Dans un rapport d'enquête sur les pratiques des consulats de France en matière de délivrance des visas intitulé «Visa refus» , la Cimade (ong d'aide et de solidarité avec les étrangers), relève que l'Algérie est le pays où les consulats français refusent le plus les demandes de visa. Dans un rapport d'enquête sur les pratiques des consulats de France en matière de délivrance des visas intitulé «Visa refus» , la Cimade (ong d'aide et de solidarité avec les étrangers), relève que l'Algérie est le pays où les consulats français refusent le plus les demandes de visa. Pourtant l'Algérie a une relation particulière avec l'Hexagone : relations commerciales, techniques, familiales. Chaque famille algérienne a un proche en France, mais cela n'a pas empêché le durcissement de la politique de circulation à l'égard des Algériens dès 1990 sous prétexte d'insécurité. De 900 mille visas en 1989 on est passé à 100 mille en 1996. Aujourd'hui, rapporte la Cimade, un peu plus de 200 mille demandes de visa sont traitées chaque année par les trois consulats (Alger, Annaba et Oran) soit 10% de la demande mondiale des visas pour la France. Néanmoins le taux de refus est extrêmement élevé et très nettement supérieur à la moyenne: environ 35% des visas demandés sont refusés alors que le taux de refus moyen était de 9,6% en 2008 pour l'ensemble des consulats français à l'étranger. Le consulat d'Alger a délivré 60% de l'ensemble des visas, 21% à Oran et 19% à Annaba en 2009. En 2006 les consulats d'Annaba et d'Alger étaient ceux qui avaient le taux de refus le plus élevé au monde avec respectivement 47,82% et 43,98% de refus. Il est peu probable qu'il soit descendu à present au dessous de la barre de 35%. Autre particularité pour notre pays, la France y pratique une externalisation très poussée du traitement des demandes à Alger. Ce dernier consulat a été aussi désigné comme l'un des trois (Londres et Istambul) pour expérimenter l'externalisation du relevé des empreintes biométriques. Les autres consulats en Algérie ont très peu recours à l'externalisation, mais délivrent déjà des visas biométriques. Cependant du fait de l'existence d'un accord bilatéral spécifique, les Algériens ne sont pas soumis à la formation linguistique et civique. L'accès au consulat reste limité à quelques catégories socioprofessionnelles ou pour la demande de nationalité. Pour la majorité des demandeurs c'est le sous-traitant VisasFrance qui les reçoit et traite leur s dossiers. Cette société sert aussi d'intermédiaire pour les visas italiens. Le très fort taux de refus est dû à la crainte des Français de voir des personnes malades aller se faire soigner en France à la charge de leur sécurité sociale ou par crainte du «risque migratoire» dont les critères d'évaluation reposent sur l'âge du demandeur, son insertion professionnelle en Algérie, ses ressources propres et s'il est hébergé dans une famille. Ses besoins sont estimés, dans ce dernier cas, à 30 euros jour et à 60 euros s'il est dans un hôtel. Les refus ne sont pas motivés sauf dans certains cas de membres de ressortissants français ou communautaires. Il est utile de signaler qu'à partir d'avril 2011 les pays signataires de l'accord Shengen devront motiver leur refus. Quoi qu'il en soit les Algériens, y compris les avocats ignorent l'existence de la commission des recours de Nantes ou la possibilité de saisir le Conseil d'Etat. Les courriers adressés aux consulats ne sont pas des recours, mais des lettres de doléances parfois injurieuses et souvent non argumentées. Ceci s'explique évidemment par le manque d'information sur ces voies de recours. Toutefois le recours contre le refus de visas prononcés par les consulats français en Algérie sont les plus nombreux, ils étaient de l'ordre de 23,8% en 2008. Il s'agit essentiellement de recours formulés par les Algériens résidant en France qui font appel à un avocat ou à une association. Dans son rapport la Cimade consacre un chapitre aux points de vue des demandeurs algériens rencontrés in situ. Lorsqu'on est français, lit-on, et que l'on parle avec des Algeriens, quel que soit le contexte, la question des visas finit toujours par arriver dans la conversation. Le paradoxe est que l'on sent à la fois une grande colère contre la France et un désir ou un besoin permanent de s'y rendre en raison de liens familiaux ou commerciaux, de perspectives d'études ou de travail. Les personnes qui se voient refuser un visa se sentent flouées. Les Algériens ne comprennent pas le processus et ont souvent un