Le projet de Loi de finances 2018, adopté mercredi par le Conseil des ministres, prévoit une réduction du budget de fonctionnement dans un contexte de la volonté des pouvoirs publics d'entamer le retour à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq années. Ainsi, le budget de fonctionnement pour l'exercice prochain s'élèvera à 4.584 milliards DA contre 4.591,8 milliards DA en 2017, soit une baisse de 7 milliards DA. Dans sa partie budgétaire, le projet affiche 6.521 milliards DA de recettes et près de 8.628 milliards DA de dépenses. Le déficit global du Trésor s'élèvera ainsi à près de 9% du PIB, contre plus de 14% pour l'exercice 2016. En fait, ce déficit budgétaire doit être appréhendé dans le cadre d'une double réalité. En premier lieu, il s'agit de la volonté des pouvoirs publics d'entamer le retour à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq années, une volonté qui se reflète notamment au niveau du budget de fonctionnement qui s'élèvera à 4.584 milliards de DA, en baisse de 7 milliards DA par rapport à l'exercice en cours, précise le communiqué du Conseil des ministres. En second lieu, il s'agit de la nécessité de lever le gel sur des réalisations socio-éducatives mises à l'arrêt du fait de difficultés de trésorerie, note la même source. Il s'agit également de la nécessité pour l'Etat de procéder au règlement des dettes qu'il a accumulées, pour les mêmes motifs, envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des fournitures de biens et de services. Ces réalités ont pour conséquence une "hausse exceptionnelle" du budget d'équipement proposé pour 2018. Ainsi, les Autorisations de programme retenues pour l'année prochaine s'élèvent à 2.270 milliards DA (contre 1.397 milliards DA en 2017), tandis que les crédits de paiements inscrits pour 2018 s'élèvent à 4.043 milliards DA (contre 2.291 milliards DA en 2017). Les allocations prévues pour le budget d'équipement couvrent notamment la relance des projets gelés dans les secteurs de l'éducation nationale, de la santé, et des ressources en eau, ainsi qu'un effort plus soutenu en direction du développement local.
Baisse du budget de fonctionnement Le projet de Loi de finances pour l'année 2018 prévoit un budget de fonctionnement de 4.584 milliards, en baisse de 7 milliards DA par rapport à celui de 2017. Adopté mercredi par le Conseil des ministres réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le projet de Loi de finances 2018 prévoit aussi des recettes de 6.521 milliards de DA et des dépenses de près de 8.628 milliards de DA. Le déficit global du Trésor s'élèvera ainsi à près de 9% du Produit intérieur brut (PIB), contre plus de 14% en 2016, indique le communiqué du Conseil des ministres. Par ailleurs, le projet de loi précise que les Autorisations de programme retenues pour 2018 s'élèveront à 2.270 milliards DA contre 1.397 milliards DA en 2017. Quant aux crédits de paiement inscrits pour 2018, ils s'élèvent à 4.043 milliards de DA contre 2.291 milliards de DA pour l'année en cours. Se référant à l'augmentation substantielle du budget d'équipement pour 2018, le chef de l'Etat a relevé que cette situation dictée par des circonstances objectives devra être une exception, et que l'acheminement graduel vers l'équilibre des Finances publiques devra être reflété dès l'année prochaine, à travers une baisse du budget de l'Etat qui sera inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2019. Le président de la République a également demandé au Gouvernement de diligenter l'élaboration du texte réglementaire par lequel sera institué un mécanisme indépendant de suivi des emprunts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des réformes structurelles économiques et financières devant permettre un retour rapide à l'équilibre des comptes publics et de la balance des paiements extérieurs. Rappelons que ce mécanisme indépendant fera régulièrement rapport au chef de l'Etat. Par ailleurs, le président Abdelaziz Bouteflika s'est félicité de la mobilisation des travailleurs à travers l'UGTA ainsi que du patronat public et privé pour concourir efficacement à l'intensification du processus national de développement, un effort qui est plus que jamais indispensable pour que l'Algérie transforme ses difficultés financières actuelles en motif de nouveau sursaut national vers plus de progrès économique et social.
Rembourser les créances des entreprises locales et étrangères De surcroît, le budget d'équipement de l'année prochaine contient une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises locales et étrangères qui détiennent des créances sur l'Etat et ses démembrements. Dans le cadre du maintien de la politique sociale de l'Etat, le budget proposé pour l'année prochaine comprend 1.760 milliards de DA alloués aux transferts sociaux, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Les dépenses de ces transferts sociaux sont destinées notamment aux soutiens aux familles, à l'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires.
