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Révision de la politique industrielle : Création d'une instance nationale chargée du foncier industriel
Publié dans Le Maghreb le 25 - 02 - 2020


Par Saïd B.
En attendant le projet de loi permettant à l'Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice qui sera adopté dans le cadre de la prochaine loi des finances, il faut bien s'occuper de cette problématique qui constitue un frein au développement de l'économie nationale.
C'est ainsi donc pourquoi le ministre de l'Industrie et des Mines a proposé, lors du Conseil des ministres tenu dimanche dernier sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, la création d'une instance nationale chargée du foncier industriel pour traiter les dysfonctionnements enregistrés en la matière.
A cette occasion, le ministre de l'Industrie et des Mines a évoqué la situation actuelle des zones industrielles et zones d'activité en terme de nombre outre la multiplicité des instances en charge de la gestion du foncier industriel et l'existence d'un système juridique contradictoire.
Le ministre de l'Industrie a proposé également la récupération des assiettes non exploitées et la mise en place d'un programme urgent de réhabilitation, outre l'adoption d'une approche différente et l'aménagement de nouveaux espaces pour le foncier industriel, selon le communiqué publié à l'issue de ce conseil des ministres. La nouvelle structure "sera chargée de mettre en place une politique de répartition des assiettes foncières reposant sur l'indentification de projets d'investissements porteurs et créateurs de valeur ajoutée".
Annoncée lors du Conseil des ministres tenu dimanche, la structure aura pour mission, a-t-il expliqué, de définir une nouvelle politique de répartition des assiettes foncières, qu'elles soient celles du domaine public ou privé de l'Etat, laquelle repose sur "le choix du projet d'investissement comme instrument d'identification du foncier et non pas sur le principe du foncier comme instrument d'investissement".
"Nous avons décidé de remettre les choses dans l'ordre. Nous cherchons les projets qui génèrent le foncier. C'est donc toute une politique industrielle qui est à revoir", a-t-il soutenu.
Un conseil interministériel, réunissant les ministères de l'Industrie, de l'Intérieur et des Finances, tiendra incessamment une réunion pour définir la mission de la nouvelle structure qui va dorénavant gérer la question du foncier industriel de telle sorte à mettre à la disposition des investisseurs potentiels les assiettes nécessaires, a avancé M. Ait Ali.
S'agissant du foncier destiné aux start-up et les micro-entreprises, il a affirmé que des actifs publics et privés disponibles seront affectés à ces entreprises pour abriter leurs activités.
Et justement, le ministre de l'Industrie a proposé un plan de révision de l'organisation des zones industrielles à travers la création de micro-zones industrielles dédiées à la micro-entreprise et à la start-up, la mise à leur disposition des usines de l'Etat non exploitées et leur association à l'aménagement et à la gestion des zones industrielles (électricité, eau et pollution) ainsi que l'ouverture d'un guichet des Fonds de leur financement, le lancement d'activités intersectorielles pour favoriser l'émergence de l'économie de la connaissance, la création d'incubateurs publics et privés au niveau des zones industrielles et enfin confier aux micro-entreprises et start-up la gestion progressive des zones industrielles à travers des systèmes informatisés.

De l'intervention du président
Intervenant au terme de cet exposé, le président de la République a instruit le ministère de la Micro entreprise, des startup et de l'économie de la connaissance d'entamer immédiatement la réalisation de ses projets, d'investir le terrain en conciliant entre le possible et le faisable.
Le président de la République a exhorté ce département ministériel à tirer avantage des expériences des pays développés en la matière pour la création d'un maximum de start-up, à mettre à profit les zones industrielles non-exploitées et à promouvoir les zones d'activité, étant les plus proches de la réalité des communes.
Par ailleurs, M. Tebboune a mis l'accent sur l'impératif d'assainir le foncier industriel existant avant de réfléchir à la création de nouvelles zones industrielles.
Soulignant, dans ce sens, que le plus important est l'industrialisation qui crée la richesse et l'emploi, il a ordonné l'interdiction de l'octroi du foncier industriel à des +aventuriers+ pour ne pas reproduire les erreurs du passé et protéger le parc foncier national.
Le recours à la sous-traitance avec l'étranger est interdit sauf s'il s'agit de matériel développé non disponible en Algérie, a affirmé le Président, expliquant que l'objectif est la mise au point d'une technologie algérienne par de jeunes compétences algériennes.
Il a appelé le ministère de tutelle à se libérer des pratiques bureaucratiques, à faire prévaloir le bon sens en matière de transactions commerciales, à faire preuve de renouveau et d'innovation et à initier l'organisation de salons.


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