Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adhésion des entreprises au Conseil de la concurrence : Possibilité d'améliorer la compétitivité de l'organisme
Publié dans Le Maghreb le 30 - 04 - 2017

Lors d`une journée d'étude sur le Programme de conformité aux règles de la concurrence destiné aux entreprises, aux autorités de régulation sectorielles, aux organisations patronales et aux associations de protection du consommateur, le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a affirmé jeudi à Alger que le Programme de conformité aux règles de la concurrence était une "priorité primordiale" en incitant les acteurs économiques à y adhérer massivement et à y contribuer pour établir la culture d'une concurrence loyale et prévenir les risques d'infractions, de fraude et de monopole.
M. Zitouni a expliqué que ce programme, où l'adhésion est volontaire, permettait aux entreprises d'améliorer leur compétitivité et d'assurer l'abondance des produits avec un niveau de qualité appréciable. "La communauté de la concurrence doit s'impliquer dans cette nouvelle vision. Le Conseil, pour sa part, œuvre pour que les entreprises arrivent à se doter d`un programme de conformité aux règles de la concurrence que ce soit sur une base autonome ou en l`intégrant à leur politique de conformité aux normes commerciales, et à y consacrer les moyens nécessaires pour en assurer le succès", a souligné M. Zitouni lors de cette rencontre à laquelle ont également pris part des représentants d`organisme chargés de la concurrence venus de France et d'Autriche.
Il a alors rappelé que ce programme, lancé en avril 2016, comptait à ce jour sept (7) entreprises: Sonatrach, Naftal, Sonelgaz, Asmidal, Algérie Poste, Mobilis et Condor sur les 71 entreprises contactées par le Conseil de la concurrence.
Ce programme permet aux entreprises d`instaurer une véritable culture de la concurrence et de prévenir les risques d`infraction, dont les ententes et les abus de position dominante ou monopolistique, et les prix abusivement bas (dumping).
Le but majeur, a-t-il poursuivi, est d'élargir le tissu des entreprises adhérentes avec l'appui éventuel des partenaires internationaux ayant une expérience avérée en la matière notamment sur le plan technique et réglementaire pour la mise en œuvre de ce programme qui s'inscrit dans la durée.
Il a indiqué que le Conseil de la concurrence avait relancé sa coopération institutionnelle avec la Conférence des nations unis sur le commerce et le développement (CNUCED) pour accompagner les efforts engagés notamment sur les aspects techniques, tout en conservant ses liens de partenariat avec les autorités de concurrence européennes.
Pour sa part, le vice-président de l'Autorité française de concurrence, Emmanuel Combe, a fait savoir que la conformité ne se limitait pas au droit de concurrence mais elle incitait les entreprises à la pratique de la bonne gouvernance et à être de plus en plus performantes, tout en renforçant la dimension préventive.
De son côté, le conseiller ministériel auprès de l'Autorité autrichienne de la concurrence, Rainer Kaltenbrunner, a indiqué qu'il existait des points communs entre les programmes de conformité algérienne et autrichienne, permettant une collaboration bilatérale bénéfique pour les deux parties.
S'agissant de la loi régissant actuellement la concurrence, M. Zitouni a considéré que ce texte contenait des "incohérences" ayant induit, entre autres, un chevauchement dans les prérogatives de régulation. D'où, selon lui, la nécessité de revoir ce texte pour qu'il soit adapté au marché en constante évolution.
D'ailleurs, a-t-il ajouté, le Conseil de la concurrence a soumis des propositions pour apporter les modifications nécessaires à cette loi. Pour rappel, le Conseil de la concurrence, créé en 1995, est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l`Etat pour faire respecter les règles de la concurrence. Le Conseil exerce trois types de missions: mission de contrôle des concertations économiques, mission consultative et la mission de sanction des pratiques restrictives à la concurrence.
Il peut prendre toute mesure sous forme notamment de règlement, de directive ou de circulaire qui est publiée dans le bulletin officiel de la concurrence.
Ainsi, Il peut faire appel à tout expert ou entendre toute personne susceptible de l`informer. Il peut également saisir les services chargés des enquêtes économiques notamment ceux du ministère chargé du commerce pour solliciter la réalisation de toute enquête ou expertise portant sur des questions relatives aux affaires relevant de sa compétence.
Si des pratiques restrictives de concurrence sont relevées, le Conseil engage toutes les actions nécessaires pour y mettre fin de plein droit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.