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Inspection du travail : Plus de 6 300 PV d'infraction établis en 2017
Publié dans Le Maghreb le 24 - 03 - 2018

L'inspection du travail avait établi 6.366 procès-verbaux d'infraction à la législation du travail en 2017 à l'encontre de 454 organismes employeurs dans les wilayas sud du pays, c'est ce qu'a affirmé jeudi, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali.
"Dans le cadre du contrôle légal et réglementaire de l'emploi, les services de l'inspection du travail ont établi 6.366 PV d'infraction en 2017 à l'encontre de 454 organismes employeurs ayant recruté 5.957 travailleurs sans observer les mesures relatives au placement des travailleurs conformément aux dispositions de la loi du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi", a déclaré le ministre en réponse à une question sur les dépassements de certaines entreprises dans les wilayas du sud du pays en matière de recrutement, lors d'une plénière consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN).
A ce propos, M. Zemali a mis en avant que les services de l'inspection du travail "veillent constamment et régulièrement au contrôle de l'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière des relations du travail notamment en termes de placement des travailleurs, d'autant qu'ils informent les instances concernées des manques enregistrés en cette matière". Concernant le traitement du dossier d'emploi notamment dans les wilayas du Sud, le ministre a affirmé que le gouvernement y accorde "un intérêt particulier", d'autant que ce dossier est régi par des mesures spéciales énoncées à travers l'instruction du Premier ministre du 11 mars 2013 relative à la gestion de l'emploi au Sud et qui réaffirme le principe de transparence dans le recrutement et le renforcement des mesures de contrôle. Il a souligné que "depuis la mise en œuvre de cette instruction en 2017, il a été procédé au placement de 214.566 demandeurs d'emploi au niveau des wilayas du Sud".
Pour ce qui est de la création des micro-entreprises dans les wilayas sud du pays, M. Zemali a affirmé que les autorités publiques œuvrent, dans le cadre du l'action intersectorielle, à "lever les restrictions notamment administratives", à savoir l'accélération de l'examen et du traitement des dossiers au niveau des banques afin de permettre aux jeunes de la région d'obtenir des crédits pour la création des projets dans le cadre de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (ANSEJ) et la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC). M. Zemali a fait état de plus de 22.140 micro-entreprises créées entre 2013 jusqu'à la fin de 2017 au niveau des wilayas du sud dans le cadre de l'ANSEJ et la CNAC, ayant permis de créer plus de 53.460 postes d'emploi. Dans le même contexte, le ministre a mis l'accent sur "l'application ferme et effective" des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics qui consacre un lot de 20% de la commande publique destinée aux chefs de micro-entreprise au niveau local.

De nouvelles facilitations en leur faveur
D'autre part et dans une déclaration à la presse en marge de l'ouverture du Salon national de l'Emploi " SALEM 2018 ", le ministre a fait état, mercredi à Alger, de nouvelles facilitations en faveur des jeunes de la communauté nationale résidant à l'étranger pour les encourager à créer des micro-entreprises en Algérie. Dans une déclaration à la presse en marge de l'ouverture du Salon national de l'Emploi "SALEM 2018", le ministre a indiqué que plusieurs nouvelles facilitations ont été introduites par le biais de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (ANSEJ) et la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC) au profit des jeunes de la communauté nationale résidant à l'étranger pour les encourager à créer des micro-entreprises en Algérie. Il s'agit notamment de la suppression du document attestant de leur situation de chômage qui constituait auparavant l'une des conditions pour l'accès aux mécanismes des dispositifs de soutien à l'emploi pour la création de projets, a-t-il précisé, ajoutant que les banques algériennes ont entamé l'ouverture d'annexes dans certains pays, ce qui facilitera aux jeunes le financement de leurs projets.
Le ministre a rappelé l'existence de 60 micro-entreprises créées par des jeunes issus de la communauté nationale à l'étranger dont 50 dans le cadre de l'ANSEJ et 10 autres dans le cadre de la CNAC. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que 90% des micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs de soutien à l'emploi sont "réussies", tandis que 10% ont échoué ou font face à des problèmes d'insolvabilité.
M. Zemali a ajouté, dans le même sens, que les crédits accordés aux jeunes pour la création de leurs micro-entreprises dans le cadre de l'ANSEJ ont été payés à hauteur de 84%.
Soulignant qu'un grand nombre des micro-entreprises créées au titre des dispositifs d'aide à l'emploi ces dernières années concernent les secteurs de l'agriculture, l'industrie, le tourisme, l'artisanat et les technologies de l'information et la communication, le ministre a précisé que 67% de ces entreprises sont l'œuvre de jeunes diplômés de la formation professionnelle.
Par ailleurs, il a indiqué que le nombre de demandeurs d'emploi au niveau de l'Agence nationale de l'emploi (ANEM) augmente annuellement de 6%, estimant que la lutte contre le chômage et la création de postes d'emploi se font à travers l'investissement dans le secteur économique par la création de projets.
En marge de ce salon, une convention cadre a été signée entre la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et l'Association des banques et établissements financiers (ABEF) établissant des accès entre les deux organismes en utilisant les technologies modernes pour permettre aux banques de s'informer de la position de l'investisseur en matière d'assurance sociale.
Affirmant que cette convention vise à "moderniser l'administration" et "alléger les démarches du dossier d'investissement", le ministre a ajouté qu'elle s'inscrit en outre dans le cadre "des efforts de l'Etat pour l'assainissement du climat d'affaires".


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