Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suppression de l'article 6 du projet de la LFC 2018 : Le PT valorise la proposition de la Commission des finances de l'APN
Publié dans Le Maghreb le 24 - 06 - 2018

La Secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune a valorisé, vendredi à Alger, la proposition de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) relative à la suppression de l'article 6 du projet de loi de finances complémentaire (LFC 2018) qui prévoit l'annulation de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) accordée aux assembleurs de véhicules.
Intervenant à l'ouverture des travaux de la session ordinaire du Bureau politique du PT, Mme Hanoune a salué "la proposition de la Commission des finances et du budget de l'APN relative à l'annulation l'article 6 du projet de la LFC 2018", qualifiant cette proposition de "positive" et de "victoire pour la démocratie".
Le président de la Commission, Toufik Torch avait déclaré à l'APS que "la proposition de la Commission des finances et du budget de l'APN, relative à la suppression de l'article 6 du PLF 2018, vise la préservation du pouvoir d'achat des citoyens".
"La commission, qui regroupe plusieurs formations politiques, a jugé nécessaire la suppression de l'article 6, dans un souci de préserver le pouvoir d'achat des citoyens", a précisé M. Torch indiquant que "le dernier mot concernant la suppression de l'article 6 reviendra évidement à l'APN qui votera le PLF le 25 juin en cours". L'article 6 du projet de LFC 2018 stipule que "cesseront de courir, à compter de la promulgation de la présente loi (LFC 2018), les exonérations de la TVA, accordées en vertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l'article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement". Pour rappel, l'article 6 du PLFC a été vivement critiqué par la plupart des députés qui ont affirmé que l'imposition d'une TVA sur les véhicules produits localement aura des répercussions directes sur le pouvoir d'achat du citoyen".
Par ailleurs, la SG du PT a qualifié le pouvoir d'achat des citoyens de "détérioré" tout en appelant "au traitement de ce dossier et le rendre prioritaire".
Elle a met en avant "la nécessité de lever le gel sur le recrutement au profit des jeunes", appelant à "l'adoption d'une orientation économique et sociale au service des citoyens et à même de consolider la confiance entre le citoyen et l'Etat".

Préservation du pouvoir d'achat
La proposition de la Commission des finances et du budget de l'APN, relative à la suppression de l'article 6 du PLFC 2018, vise la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, a indiqué le président de la commission Toufik Torch.
L'article 6 porte sur l'annulation de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accordée aux vendeurs de véhicules produits localement. Cette taxe est fixée à 19%. "La commission, qui regroupe plusieurs formations politiques, a jugé nécessaire la suppression de l'article 6 du projet de loi de finances complémentaire pour 2018, dans un souci de préserver le pouvoir d'achat des citoyens", a déclaré M. Torch à l'APS.
Cette taxe, étant une taxe sur la consommation, son impact sur le pouvoir d'achat est "certain", a-t-il soutenu en ajoutant que le dernier mot concernant la suppression de l'article 6 reviendra évidement à l'APN qui votera le PLF le 25 juin en cours.
L'article 6 du PLFC 2018 stipule :"cesseront de courir, à compter de la promulgation de la présente loi, les exonérations de la TVA, accordées en vertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l'article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement".
M. Torch a formellement rejeté certaines "analyses" faisant état de "pressions" exercées sur la commission par les fabricants de véhicules en Algérie. "Nous n'avons subi aucune pression, aucune", a-t-il affirmé en soulignant que la TVA ne dérange pas en effet les producteurs puisqu'ils la récupèrent auprès des consommateurs. La taxe sur la valeur ajoutée, étant un impôt indirect sur la consommation, sa charge est supportée par l'acheteur final sur les biens consommés, a-t-il rappelé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.