Commerce: lancement des ateliers de travail de la rencontre nationale des cadres du secteur    Le démantèlement de l'UNRWA "affaiblirait considérablement la réponse humanitaire internationale"    L'Algérie condamne les attaques délibérées des forces d'occupation sionistes contre le personnel de la Finul    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    L'armée sahraouie cible une base de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbès    Météo: appel aux citoyens à la prudence et au respect du code la route    Conseil de la nation : Djilali présente la nouvelle loi sur la gestion des déchets devant la Commission d'équipement et de développement local    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Fortes pluies orageuses attendues sur le Centre et l'Est du pays du pays à partir de ce vendredi    Start-up : examen des moyens de renforcer le rôle de la communauté nationale à l'étranger dans la dynamique économique du pays    Mines: Tafer discute à Riyad de la coopération bilatérale avec la ministre tunisienne de l'Industrie, des Mines et de l'Energie    Ligue des champions : le MC Alger à un point des quarts, le CR Belouizdad pour l'honneur    APN: lancement du concours des meilleurs travaux scolaires    En qualité d'envoyé spécial du Président de la République, M. Rebiga reçu par le président de la République du Mozambique    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris    Handball/Italie-Algérie: "à ce stade de la compétition, la victoire est impérative"    Boughali reçoit des représentants de l'Association des parlementaires algériens    Batna: décès du moudjahid Lakhdar Benchaïba, dit Abdelhafid    Judo/Championnat d'Algérie: début des épreuves éliminatoires à La Coupole        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Modernisation du secteur de la justice : 21.000 documents portant une signature électronique délivrés depuis 2015
Publié dans Le Maghreb le 11 - 04 - 2016


La certification électronique des documents judiciaires est un service réservé au magistrats et procureurs généraux dotés d'une puce électronique où leurs signatures sont sauvegardées par un code. L'opération avait touché dans une première étape les cours de justice de Tipasa, Ouargla, Sétif et Sidi Bel Abbès. A cet effet, plus de 21.000 documents portant une signature électronique ont été délivrés depuis 2015, a indiqué dimanche Abdelhakim Akka, directeur de la modernisation au ministère de la Justice. 21.007 documents dont 16.566 casiers judiciaires et 4.441 certificats de nationalité ont été délivrés depuis le lancement de l'opération de signature électronique le 25 février 2015 jusqu'au samedi 9 avril 2016, a déclaré M. Akka à l'APS en marge de la visite du ministre français de la Justice, garde des Sceaux, Jean Jacques Urvoas au Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique. Concernant la communauté nationale établie à l'étranger, 14.726 documents ont été délivr és à travers les représentations diplomatiques algériennes à l'étranger. 40.768 demandes électroniques de délivrance des documents sus-cités ont été enregistr ées depuis le lancement de l'opération de signature électronique et l'entrée en vigueur de la loi N° 03-2015 relative à la modernisation de la justice, a fait savoir le même responsable. Dans le cadre de la coopération avec les corps constitués, M. Akka a précisé que l'opération avait concerné, dans une premi ère étape, la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) pour s'étandre par la suite à la Gendarmerie nationale, avant sa généralisation cette année aux tribunaux militaires. De son côté, le ministre français a salué les avancées enregistrées en matière de signature électronique en Algérie soulignant que les tribunaux et cours de justice français "sont encore loin de ces formes de modernisation". La signature électronique s'inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur de la Justice en vue d'alléger les procédures judiciaires, offrir des services dans un court délai, garantir la confidentialit é donnée et lutter contre le piratage. Pour rappel, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh s'est entretenu, hier à Alger, avec son homologue fran- çais, Jean Jacques Urvoas. A l'issue des entretiens, le ministre français a visité le Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, situé au niveau du siège du ministère. M. Urvoas fait partie de la délé- gation accompagnant le Premier ministre français, Manuel Valls, qui copréside ce dimanche avec son homologue algérien, Abdelmalek Sellal les travaux de la 3ème session du Comité intergouvernemental algéro-français de haut niveau (CIHN).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.