Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ziari «zappe» les députés
Budget de l'APN
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 11 - 2010

Le budget de fonctionnement de l'APN ne cesse de prendre tout au long de ces dernières années une courbe ascendante. La chambre basse confirme ainsi son statut d'institution budgétivore. En effet, de presque 4 milliards de dinars en 2008 (400 milliards de centimes), il est passé à 5 milliards de dinars (500 milliards de centimes) pour l'année 2011, soit une hausse de 100 milliards de centimes. Une hausse qui s'explique par l'augmentation des salaires des députés dont la rétribution avoisine désormais les 30 millions de centimes par mois. Et malgré ce salaire, considéré par l'opinion publique nationale comme exagérée, les députés continuent d'avoir le profil bas. Ce d'autant qu'en matière de contrôle sur le budget de fonctionnement de la chambre basse leur rôle demeure insignifiant puisqu'ils n'ont aucun droit de regard sur cette gigantesque enveloppe financière. En effet, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, continue de marginaliser leur rôle en les tenant sciemment à l'écart sur cette question. Le président de l'assemblée n'a jamais, à cet effet, soumis le budget de fonctionnement à l'appréciation des élus du peuple. Abdelaziz Ziari, avec l'aval du bureau de l'APN, le soumet uniquement à la commission des finances et du budget laquelle, après examen, émet son avis dans une période n'excédant pas les 10 jours et ce conformément à l'article 80 du règlement intérieur de cette institution législative. Et c'est suite à cette procédure que l'APN informe le gouvernement pour qu'il procède à l'intégration de ce budget dans le cadre de la loi de finances. Le bureau de l'APN se suffit alors de cette seule procédure et occulte la disposition juridique qui évoque la question de l'adoption de ce budget par les députés. Une disposition clairement énoncée par l'article 103 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux chambres du Parlement et le gouvernement. « Chaque chambre du Parlement jouit de l'autonomie financière. Au cours de la session d'automne de chaque année, chaque chambre du Parlement vote son budget sur proposition de son bureau. Le budget est communiqué au gouvernement pour être intégré à la loi de finances » stipule ainsi cet article de loi. Or, Abdelaziz Ziari a toujours fait fi de cette disposition. Il en est de même aussi pour le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. De quoi a peur le président de la Chambre basse au point de se soustraire à une obligation juridique ? En tout cas cet état de fait ne concourt qu'à accréditer les thèses selon lesquelles le budget de la Chambre basse est géré de manière opaque puisqu'échappant à tout contrôle. Et dire qu'il y a deux années l'Inspection générale des finances (IGF), qui a dépêché une équipe sur place, a dû constater de nombreuses anomalies dans la gestion du budget de l'APN. Cette affaire, qui a fait des vagues à l'époque, n'a fait que rajouter au discrédit de la chambre basse du Parlement déjà mal appréciée par l'opinion publique nationale. Les députés des partis de l'opposition font porter le chapeau à leurs collègues affiliés aux partis de l'Alliance présidentielle. En d'autres termes, ce sont les élus du FLN, du RND et du MSP, qui détiennent la majorité absolue à l'APN et sur lesquels s'appuient Ziari, qui font obstacle car empêchant la Chambre basse d'avoir un droit de regard non seulement sur l'adoption de ce budget de fonctionnement, mais aussi sur son utilisation.
Le budget de fonctionnement de l'APN ne cesse de prendre tout au long de ces dernières années une courbe ascendante. La chambre basse confirme ainsi son statut d'institution budgétivore. En effet, de presque 4 milliards de dinars en 2008 (400 milliards de centimes), il est passé à 5 milliards de dinars (500 milliards de centimes) pour l'année 2011, soit une hausse de 100 milliards de centimes. Une hausse qui s'explique par l'augmentation des salaires des députés dont la rétribution avoisine désormais les 30 millions de centimes par mois. Et malgré ce salaire, considéré par l'opinion publique nationale comme exagérée, les députés continuent d'avoir le profil bas. Ce d'autant qu'en matière de contrôle sur le budget de fonctionnement de la chambre basse leur rôle demeure insignifiant puisqu'ils n'ont aucun droit de regard sur cette gigantesque enveloppe financière. En effet, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, continue de marginaliser leur rôle en les tenant sciemment à l'écart sur cette question. Le président de l'assemblée n'a jamais, à cet effet, soumis le budget de fonctionnement à l'appréciation des élus du peuple. Abdelaziz Ziari, avec l'aval du bureau de l'APN, le soumet uniquement à la commission des finances et du budget laquelle, après examen, émet son avis dans une période n'excédant pas les 10 jours et ce conformément à l'article 80 du règlement intérieur de cette institution législative. Et c'est suite à cette procédure que l'APN informe le gouvernement pour qu'il procède à l'intégration de ce budget dans le cadre de la loi de finances. Le bureau de l'APN se suffit alors de cette seule procédure et occulte la disposition juridique qui évoque la question de l'adoption de ce budget par les députés. Une disposition clairement énoncée par l'article 103 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux chambres du Parlement et le gouvernement. « Chaque chambre du Parlement jouit de l'autonomie financière. Au cours de la session d'automne de chaque année, chaque chambre du Parlement vote son budget sur proposition de son bureau. Le budget est communiqué au gouvernement pour être intégré à la loi de finances » stipule ainsi cet article de loi. Or, Abdelaziz Ziari a toujours fait fi de cette disposition. Il en est de même aussi pour le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. De quoi a peur le président de la Chambre basse au point de se soustraire à une obligation juridique ? En tout cas cet état de fait ne concourt qu'à accréditer les thèses selon lesquelles le budget de la Chambre basse est géré de manière opaque puisqu'échappant à tout contrôle. Et dire qu'il y a deux années l'Inspection générale des finances (IGF), qui a dépêché une équipe sur place, a dû constater de nombreuses anomalies dans la gestion du budget de l'APN. Cette affaire, qui a fait des vagues à l'époque, n'a fait que rajouter au discrédit de la chambre basse du Parlement déjà mal appréciée par l'opinion publique nationale. Les députés des partis de l'opposition font porter le chapeau à leurs collègues affiliés aux partis de l'Alliance présidentielle. En d'autres termes, ce sont les élus du FLN, du RND et du MSP, qui détiennent la majorité absolue à l'APN et sur lesquels s'appuient Ziari, qui font obstacle car empêchant la Chambre basse d'avoir un droit de regard non seulement sur l'adoption de ce budget de fonctionnement, mais aussi sur son utilisation.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.