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Quelles mesures fiscales pour les contribuables ?
Loi de finances 2008
Publié dans Le Maghreb le 30 - 12 - 2007

La loi de finances 2008 qui sera signée aujourd'hui par le président de la République, trace des nouvelles mesures.Ainsi, deux millions d'employés bénéficieront de la révision du barème de l'Impôt sur le revenu global (IRG). M. Raouya a affirmé que la nouvelle mesure coûtera 10 milliards de DA au Trésor public. Cette décision introduite également dans la loi de finances 2008 prévoit le relèvement du revenu non imposable de 60 000 DA à 120 000 DA/an. Ce qui permettra d'alléger la charge fiscale des bas et moyens revenus.
Cette taxe n'a pas été révisée depuis longtemps, contrairement aux autres impôts liés à l'entreprise.
M. Raouya, directeur général des impôts, a réitéré depuis son installation à la tête de l'administration fiscale que la révision à la baisse de l'IRG est possible et dépendra de la situation macroéconomique du pays.
Selon des responsables, l'administration fiscale a fait de son mieux afin de simplifier les procédures fiscales et la baisse de la pression fiscale en Algérie, à travers, notamment la réorganisation de ses structures pour être plus proches des contribuables.
En matière de mesures fiscales, les responsables des impôts citent, entre autres, la baisse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), ramené de 30% à 25%, la suppression progressive du versement forfaitaire, la réduction de la taxe sur l'activité professionnelle, la mise en place d'un impôt forfaitaire unique. L'on retient principalement la mise en place d'un régime au réel simplifié pour les contribuables dont le chiffre d'affaires se situe entre 3 et 10 millions de DA, l'encouragement des opérations de crédit-bail par l'exclusion de l'assiette de calcul de l'impôt sur les bénéfices des plus-values générées par la cession ou la rétrocession d'actifs, l'exemption de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d'acquisition effectuées par les banques et les établissements financiers.
Par ailleurs, M.Raouya a écarté toute révision à la baisse de la TVA. L'administration des impôts travaille pour le renforcement des mesures de lutte contre l'évasion fiscale et la contrefaçon à travers, notamment la création de taxes attractives pour endiguer cette activité et l'attirer vers le cercle formel.


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