Cinq (5) décrets présidentiels portant approbation d'avenants à des contrats pétroliers ont été adoptés par le Conseil des ministres. Ainsi, trois (3) décrets concernent des avenants à des contrats pétroliers de sorte à prolonger de dix années chaque fois, l'exploitation au niveau des périmètres de "Zemoul El Kbar, blocs 403a et 403b", ainsi que des périmètres de "Rhoude El Louh" et de "Sif Fatma", a précisé le communiqué du Conseil des ministres. Les opérateurs concernés sont la Sonatrach ainsi que les sociétés ENI et BHP. Le quatrième décret adopté par le Conseil des ministres approuve, au bénéfice de la Sonatrach, l'accélération de la recherche au niveau de six périmètres situés dans les wilayas de Ouargla, Djelfa, Tébessa et de Laghouat, avec pour objectif d'augmenter rapidement le nombre de découvertes d'hydrocarbures. Quant au 5ème décret, il approuve un avenant permettant à la société DEA, qui s'est substituée à la société "RWE", de racheter les parts de cette dernière dans le périmètre Reggane Nord où elle intervient en association avec Sonatrach. Bouteflika charge le gouvernement de réformer les finances locales Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a instruit aussi le gouvernement, lors du Conseil des ministres, de s'atteler à la réforme de la fiscalité et des finances locales, tout en insistant sur le rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement. Dans une conjoncture marquée par une chute drastique des cours de pétrole, les maires et walis sont plus que jamais appelés à jouer un rôle déterminant pour accroître les ressources de l'Etat et contribuer de façon plus active au développement local et national. Une nouvelle vision économique couplée à de nouveaux modes de fonctionnement et de régulation constituent désormais un défi à relever pour contenir cette conjoncture. C'est dans cette perspective que l'Etat a décidé de suivre de très près et de manière rigoureuse les réalisations en matière d'investissement local. Il y a presque une année, le Premier ministre Abdelmalek Sellal sommait les walis et les présidents des communes à jouer un rôle plus actif pour attirer l'investissement et créer de l'emploi. "Bien qu'importants, les taux d'avancement des projets et la consommation de crédits ne doivent plus constituer les seuls indicateurs de performance de la gestion locale. Aujourd'hui, vous serez évalués sur les créations d'activités et d'emplois, l'implantation d'investissements et d'entreprises et l'évolution de l'attractivité économique des territoires dont vous avez la responsabilité", avait exigé M. Sellal des walis lors de la réunion gouvernement-walis. La loi de finances complémentaires 2015 avait introduit des mesures inédites en matière de renforcement des ressources financières locales et des prérogatives des collectivités. Elle a surtout allégé les décisions relatives à l'octroi du foncier industriel, réduit le taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour les activités de production et institué la solidarité financière inter collectivités locales de la wilaya. Mais sachant que la TAP génère annuellement 60% des ressources des communes et plus de 80% des ressources des wilayas, ces collectivités sont donc appelées à rationaliser leur dépenses pour faire face au manque à gagner engendré par la baisse de la TAP. Par ailleurs, les collectivités sont soumises, depuis juillet 2015, à l'obligation de puiser toutes leurs ressources non consommées avant d'en demander d'autres, comme elles sont également appelées à mettre un terme aux surévaluations des dépenses et aux sous-évaluations des recettes. Depuis plus d'une année, le foncier industriel, dont la rareté constitue un véritable frein pour l'investissement local, a été confié à la gestion des walis au lieu du Comité d'assistance à la localisation et la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref). Depuis la promulgation de la LFC 2015, le nombre des investissements locaux réalisés a relativement augmenté mais demeure insuffisant: 175 projets d'investissements (2,64% des projets validés par les walis) ont été réalisés pour un montant global de 8 milliards DA (mds DA) ayant permis la création de 1.349 emplois. En outre, 447 projets d'investissement (6,75% des projets validés), d'un montant de 270 mds DA avec 41.082 emplois prévus, sont en cours de réalisation. La réactualisation de la valeur locative fiscale de l'impôt foncier, pour que le prix du loyer d'un bien immobilier communal soit calculé en fonction de la nature de la zone où il se trouve ainsi que l'alignement des prix des loyers des biens communaux aux prix du marché ont été d'autres réformes introduites en 2015. A la fin 2015, près des deux tiers des 1.541 communes du pays ont été classées "pauvres", alors que les communes "riches" ne dépassaient pas les 7%. En dépit d'une "mosaïque" de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste infime alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources communales fiscales proviennent de la seule TAP et 35% de la TVA, alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale. L'Algérie participe à l'augmentation du capital d'une filiale de la BID Un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation du capital de l'Institution islamique mondiale pour le développement du secteur privé a été adopté par le Conseil des ministres. Cette institution, qui est une filiale de la Banque islamique de développement (BID), œuvre au soutien du développement économique des pays membres à travers l'octroi de financements à des projets du secteur privé en accord avec les prescriptions de la Charia, précise un communiqué du Conseil des ministres. Ainsi, l'Algérie prendra part à cette opération pour un montant de 6,17 millions de dollars libérables par tranches étalées sur quatre (4) années, souligne le communiqué. L'Algérie est le 13ème actionnaire parmi les 53 Etats membres de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé qui a décidé une augmentation de son capital.
