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Cinq ans de prison pour l'ex-commissaire de la police judiciaire
Oran
Publié dans Le Maghreb le 23 - 12 - 2006


Une peine de cinq ans de réclusion a été prononcée, mardi soir, par le tribunal criminel d'Oran à l'encontre de l'ex-commissaire de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya, M.Y., "coupable d'avoir dénaturé frauduleusement la substance et les circonstances d'un acte en constatant comme vrais des faits qu'il savait faux. La même peine a été infligée à une deuxième personne, D.H., ex-officier de police, pour le même chef d'accusation. La troisième accusée, Z.L., ex-inspectrice de police, poursuivie pour vol (réprimé par l'article 350 du code de procédure pénale) dans le cadre de cette même affaire, a écopé d'un an de prison ferme. Le quatrième et dernier accusé, T.B., ex-agent de police, qui comparaissait pour vol également, a été, quant à lui, acquitté. Les faits remontent au 29 octobre 2005 lors de la perquisition d'un domicile situé au quartier populaire de Medioni, ayant donné lieu à l'arrestation du propriétaire ainsi qu'à la saisie d'une quantité de kif et d'un sac de plastique contenant 117.000 dinars, en plus d'une seconde somme d'argent de 1,21 million de dinars découverte dans la chambre de la soeur du mis en cause. Le rebondissement de cette affaire viendra à la suite de la plainte de cette dernière femme qui réclamait l'argent saisi dans sa chambre, arguant qu'elle l'avait hérité de son défunt père, plainte qu'elle déposa après avoir constaté un écart négatif de 340 000 dinars dans le montant qui lui fut restitué. L'enquête judiciaire ouverte à la suite de cette plainte relèvera, notamment, l'existence de deux procès-verbaux de perquisition, sur lesquels les montants mentionnés étaient différents, documents dont l'auteur, en l'occurrence, l'ex-officier D.H. qui avait dirigé l'opération de perquisition, dira "avoir agi sous la contrainte de son supérieur M.Y., l'ex-commissaire de la police judiciaire". Ce dernier niera les faits, au même titre que les autres accusés, à l'instar de l'ex-inspectrice Z.L. qui ne faisait pas partie de l'équipe des policiers chargés de la perquisition, mais qui restitua l'argent à la plaignante, déclarant n'avoir pas touché au montant qui lui fut remis, et qu'elle avait compté, selon elle, à un million de dinars, et ce, ajoutera-t-elle, en présence de son collègue T.B. Ce dernier a nié toute implication dans cette affaire, rappelant que son rôle se limitait à conduire le véhicule de service mobilisé pour les besoins de la perquisition. Plusieurs policiers ont été appelés à la barre pour apporter leur témoignage dans le cadre de ce dossier.

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