La valeur des investissements en cours du Trésor public avoisine les 5.970 mds DA    Le coordonnateur résident du Système des Nations unies en Algérie salue le rôle de l'Algérie pour instaurer la paix dans le monde    Forum syndical international: les participants appellent à une solution urgente à la cause juste sahraouie    Tizi-Ouzou: le 18e Festival culturel national du film amazigh du 26 au 30 octobre    Le président de la République reçoit l'ambassadeur coordonnateur résident du Système des Nations Unies en Algérie    Le président de la République préside la cérémonie de remise des lettres de créances de quatre nouveaux ambassadeurs    Les mesures relatives à la bourse des étudiants et des enseignants-chercheurs au pôle scientifique et technologique de Sidi Abdallah saluées    Soutien aux projets culturels et artistiques 2025: appel à candidature à l'endroit des associations    Sûreté nationale: lancement d'une campagne nationale de don de sang    Affaires religieuses: coup d'envoi des sessions de formation à distance au profit des étudiants des instituts nationaux de formation spécialisée    Palestine occupée: des colons prennent d'assaut un site archéologique à Naplouse    Cancer du sein: programme de sensibilisation au CHU de Beni-Messous    Boughali tient une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires    Boughali préside une réunion du bureau de l'APN    Le ministre tunisien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    Handball-Division Excellence : Coup d'envoi de la nouvelle saison    Les attaquants restent encore fébrile, l'arbitrage en conflit avec la VAR    Championnats d'Afrique : 3 médailles d'argent et 1 en bronze pour l'Algérie    Une histoire de succès mondial    Plusieurs activités seront désormais soumises au régime d'IFU    Série de mesures pour la diversification de l'économie    Chute d'un jeune homme dans un puits de 10 mètres de profondeur    Campagne de sensibilisation au profit des étudiants sur l'adhésion au système de Sécurité sociale    Plus que 7 jours avant la clôture d'«Octobre rose»    Cérémonie de recueillement à Alger à la mémoire du Chef du Mouvement Hamas Yahya Sinwar    Une Commission de l'ONU appelle à une «action collective» contre l'occupation sioniste des territoires palestiniens    Manifestations dans des villes et capitales internationales pour dénoncer le génocide    Le musée menacé d'effondrement    «Je n'ai pas de mots pour décrire l'horreur que l'on voit… en Palestine»    Appel à son enrichissement et à la restitution des biens pillés    Boxe: Imane Khelif dévoile son parcours sportif et se projette sur l'avenir    Une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Marathon international d'Imedghassen: la 14ème édition a réuni 1.200 coureurs    Tennis de table/Championnat d'Afrique: médaille d'argent pour la paire Bouhenni-Nasri    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le registre de commerce électronique opérationnel à partir du 1er trimestre 2017
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 02 - 2017

Le registre de commerce électronique sera mis en place durant le premier trimestre 2017, a indiqué hier à Alger le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune.
Lors d'une rencontre avec les cadre du ministère du Commerce, M. Tebboune a souligné que ce dispositif va permettre aux contrôleurs une meilleure maîtrise des opérations de contrôle pour mettre fin à ce genre de pratiques frauduleuses. A fin 2016, le nombre d'opérateurs inscrits au registre du commerce s'élevait à 1 890 257 opérateurs dont 1 717 382 personnes physiques (90,9%) et 172 875 personnes morales (9,1%), selon un bilan présenté lors de cette rencontre.
En 2016, la nomenclature des activités du registre de commerce a introduit un nouveau secteur dédié exclusivement à l'exportation (secteur 7) qui regroupe quatre codes : l'exportation, respectivement, des produits agroalimentaires, des produits industriels et manufacturés hors hydrocarbures, de tous produits hors hydrocarbures, et des produits pharmaceutiques.
Entre autre, le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mises au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint 59,29 milliards de dinars (mds DA) en 2016 contre 64,48 mds DA en 2015, en baisse de 8%, selon un bilan de ce ministère.
Par répartition régionale, ce sont les régions de Batna et de Saïda où a été constaté le plus grand nombre de cette catégorie d'infractions (plus de 13 mds DA chacune), suivies des régions de Ouargla (10,91 mds DA), d'Oran (6,7 mds DA), de Blida (4,4 mds DA), de Sétif (3,4 mds DA), d'Alger (3,2 mds DA), d'Annaba (2,6 mds DA) et de Bechar (1 milliard DA), selon le bilan présenté lors d'une rencontre entre M. Tebboune, et les cadres du ministère du Commerce.
Sur l'année 2016, il a été enregistré 1,59 million d'interventions (+3% par rapport au nombre d'interventions en 2015) qui ont permis la constatation de 220 878 infractions (-1%), l'élaboration de près de 204.339 procès-verbaux (-1%) et la fermeture de 16 219 locaux commerciaux (+0,5%). En outre, une marchandise d'une valeur de 5,2 mds DA a été saisie en 2016 alors qu'une autre marchandise de 20 mds DA a été bloquée aux frontières.
Par ailleurs, en janvier 2017, les agents de contrôle ont constaté des hausses de prix pour quelques produits alimentaires à prix réglementé à l'instar de la semoule. De nombreux opérateurs économiques affichent des prix différents de ceux fixés par la réglementation pour les produits subventionnés, a souligné M. Tebboune.
Pour faire face à ce phénomène, le ministère s'est engagé à renforcer le contrôle au niveau des minoteries et des grossistes et à surveiller de manière accrue la traçabilité de blé dur et compte effectuer des contrôles de manière continue et inopinée au niveau de tous les dépôts, entrepôts et chambres froides pour vérifier et lutter contre toute détention de produits aux fins spéculatives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.