grand sentiment d'injustice renforcé par le non remboursement des sommes versées en cas de refus. Les perspectives d'une meilleure circulation entre les deux pays et un meilleur traitement des demandeurs de visas reposent actuellement sur les négociations en cours de l'accord bilatéral. Pourtant l'Algérie a une relation particulière avec l'Hexagone : relations commerciales, techniques, familiales. Chaque famille algérienne a un proche en France, mais cela n'a pas empêché le durcissement de la politique de circulation à l'égard des Algériens dès 1990 sous prétexte d'insécurité. De 900 mille visas en 1989 on est passé à 100 mille en 1996. Aujourd'hui, rapporte la Cimade, un peu plus de 200 mille demandes de visa sont traitées chaque année par les trois consulats (Alger, Annaba et Oran) soit 10% de la demande mondiale des visas pour la France. Néanmoins le taux de refus est extrêmement élevé et très nettement supérieur à la moyenne: environ 35% des visas demandés sont refusés alors que le taux de refus moyen était de 9,6% en 2008 pour l'ensemble des consulats français à l'étranger. Le consulat d'Alger a délivré 60% de l'ensemble des visas, 21% à Oran et 19% à Annaba en 2009. En 2006 les consulats d'Annaba et d'Alger étaient ceux qui avaient le taux de refus le plus élevé au monde avec respectivement 47,82% et 43,98% de refus. Il est peu probable qu'il soit descendu à present au dessous de la barre de 35%. Autre particularité pour notre pays, la France y pratique une externalisation très poussée du traitement des demandes à Alger. Ce dernier consulat a été aussi désigné comme l'un des trois (Londres et Istambul) pour expérimenter l'externalisation du relevé des empreintes biométriques. Les autres consulats en Algérie ont très peu recours à l'externalisation, mais délivrent déjà des visas biométriques. Cependant du fait de l'existence d'un accord bilatéral spécifique, les Algériens ne sont pas soumis à la formation linguistique et civique. L'accès au consulat reste limité à quelques catégories socioprofessionnelles ou pour la demande de nationalité. Pour la majorité des demandeurs c'est le sous-traitant VisasFrance qui les reçoit et traite leur s dossiers. Cette société sert aussi d'intermédiaire pour les visas italiens. Le très fort taux de refus est dû à la crainte des Français de voir des personnes malades aller se faire soigner en France à la charge de leur sécurité sociale ou par crainte du «risque migratoire» dont les critères d'évaluation reposent sur l'âge du demandeur, son insertion professionnelle en Algérie, ses ressources propres et s'il est hébergé dans une famille. Ses besoins sont estimés, dans ce dernier cas, à 30 euros jour et à 60 euros s'il est dans un hôtel. Les refus ne sont pas motivés sauf dans certains cas de membres de ressortissants français ou communautaires. Il est utile de signaler qu'à partir d'avril 2011 les pays signataires de l'accord Shengen devront motiver leur refus. Quoi qu'il en soit les Algériens, y compris les avocats ignorent l'existence de la commission des recours de Nantes ou la possibilité de saisir le Conseil d'Etat. Les courriers adressés aux consulats ne sont pas des recours, mais des lettres de doléances parfois injurieuses et souvent non argumentées. Ceci s'explique évidemment par le manque d'information sur ces voies de recours. Toutefois le recours contre le refus de visas prononcés par les consulats français en Algérie sont les plus nombreux, ils étaient de l'ordre de 23,8% en 2008. Il s'agit essentiellement de recours formulés par les Algériens résidant en France qui font appel à un avocat ou à une association. Dans son rapport la Cimade consacre un chapitre aux points de vue des demandeurs algériens rencontrés in situ. Lorsqu'on est français, lit-on, et que l'on parle avec des Algeriens, quel que soit le contexte, la question des visas finit toujours par arriver dans la conversation. Le paradoxe est que l'on sent à la fois une grande colère contre la France et un désir ou un besoin permanent de s'y rendre en raison de liens familiaux ou commerciaux, de perspectives d'études ou de travail. Les personnes qui se voient refuser un visa se sentent flouées. Les Algériens ne comprennent pas le processus et ont souvent un grand sentiment d'injustice renforcé par le non remboursement des sommes versées en cas de refus. Les perspectives d'une meilleure circulation entre les deux pays et un meilleur traitement des demandeurs de visas reposent actuellement sur les négociations en cours de l'accord bilatéral.
