et Sidi Bel Abbès. A cet effet, plus de 21.000 documents portant une signature électronique ont été délivrés depuis 2015, a indiqué dimanche Abdelhakim Akka, directeur de la modernisation au ministère de la Justice. 21.007 documents dont 16.566 casiers judiciaires et 4.441 certificats de nationalité ont été délivrés depuis le lancement de l'opération de signature électronique le 25 février 2015 jusqu'au samedi 9 avril 2016, a déclaré M. Akka à l'APS en marge de la visite du ministre français de la Justice, garde des Sceaux, Jean Jacques Urvoas au Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique. Concernant la communauté nationale établie à l'étranger, 14.726 documents ont été délivr és à travers les représentations diplomatiques algériennes à l'étranger. 40.768 demandes électroniques de délivrance des documents sus-cités ont été enregistr ées depuis le lancement de l'opération de signature électronique et l'entrée en vigueur de la loi N° 03-2015 relative à la modernisation de la justice, a fait savoir le même responsable. Dans le cadre de la coopération avec les corps constitués, M. Akka a précisé que l'opération avait concerné, dans une premi ère étape, la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) pour s'étandre par la suite à la Gendarmerie nationale, avant sa généralisation cette année aux tribunaux militaires. De son côté, le ministre français a salué les avancées enregistrées en matière de signature électronique en Algérie soulignant que les tribunaux et cours de justice français "sont encore loin de ces formes de modernisation". La signature électronique s'inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur de la Justice en vue d'alléger les procédures judiciaires, offrir des services dans un court délai, garantir la confidentialit é donnée et lutter contre le piratage. Pour rappel, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh s'est entretenu, hier à Alger, avec son homologue fran- çais, Jean Jacques Urvoas. A l'issue des entretiens, le ministre français a visité le Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, situé au niveau du siège du ministère. M. Urvoas fait partie de la délé- gation accompagnant le Premier ministre français, Manuel Valls, qui copréside ce dimanche avec son homologue algérien, Abdelmalek Sellal les travaux de la 3ème session du Comité intergouvernemental algéro-français de haut niveau (CIHN).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.