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Modernisation du secteur de la justice : 21.000 documents portant une signature électronique délivrés depuis 2015
Publié dans Le Maghreb le 11 - 04 - 2016


La certification électronique des documents judiciaires est un service réservé au magistrats et procureurs généraux dotés d'une puce électronique où leurs signatures sont sauvegardées par un code. L'opération avait touché dans une première étape les cours de justice de Tipasa, Ouargla, Sétif et Sidi Bel Abbès. A cet effet, plus de 21.000 documents portant une signature électronique ont été délivrés depuis 2015, a indiqué dimanche Abdelhakim Akka, directeur de la modernisation au ministère de la Justice. 21.007 documents dont 16.566 casiers judiciaires et 4.441 certificats de nationalité ont été délivrés depuis le lancement de l'opération de signature électronique le 25 février 2015 jusqu'au samedi 9 avril 2016, a déclaré M. Akka à l'APS en marge de la visite du ministre français de la Justice, garde des Sceaux, Jean Jacques Urvoas au Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique. Concernant la communauté nationale établie à l'étranger, 14.726 documents ont été délivr és à travers les représentations diplomatiques algériennes à l'étranger. 40.768 demandes électroniques de délivrance des documents sus-cités ont été enregistr ées depuis le lancement de l'opération de signature électronique et l'entrée en vigueur de la loi N° 03-2015 relative à la modernisation de la justice, a fait savoir le même responsable. Dans le cadre de la coopération avec les corps constitués, M. Akka a précisé que l'opération avait concerné, dans une premi ère étape, la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) pour s'étandre par la suite à la Gendarmerie nationale, avant sa généralisation cette année aux tribunaux militaires. De son côté, le ministre français a salué les avancées enregistrées en matière de signature électronique en Algérie soulignant que les tribunaux et cours de justice français "sont encore loin de ces formes de modernisation". La signature électronique s'inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur de la Justice en vue d'alléger les procédures judiciaires, offrir des services dans un court délai, garantir la confidentialit é donnée et lutter contre le piratage. Pour rappel, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh s'est entretenu, hier à Alger, avec son homologue fran- çais, Jean Jacques Urvoas. A l'issue des entretiens, le ministre français a visité le Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, situé au niveau du siège du ministère. M. Urvoas fait partie de la délé- gation accompagnant le Premier ministre français, Manuel Valls, qui copréside ce dimanche avec son homologue algérien, Abdelmalek Sellal les travaux de la 3ème session du Comité intergouvernemental algéro-français de haut niveau (CIHN).

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