Attaf préside une réunion du CS sur la coopération entre la LA et l'organe exécutif de l'ONU    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    France : le parquet de Paris recadre le ministre de l'Intérieur    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, Saihi reçu à Moroni par le Président de l'Union des Comores    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Conseil de sécurité : l'Algérie convoque des consultations sur la Syrie    Production pharmaceutique : signature d'un contrat entre "Enad-Shymeca" et une start-up spécialisée dans l'intelligence artificielle    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Conférence historique sur le rôle de la Fédération du FLN durant la Révolution de libération nationale    Le président de l'APN reçoit une délégation parlementaire de la Slovénie    Des cadres de la DGSN en visite au siège du Conseil de la nation    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le Commandant d'AFRICOM    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Clôture de la session ordinaire du Parlement: Adoption de 20 projets de loi
Publié dans Le Maghreb le 03 - 07 - 2018

La session ordinaire du Parlement qui sera clôturée lundi, a été marquée par l'adoption d'environ 20 projets de loi et par la réponse à plusieurs questions destinées aux membres du gouvernement ainsi que par plusieurs activités dans le cadre de la diplomatie parlementaire.
Lors de cette session qui a duré 10 mois, l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation ont voté 19 projets de loi dont 4 projets de loi organique (loi organique portant compétences du Conseil de l'Etat, projet de loi organique relative aux lois de finances, le projet de loi organique fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité et le projet de loi organique relative à l'Académie algérienne de la langue amazighe). Les membres du parlement ont voté, en outre, le plan d'action du gouvernement afin de mettre en œuvre le programme du président de la République et d'importants projets de loi répartis sur plusieurs domaines politique, économique et social dont le projet de loi sur la monnaie, le projet de loi de finances 2018, le projet de loi sur la poste et le e-commerce et le projet de loi de finances complémentaire 2018.
Plusieurs projets de loi ont été également adoptés s'inscrivant dans le cadre des textes juridiques issus de la Constitution de 2016 et de l'achèvement de la réforme du système judiciaire dont le projet de loi relative à l'organisation pénitentiaire, le projet de loi relative aux procédures pénale et la protection des personnes en matière de traitement de données à caractère personnel et le texte de loi relative à la justice militaire.
Par ailleurs, les membres de l'APN ont déposé, durant cette session, 452 questions orales et 412 questions écrites, outre 133 réponses ont été apportées aux questions orales et 276 réponses aux questions écrites.
Cette session a connu, également, nombre de mécanismes de contrôle, dont des missions de prospection et des visites de terrain.
La diplomatie parlementaire avait également des activités intenses, notamment à travers la participation aux différents forums parlementaires territoriaux, régionaux et internationaux pour défendre les intérêts de l'Algérie et réitérer ses positions constantes soutenant la cause du peuple palestinien et la lutte du peuple sahraoui pour l'autodétermination.
L'Assemblée a institué et installé 107 groupes parlementaires d'amitié avec des pays frères et amis.
De leur côté, les membres du Conseil de la nation ont adopté les mêmes lois votées par les membres de l'APN, tandis que 108 questions orales ont été adressées à des membres du gouvernement, dont les réponses ont été apportées lors de 14 séances plénières consacrées à cet effet, outre les séances d'audition consacrées au débat du plan d'action de certains secteurs ministériels et les missions d'information dépêchées à un nombre de wilayas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.