Nouvelles mesures fiscales Dans sa partie législative, le projet de Loi de finances pour 2018 introduit plusieurs nouvelles mesures de modernisation de la législation fiscale et d'adaptation de son contenu aux réalités financières du pays, parmi lesquelles l'instauration d'un impôt sur la fortune. En outre, le projet contient plusieurs dispositions en faveur des citoyens parmi lesquelles la bonification intégrale par l'Etat des crédits bancaires levés par l'AADL pour financer la réalisation de 120.000 logements de location-vente, ainsi que le rétablissement de la subvention aux prix de l'orge fourni aux éleveurs pour l'alimentation du bétail. Intervenant à l'issue de l'examen de ce projet de loi, le président de la République a relevé que ce texte apporterait les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Plan d'action adopté par le Parlement. Dans ce sens, M. Bouteflika a insisté sur le dynamisme dont devra faire preuve le Gouvernement pour traduire son Plan d'action en résultats concrets continus autant pour répondre aux attentes sociales que pour accroitre la croissance, la création d'emplois et la diversification de l'économie nationale. Se référant à l'augmentation substantielle du budget d'équipement pour 2018, le chef de l'Etat a relevé que cette situation dictée par des circonstances objectives "devra être une exception", et que l'acheminement graduel vers l'équilibre des Finances publiques devra être reflété dès l'année prochaine, à travers une baisse du budget de l'Etat qui sera inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2019. Il a également demandé au Gouvernement de diligenter l'élaboration du texte réglementaire par lequel sera institué un mécanisme indépendant de suivi des emprunts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie dans le cadre du financement non conventionnel, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des réformes structurelles économiques et financières devant permettre un retour rapide à l'équilibre des comptes publics et de la balance des paiements extérieurs.
Adoption du projet de loi de règlement budgétaire 2015 Le projet de loi portant règlement budgétaire pour l`exercice 2015 a été adopté par le Conseil des ministres. Présenté par le ministre des Finances, ce texte, qui porte sur les réalisations effectives de la loi de finances 2015, certifie la "bonne exécution" du budget de l'année 2015 et rapporte également l'importance des réalisations réceptionnées durant l'année concernée, souligne le communiqué du Conseil des ministres. Le texte cite également les principaux projets réceptionnés en 2015 dont essentiellement pus de 250 établissements scolaires, 38.000 places pédagogiques et 20.000 lits d'hébergement dans le secteur universitaire. S'ajoutent à ces réalisations 56 nouveaux établissements de santé publique et 300.000 logements, ainsi que le raccordement de prés de 230.000 habitations aux réseaux d'alimentation en gaz naturel. Pour rappel, la loi de finances 2015 avait tablé sur des dépenses de 8.858,1 milliards de DA, se répartissant entre 4.972,3 milliards DA de dépenses de fonctionnement, tandis que les dépenses d`équipement ont porté sur des Autorisations de programme de 4.079,7 milliards de DA, des crédits de paiement de 3.885,8 milliards de DA et un programme neuf de 1.178 milliards de DA. Quant aux recettes budgétaires, elle avait prévu un montant de 4.684,6 milliards de DA. Ce qui a donné un déficit budgétaire de 4.173,3 milliards de DA (22,1% du PIB).
Hausse de 8% de l'enveloppe budgétaire des transferts sociaux pour 2018 Une enveloppe budgétaire de 1.760 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2018, indique le projet de loi de finances 2018 adopté mercredi par le Conseil des ministres. Ce montant est en hausse de près de 8% par rapport à l'enveloppe allouée en 2017 pour cette catégorie de dépenses, précise le communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. Cette enveloppe budgétaire est destinée notamment aux soutiens aux familles, à l'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires, note la même source. A travers ces transferts sociaux, il s'agit pour le gouvernement de continuer à soutenir la politique sociale de l`Etat notamment par le soutien aux familles, à travers la subvention des produits de base, l`éducation et l`accès à l`eau et l`énergie, la santé, le logement, les retraites et l`accompagnement des faibles revenus, des démunis et des handicapés.
Adoption d'un projet de loi sur le e-commerce Un projet de loi relatif au commerce électronique a été adopté mercredi par le Conseil des ministres. Ce texte vise à donner une assise légale à cette activité qui est déjà apparue en Algérie et à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension, précise le communiqué du Conseil des ministres. Il s'agit aussi de développer l'économie numérique dans le pays et d'offrir une protection aux consommateurs et à codifier la répression de toute fraude dans ce nouveau domaine. Pour rappel, plus de 100.000 transactions ont été effectuées depuis le lancement de l'e-paiement en octobre 2016. Actuellement, le service du paiement électronique se limite au paiement des factures d'électricité, de gaz et de l'eau ainsi que de certains services d'assurances notamment l'assurance voyage.
Signature de contrats entre Sonatrach et ses partenaires Le Conseil des ministres a adopté trois décrets présidentiels autorisant, conformément à la loi, la signature de contrats d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, indique mercredi un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. Le premier contrat est un avenant à un contrat entre Sonatrach et l'entreprise ENI Algérie pour proroger de cinq (5) années l'exploitation d'un gisement dans le périmètre dénommé "Zemoul el Kbar ". Pour le deuxième décret, il concerne aussi un avenant à un contrat entre Sonatrach et ENI Algérie pour proroger la durée d'exploitation des trois gisements situés sur le périmètre "Zemoul el Kbar, bloc 403". Cet avenant permettra un investissement supplémentaire de 400 millions de dollars pour une production additionnelle de 78 millions de barils de pétrole. Quant au troisième contrat, conclu entre Sonatrach et l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), il permettra à la compagnie nationale d'exploiter un nouveau gisement ayant une production de 35.000 barils/jour dans le périmètre "El Gassi, El Agreb et Zotti". Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à la reconstitution de ressources de l'Agence internationale pour le développement. L'Agence internationale pour le développement fait partie du groupe de la Banque Mondiale et qui apporte son appui aux pays en voie de développement, et notamment les moins avancés parmi eux. La participation algérienne en l'objet s'élèvera à 25 millions de dollars libérables sur une durée de 11 ans.
