150e Assemblée de l'UIP : Boughali participe à la réunion des présidents des groupes géopolitiques    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commerce : Plusieurs infractions enregistrées en 2017
Publié dans Le Maghreb le 24 - 04 - 2017

Un bilan des activités du contrôle économique et de la répression de la fraude émanant du ministère du Commerce, a fait état de 45,09 milliards de dinars de transactions commerciales non facturées, outre la saisie de marchandises d'une valeur de 2,06 milliards de dinars, au premier trimestre de 2017.
Au volet contrôle qualité et répression de fraude, les services de contrôle ont enregistré 159.497 interventions ayant permis de constater 13.884 infractions et de dresser 13.085 procès-verbaux. Des marchandises non conformes ou impropres à la consommation d'une valeur de 84,88 millions de dinars ont également été saisies.
Les infractions enregistrées concernent notamment le manque d'hygiène (44,8%), la fraude ou tentative de fraude (15,2%), l'étiquetage non conforme (9,94%), l'exposition de marchandises non conformes (9,5%) et l'absence de garantie (2,2%).
Quant au contrôle des frontières, les opérations de contrôle de conformité des produits importés au niveau des inspections des frontières ont permis le traitement de 25.399 dossiers relatifs aux déclarations d'importation de 7,28 millions de tonnes d'une valeur de 1.572,01 milliards de DA, ainsi que la délivrance de 25.104 licences d'importation pour une quantité de 7,3 millions de tonnes, d'une valeur de 1.569 milliards de DA, outre l'interdiction d'entrée de 269 cargaisons de 15.784,576 tonnes d'une valeur de 2,73 milliards de DA. Les mêmes services ont procédé à l'établissement de 93 dossiers de poursuite judiciaire contre les contrevenants. Concernant le contrôle analytique, les résultats d'analyse de 3.335 échantillons, ont dévoilé la non-conformité de 367 échantillons (11%), en plus du prélèvement de 44 échantillons de produits industriels, notamment des matériaux de construction et des appareils à gaz, dont 19 échantillons non conformes aux normes (43,2%).
Concernant le contrôle des activités commerciales, les services de contrôle ont effectué 180.341 interventions, enregistré 25.986 infractions et établi 24.223 procès de poursuite judiciaire avec proposition de fermeture de 2.261 locaux commerciaux. S'agissant de la nature des infractions enregistrées dans ce domaine, il s'agit du non affichage des prix (40,01%), la non facturation (12,64%), le non dépôt des comptes de la société (9,28%), l'établissement des prix illicites (3,11%) et d'autres infractions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.