Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité : Restructuration des régimes fiscaux pour une meilleure justice fiscale
Publié dans Le Maghreb le 24 - 10 - 2019

Le directeur général des Impôts, Kamel Aïssani, a affirmé mardi à Alger que la restructuration des régimes fiscaux prévue dans le projet de loi de finances 2020 visait à consacrer le principe d'égalité fiscale.
Intervenant devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée
populaire nationale (APN), M. Aïssani a indiqué que les nouvelles dispositions concernaient en particulier la réduction du seuil d'imposition à l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 30 à 15 millions de dinars, notant que le régime en question exclut les personnes morales (entreprises).
Il a ajouté que le régime de déclaration inhérent aux bénéfices non commerciaux (BNC) pour les revenus ne dépassant pas 15 millions de dinars sera réintroduit. "Ces mesures seront susceptibles de simplifier davantage le régime fiscal dans son volet relatif aux professions libérales et d'améliorer la rentabilité de l'IFU, en plus de corriger certains aspects d'injustice fiscale à l'égard des citoyens, en limitant l'IFU aux petits commerçants. Dans ce contexte, M. Aissani a estimé qu'" il n'est pas raisonnable qu'un simple coiffeur, à titre d'exemple, bénéficie de l'impôt forfaitaire de la même manière que ceux qui exercent des professions libérales aux revenus élevés".
Pour M. Aissani, le système fiscal actuel a causé de grands dysfonctionnements, l'importateur pouvant s'acquitter d'impôts moins élevés que le salarié qui est soumis d'office à l'Impôt sur le revenu global (IRG), alors que l'importateur bénéficie de l'impôt forfaitaire basé sur la déclaration de ses revenus.
Les dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances comportent également l'imposition d'un impôt sur le revenu d'une valeur comprise entre 10 et 15%, pour les activités de consulting parmi les activités de recherches et d'enseignement et la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, en vue de financer les communes et réduire de 80 % à 30 %, le montant de l'abattement appliqué sur les contrats portant sur l'utilisation de logiciels informatiques.
Des amendements concernant également des modalités d'élaboration des attestations pour le transfert de fonds à l'étranger par les entreprises étrangères activant en Algérie, porteront sur l'obligation de soumettre ce document aux transactions commerciales ou découlant des activités à caractère économique, excluant toutefois les frais des soins à l'étranger, les bourses de formation et les frais d'inscription aux séminaires.
Par ailleurs, M. Aissani a mis l'accent sur l'impératif de revoir les exonérations fiscales, en maintenant uniquement celles qui prouvent leur rentabilité et leur impact positif sur l'économie nationale. Un travail est en cours pour renforcer les capacités humaines et logistiques de la direction des impôts pour plus d'efficacité dans le recouvrement fiscal, a-t-il indiqué, notant que la valeur des recouvrements restants depuis des années a dépassé 5.400 milliards de dinars.
"Par expérience, si le recouvrement n'est pas effectué durant les premiers mois, il n'est jamais effectué", a-t-il dit, ajoutant que l'Algérie a récemment demandé à des experts du Fonds monétaire international (FMI) de recourir au consulting concernant les procédés à suivre pour recouvrements restants".
Lors de cette séance présidée par Tarek Tridi, président de la commission, les membres ont posé des préoccupations relatives au système fiscal en Algérie, notamment en ce qui concerne la modernisation, la numérisation et l'égalité entre les personnes en charge de l'impôt et la nécessité d'une coopération entre la direction des impôts et les organismes restants pour renforcer le contrôle et l'importance de mettre le citoyen au fait des
développements du cadre juridique organisé, particulièrement les sanctions dues à un retard ou au non paiement de l'impôt".
Les membres de la commission ont mis en garde contre l'excès de l'augmentation des impôts et des taxes au détriment des capacités des entreprises algériennes sans prendre en considération la situation économique difficile que traverse le pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.