Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ziari «zappe» les députés
Budget de l'APN
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 11 - 2010

Le budget de fonctionnement de l'APN ne cesse de prendre tout au long de ces dernières années une courbe ascendante. La chambre basse confirme ainsi son statut d'institution budgétivore. En effet, de presque 4 milliards de dinars en 2008 (400 milliards de centimes), il est passé à 5 milliards de dinars (500 milliards de centimes) pour l'année 2011, soit une hausse de 100 milliards de centimes. Une hausse qui s'explique par l'augmentation des salaires des députés dont la rétribution avoisine désormais les 30 millions de centimes par mois. Et malgré ce salaire, considéré par l'opinion publique nationale comme exagérée, les députés continuent d'avoir le profil bas. Ce d'autant qu'en matière de contrôle sur le budget de fonctionnement de la chambre basse leur rôle demeure insignifiant puisqu'ils n'ont aucun droit de regard sur cette gigantesque enveloppe financière. En effet, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, continue de marginaliser leur rôle en les tenant sciemment à l'écart sur cette question. Le président de l'assemblée n'a jamais, à cet effet, soumis le budget de fonctionnement à l'appréciation des élus du peuple. Abdelaziz Ziari, avec l'aval du bureau de l'APN, le soumet uniquement à la commission des finances et du budget laquelle, après examen, émet son avis dans une période n'excédant pas les 10 jours et ce conformément à l'article 80 du règlement intérieur de cette institution législative. Et c'est suite à cette procédure que l'APN informe le gouvernement pour qu'il procède à l'intégration de ce budget dans le cadre de la loi de finances. Le bureau de l'APN se suffit alors de cette seule procédure et occulte la disposition juridique qui évoque la question de l'adoption de ce budget par les députés. Une disposition clairement énoncée par l'article 103 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux chambres du Parlement et le gouvernement. « Chaque chambre du Parlement jouit de l'autonomie financière. Au cours de la session d'automne de chaque année, chaque chambre du Parlement vote son budget sur proposition de son bureau. Le budget est communiqué au gouvernement pour être intégré à la loi de finances » stipule ainsi cet article de loi. Or, Abdelaziz Ziari a toujours fait fi de cette disposition. Il en est de même aussi pour le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. De quoi a peur le président de la Chambre basse au point de se soustraire à une obligation juridique ? En tout cas cet état de fait ne concourt qu'à accréditer les thèses selon lesquelles le budget de la Chambre basse est géré de manière opaque puisqu'échappant à tout contrôle. Et dire qu'il y a deux années l'Inspection générale des finances (IGF), qui a dépêché une équipe sur place, a dû constater de nombreuses anomalies dans la gestion du budget de l'APN. Cette affaire, qui a fait des vagues à l'époque, n'a fait que rajouter au discrédit de la chambre basse du Parlement déjà mal appréciée par l'opinion publique nationale. Les députés des partis de l'opposition font porter le chapeau à leurs collègues affiliés aux partis de l'Alliance présidentielle. En d'autres termes, ce sont les élus du FLN, du RND et du MSP, qui détiennent la majorité absolue à l'APN et sur lesquels s'appuient Ziari, qui font obstacle car empêchant la Chambre basse d'avoir un droit de regard non seulement sur l'adoption de ce budget de fonctionnement, mais aussi sur son utilisation.
Le budget de fonctionnement de l'APN ne cesse de prendre tout au long de ces dernières années une courbe ascendante. La chambre basse confirme ainsi son statut d'institution budgétivore. En effet, de presque 4 milliards de dinars en 2008 (400 milliards de centimes), il est passé à 5 milliards de dinars (500 milliards de centimes) pour l'année 2011, soit une hausse de 100 milliards de centimes. Une hausse qui s'explique par l'augmentation des salaires des députés dont la rétribution avoisine désormais les 30 millions de centimes par mois. Et malgré ce salaire, considéré par l'opinion publique nationale comme exagérée, les députés continuent d'avoir le profil bas. Ce d'autant qu'en matière de contrôle sur le budget de fonctionnement de la chambre basse leur rôle demeure insignifiant puisqu'ils n'ont aucun droit de regard sur cette gigantesque enveloppe financière. En effet, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, continue de marginaliser leur rôle en les tenant sciemment à l'écart sur cette question. Le président de l'assemblée n'a jamais, à cet effet, soumis le budget de fonctionnement à l'appréciation des élus du peuple. Abdelaziz Ziari, avec l'aval du bureau de l'APN, le soumet uniquement à la commission des finances et du budget laquelle, après examen, émet son avis dans une période n'excédant pas les 10 jours et ce conformément à l'article 80 du règlement intérieur de cette institution législative. Et c'est suite à cette procédure que l'APN informe le gouvernement pour qu'il procède à l'intégration de ce budget dans le cadre de la loi de finances. Le bureau de l'APN se suffit alors de cette seule procédure et occulte la disposition juridique qui évoque la question de l'adoption de ce budget par les députés. Une disposition clairement énoncée par l'article 103 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux chambres du Parlement et le gouvernement. « Chaque chambre du Parlement jouit de l'autonomie financière. Au cours de la session d'automne de chaque année, chaque chambre du Parlement vote son budget sur proposition de son bureau. Le budget est communiqué au gouvernement pour être intégré à la loi de finances » stipule ainsi cet article de loi. Or, Abdelaziz Ziari a toujours fait fi de cette disposition. Il en est de même aussi pour le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. De quoi a peur le président de la Chambre basse au point de se soustraire à une obligation juridique ? En tout cas cet état de fait ne concourt qu'à accréditer les thèses selon lesquelles le budget de la Chambre basse est géré de manière opaque puisqu'échappant à tout contrôle. Et dire qu'il y a deux années l'Inspection générale des finances (IGF), qui a dépêché une équipe sur place, a dû constater de nombreuses anomalies dans la gestion du budget de l'APN. Cette affaire, qui a fait des vagues à l'époque, n'a fait que rajouter au discrédit de la chambre basse du Parlement déjà mal appréciée par l'opinion publique nationale. Les députés des partis de l'opposition font porter le chapeau à leurs collègues affiliés aux partis de l'Alliance présidentielle. En d'autres termes, ce sont les élus du FLN, du RND et du MSP, qui détiennent la majorité absolue à l'APN et sur lesquels s'appuient Ziari, qui font obstacle car empêchant la Chambre basse d'avoir un droit de regard non seulement sur l'adoption de ce budget de fonctionnement, mais aussi sur son utilisation.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.