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Maroc-UE : Les députés Verts/ALE appellent au rejet "sans réserve" de l'accord
Publié dans Le Maghreb le 29 - 01 - 2019

Des parlementaires du Groupe des Verts/Alliance Libre européenne au sein du Parlement européen (PE) ont appelé, mardi, au rejet "sans réserve" de l'accord Maroc-UE incluant "illégalement" les territoires sahraouis occupés, exigeant que la Cour de l'Union européenne de justice (CJUE) émette un avis avant tout vote sur ce texte. L'accord commercial Maroc-UE "va à l'encontre du droit européen et du droit international, il a été négocié sans le consentement du peuple autochtone sahraoui et fait suite à un grave scandale de conflit d'intérêts impliquant, entre autres, l'ancienne rapporteur Patricia Lalonde du Groupe ALDE et Gilles Pargneaux du Groupe S & D", a dénoncé dans un communiqué le groupe des Verts / ALE, précisant qu'il votera contre l'accord en question.
Indiquant que les membres de PE se prononceront mercredi sur l'amendement de l'accord commercial UE-Maroc, le groupe des parlementaires des Verts/Alliance Libre européenne s'est élevé contre l'extension "des avantages commerciaux aux exportations vers l'UE depuis la partie du territoire du Sahara occidental, annexée illégalement par le Maroc en 1975".
Dans ce contexte, la vice-présidente du Groupe Verts/ALE au Parlement européen, Heidi Hautala, a déclaré que "cet arrangement douteux, crée un précédent dangereux. Il légitime les prétentions d'un pays tiers sur un territoire que l'UE elle-même ne reconnaît pas en vertu du droit international et risque de saper les efforts de paix délicats déployés par l'ONU dans la région".
Hautala a revelé, en outre, que "la manière de parvenir à cet accord est inacceptable", affirmant qu'elle résulte "d'un énorme cas de conflit d'intérêts où sont impliqués plusieurs députés européens".
A ce propos, elle a cité le cas de la précédente rapporteuse de la Commission du commerce international du parlement européen, Patricia Lalonde, chargée de ce dossier et qui a été contrainte de démissionner lorsqu'il est apparu qu'elle avait des liens avec un groupe de pression lié au gouvernement marocain.
"Il est étonnant que ce vote ait même lieu, alors que des questions aussi sérieuses concernant des conflits d'intérêts pèsent sur le processus. L'ensemble de l'accord devrait être rejeté sans réserve et doit être soumis, à la Cour européenne de justice, pour avis avant tout vote", a réclamé la vice-présidente du Groupe Verts/ALE.
Le PE devra voter lors d'une séance plénière, mercredi, des modifications apportées aux articles n 1 et n 4 de l'accord d'association Maroc-UE, qui étendra les préférences commerciales de l'UE aux territoires du Sahara occidental occupé.
Ce vote a été rejeté par une centaine de députés européens qui ont introduit le 9 janvier dernier une demande auprès du président du PE, portant sur la sollicitation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour un avis sur la compatibilité du projet d'accord UE-Maroc avec les traités de l'Union et l'arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016.
Cette proposition de résolution fera l'objet d'un vote à Strasbourg mercredi, préalablement au vote prévu le même jour sur des modifications apportées à l'accord Maroc-UE qui étendra illégalement les préférences commerciales de l'UE aux territoires du Sahara occidental occupé.

Les associations espagnoles demandent l'étiquetage des produits venant du Sahara occidental
Les organisations de producteurs et d'exportateurs de fruits et légumes espagnoles ont exigé un étiquetage des produits en provenance du Sahara occidental occupé, suite à l'adoption par le Parlement européens (PE) des modifications apportées à certains articles de l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne (UE). Cette revendication a été exprimée par la Coordination des organisations d'agriculteurs et d'éleveurs (COAG, de son acronyme en castellan), qui a affirmé, dans un communiqué, que l'adoption de l'accord par les eurodéputés, le 16 janvier, "porte un préjudice aux intérêts des producteurs des fruits et légumes espagnols". "La Coordination est convaincue que l'accord de libre-échange UE-Maroc viole la législation européenne en matière de commercialisation des fruits et légumes frais en limitant la capacité des consommateurs à savoir clairement si un produit étiqueté comme étant originaire du Maroc provient de ce royaume, ou du Sahara occidental (occupé)", a noté le texte. La COAG a ajouté que les lois en vigueur en Europe "stipulent clairement que les fruits et légumes frais ne peuvent être commercialisés que s'ils comportent l'indication du pays d'origine. A cet égard, la COAG demande à l'Union européenne de renforcer les contrôles aux frontières pour empêcher les produits agricoles cultivés sur le territoire du Sahara occidental d'entrer sur le marché de la Communauté comme s'ils proviennent du Maroc, sans les précisions correspondantes sur l'étiquetage". "Le processus de négociations a été miné par des zones d'ombre, des pressions opaques de la part du Maroc et d'un possible grave scandale de conflit d'intérêts de plusieurs députés de la Commission du Commerce International", a également indiqué Andrés Gongora, responsable du secteur des fruits et légumes au sein de la COAG. M. Gongora a, en outre, regretté que tout cela a été fait "sans étude d'impact, ni informations statistiques vérifiables sur les volumes commerciaux en provenance du Sahara occidental (occupé), car le Maroc n'a pas fourni d'informations fiables à cet égard". En outre, la Fédération espagnole des associations de producteurs et exportateurs de fruits et légumes (FEPEX) a, pour sa part, exprimé ses "inquiétudes" des conséquences de l'arrivée de tomates du Sahara occidental (occupé) sur le marché européen sur la tomate originaire d'Almeria. "L'organisation a demandé, elle aussi, de procéder à l'étiquetage des produits de la région", a conclu la même source.


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