Une peine de cinq ans de réclusion a été prononcée hier par le tribunal criminel d'Oran à l'encontre de l'ex-président de l'Assemblée populaire communale (P/APC) d'Arzew, H.Merabet, reconnu coupable de «faux en écriture publique». Pour le même chef d'accusation, il avait écopé de la même peine en 2006, à l'issue de son jugement en première instance. Cette affaire, révélée à la suite d'une plainte de la wilaya d'Oran, remonte à juin 2004 lorsque le mis en cause ordonna la résiliation du contrat de location de l'habitation d'un ressortissant étranger résidant dans la commune d'Arzew, pour l'affecter à une tierce personne. L'annulation de ce contrat avait été motivée, selon l'accusé, par le fait que ´´le locataire était redevable à l'APC de dix années d'arriérés de loyer´´. L'enquête judiciaire avait cependant mis au jour plusieurs irrégularités dans la prise de cette décision, relevant, d'une part, l'absence de mises en demeure qui devaient préalablement être adressées à l'intéressé, et, d'autre part, le fait que celui-ci s'était dûment et régulièrement acquitté de son loyer auprès de la Recette communale.
