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REGISTRE DE COMMERCE ELECTRONIQUE : Le lancement est prévu au 1er trimestre 2017
Publié dans Le Maghreb le 08 - 02 - 2017

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué hier, que le registre de commerce électronique qui sera mis en place durant le premier trimestre 2017, va permettre aux contrôleurs une meilleure maî- trise des opérations de contrôle pour mettre fin à ce genre de pratiques frauduleuses. "On parle de faux registres de commerce, de registres scannés ou loués. Nous allons faire face à ces pratiques frauduleuses", a-til relevé lors d'une rencontre avec les cadres du ministère du Commerce, en annonçant la mise en place du registre de commerce électronique durant le premier trimestre de l'année en cours. A fin 2016, le nombre d'opérateurs inscrits au registre du commerce s'élevait à 1.890.257 opérateurs dont 1.717.382 personnes physiques (90,9%) et 172.875 personnes morales (9,1%), selon un bilan présenté lors de cette rencontre. En 2016, la nomenclature des activités du registre de commerce a introduit un nouveau secteur dédié exclusivement à l'exportation (secteur 7) qui regroupe quatre codes: l'exportation, respectivement, des produits agroalimentaires, des produits industriels et manufacturés hors hydrocarbures, de tous produits hors hydrocarbures, et des produits pharmaceutiques.
PRÈS DE 60 MILLIARDS DA DE TRANSACTIONS COMMERCIALES SANS FACTURES
Le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mises au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint 59,29 milliards de dinars (mds DA) en 2016 contre 64,48 mds DA en 2015, en baisse de 8%, indique un bilan de ce ministère. Par répartition régionale, ce sont les régions de Batna et de Saida où a été constaté le plus grand nombre de cette catégorie d'infractions (plus de 13 mds DA chacune), suivies des régions de Ouargla (10,91 mds DA), d'Oran (6,7 mds DA), de Blida (4,4 mds DA), de Sétif (3,4 mds DA), d'Alger (3,2 mds DA), d'Annaba (2,6 mds DA) et de Béchar (1 milliard DA), selon le bilan pré- senté lors d'une rencontre entre le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par inté- rim, Abdelmadjid Tebboune, et les cadres du ministère du Commerce. Sur l'année 2016, il a été enregistr é 1,59 million d'interventions (+3% par rapport au nombre d'interventions en 2015) qui ont permis la constatation de 220.878 infractions (-1%), l'élaboration de près de 204.339 proc ès-verbaux (-1%) et la fermeture de 16.219 locaux commerciaux (+0,5%). En outre, une marchandise d'une valeur de 5,2 mds DA a été saisie en 2016 alors qu'une autre marchandise de 20 mds DA a été bloquée aux frontières. Par ailleurs, en janvier 2017, les agents de contrôle ont constaté des hausses de prix pour quelques produits alimentaires à prix réglementé à l'instar de la semoule. De nombreux opérateurs économiques affichent des prix différents de ceux fixés par la réglementation pour les produits subventionnés, a observé M. Tebboune. Relevant que ces opérateurs justifient leur démarche par la concurrence du marché parall èle, l'augmentation des taxes par la loi de finances 2017 ainsi que le prix de transport dans les zones éloignées, le ministre a considéré toutefois qu'il s'agissait de "pratiques de prix illicites". Pour faire face à ce phénomène, le ministère s'est engagé à renforcer le contrôle au niveau des minoteries et des grossistes et à surveiller de manière accrue la traçabilité de blé dur et compte effectuer des contrôles de manière continue et inopinée au niveau de tous les dépôts, entrep ôts et chambres froides pour vérifier et lutter contre toute détention de produits aux fins spéculatives.


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