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Deux décrets adoptés
Traitement et distribution de l'eau
Publié dans Le Maghreb le 20 - 03 - 2008


Le Conseil des ministres a examiné, mardi, deux projets de décret exécutif relatifs à l'utilisation et au transport de l'eau potable. Le ministre de la Communication Abderrachid Boukerzaza, dans un point de presse animée, mardi, au Centre international de presse (CIP), a fait savoir que le taux national de raccordement au réseau d'alimentation en eau potable (AEP) a atteint 92% en janvier 2008, et le taux de raccordement au réseau d'assainissement était à cette date de 86%. Aussi, le ministre qui a fait allusion aux “progrès tangibles” réalisés par le secteur de l'eau, notamment depuis 2005, a rappelé qu'un budget de 14 milliards de dollars est consacré au secteur pour la période allant de 2005 à 2009, afin d'améliorer davantage l'approvisionnement en eau.D'autre part, 70% des 1 541 communes du pays reçoivent quotidiennement l'eau courante et la consommation moyenne par habitant est de 165 litres/jour, a fait savoir le représentant du gouvernement M. Boukerzaza est revenu sur la question du traitement des eaux usées, en affirmant qu'actuellement il existe 36 stations de traitement des eaux usées et qu'à fin 2009, «l'Algérie aura définitivement terminé avec le rejet en mer de ces eaux». Par ailleurs, outre le Conseil de gouvernement dans sa réunion a examiné et adopté deux décrets exécutifs portant application de certaines dispositions de la loi du 4 août 2005 relative à l'eau, présentés par le ministre des Ressources en eau. Le premier décret porte sur les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau. Aussi, il réglemente l'accès à l'eau pour toute personne physique ou morale, en vue d'un usage domestique, industriel, ou agricole au moyen de la réalisation et l'exploitation de tout ouvrage ou installation de prélèvement d'eau souterraine ou superficielle.Le deuxième décret exécutif définit les conditions d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. En effet, ce texte réglemente l'accès à l'activité de fourniture d'eau potable, à titre onéreux, pour toute personne physique ou morale de droit public ou privé en vue d'assurer un approvisionnement en eau, soit dans les localités dépourvues de réseaux publics d'alimentation en eau potable, soit en cas de restriction conjoncturelle dans la distribution publique, pour des raisons diverses comme l'entretien des installations. Outre les éléments de la demande d'autorisation, les conditions d'instruction du dossier, la nature et le contenu de l'acte d'autorisation ainsi que les cas de révocation de cette autorisation, le texte précise les spécifications techniques et les règles d'exploitation auxquelles doivent répondre les moyens de transport utilisés pour la fourniture d'eau et ce, en vue d'assurer les conditions rigoureuses d'hygiène appropriées et d'une façon générale la prévention des risques de maladies à transmission hydrique.

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