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27,7 milliards de DA de rendement en 2016
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 08 - 2017

Dans sa dernière lettre, la Direction générale des impôts a précisé qu'après la refonte du régime de l'Impôt forfaitaire unique (IFU) et l'élargissement de son champ d'application par le relèvement du seuil IFU à 30.000.00 dinars, la population IFU est passée de 1 217 579 en 2015, à 1 465 836 en 2016, soit une augmentation de 17%.
Au 31 décembre 2016, le rendement de l'Impôt forfaitaire unique s'est élevé, selon la Direction générale des impôts à 27,7 milliards de dinars. Ce dernier est réparti comme suit : IFU à 5% qui représentent 12 766 millions de dinars, IFU à 12%, représente 14 132 millions de dinars et minimum d'imposition qui est à 875 millions de dinars. Par ailleurs, l'examen des recouvrements IFU, réalisés en 2015 et 2016, fait ressortir un taux d'évolution de 16%, en passant de 23,8 milliards de DA à 27, 7 milliards de DA soit une évolution de 3,9 milliards de DA. Il faut rappeler que la loi de finances pour 2017 a introduit des modifications relatives aux obligations fiscales des contribuables soumis à l'Impôt Forfaitaires Unique IFU, lesquelles s'inscrivent dans le cadre des mesures de simplifications des procédures de déclaration et de paiement de leur impôt. En effet, l'article 40 de la loi de finances pour 2017, a modifié les dispositions de l'article 01 du Code des Procédures Fiscales, en fixant la date de souscription de la déclaration prévisionnelle du chiffre d'affaires entre le 1er et le 30 juin de chaque année. Aussi, l'article 13 de la loi de finances pour 2017 a modifié les dispositions de l'article 282 quater du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées, en fixant la date de souscription de la déclaration complémentaire entre le 20 janvier et le 15 février de l'année N+1 lorsque le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'année N est supérieur au chiffre d'affaires prévisionnel (il s'agit d'une déclaration venant compléter la déclaration prévisionnelle souscrite pour l'année N). La loi de finances pour 2017, a également institué un nouvel article (article 3 bis) au sein du Code des Procédures Fiscales, lequel prévoit, que les nouveaux contribuables sont tenus de souscrire la déclaration prévisionnelle de l'IFU au plus tard le 31 décembre de l'année du début de l'activité. Il faut savoir que l'Algérie avait introduit l'impôt forfaitaire unique (IFU) en 2007 conformément à la loi de finances de cette année là. Cette option a permis de remplacer les impôts et taxes auxquels étaient soumis les contribuables au forfait.

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