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L'Etat perpétue les fastes et les privilèges
Malgré la crise économique et les revendications sociales
Publié dans El Watan le 18 - 01 - 2010

L'entrée de la nouvelle résidence d'Etat de Club des pins ressemble à une forteresse. Peut-être l'est-elle réellement ? Les allées y sont bien tracées, les gazons bien tondus et les 53 villas d'un goût raffiné. Les bidonvilles des alentours ont disparu et la route a été entièrement recouverte de bitume. La liste des personnes qui auront le privilège d'y habiter n'a pas encore été établie, d'autant que la construction du palais, destiné à épater les visiteurs, n'a pas été achevée. Il se raconte que les villas sont équipées de jacuzzis et de piscines d'eau de mer. Le train de vie de l'Etat alimente les mythes les plus délurés et les rumeurs les plus débridées. Qu'en est-il réellement ? Officiellement, l'Etat fait de son mieux pour faire baisser ses dépenses. Mais à y regarder de plus près, il apparaît que le faste et les privilèges restent de mise au plus haut sommet de l'Etat.
Dans le hit-parade des ministères les plus dépensiers, le département du Tourisme figure en bonne place. Le budget de l'habillement pour l'année 2009 est de l'ordre de 850 000 DA, le renouvellement du parc automobile a coûté plus de 7,7 millions de dinars. Le corps diplomatique à l'étranger coûte cher au Trésor. Les services algériens à l'étranger dépensent plus de 6 millions de dinars en habillement et 433 millions pour le renouvellement du parc automobile. L'année dernière, selon le budget de fonctionnement de ce département publié dans le Journal officiel, il y a eu près de 300 millions de dépenses imprévues. Fait curieux : le ministère de l'Energie parait être le moins gourmand en privilèges. Les cadres y ont dépensé près de 500 000 DA en habillement et à peine 6 millions de dinars en dotation de véhicules. Au ministère des Finances, en revanche, les « prestations à caractère familial » ont atteint près de 8 millions de dinars. La direction générale des Douanes a dépensé 10 millions de dinars pour les fournitures de bureau. L'Inspection générale des finances paraît parcimonieuse – mais c'est peut-être là sa fonction –, en dépenses d'habillement (220 000 DA) en comparaison avec les autres départements, à l'instar de la direction générale des impôts (un million de dinars) ou du Trésor (2,3 millions de dinars). Les cadres du ministère de l'Habitat ne dépensent pas beaucoup d'argent en habillement (260 000 DA), mais apprécient les belles voitures (16,5 millions de dinars). Le ministère de la Culture a alloué une enveloppe de 9,3 millions de dinars pour l'achat de véhicules. Dans une case intitulée « remboursement de frais », le département de Khalida Toumi a reçu la somme de 50 millions de dinars.
Combien coûte un député ?
La récente bataille des sénatoriales a mis en exergue les penchants clientélistes et intéressés de nos politiques. L'Assemblée populaire nationale (APN) apparaît comme l'un des départements les plus budgétivores de l'Etat. Le budget des parlementaires a fait un bond spectaculaire ces dernières années, passant de 3,8 milliards de dinars en 2005 à près de 5 milliards de dinars en 2010. Pour l'année 2010, une enveloppe de près de 4,7 milliards de dinars a été allouée pour le fonctionnement de l'APN. L'augmentation des indemnités des députés n'explique pas, à elle seule, la hausse du budget de l'APN. Au menu des privilèges accordés aux députés figurent notamment le crédit auto sans intérêt d'une valeur de 100 millions remboursables sur cinq ans, la prise en charge des frais d'hébergement et de la facture téléphonique. L'hébergement des députés a ainsi coûté 178 millions de dinars, les voyages d'affaires à l'étranger reviennent à 30 millions de dinars, la restauration et la cafétéria coûtent 82 millions, le renouvellement du parc automobile s'élève à 79 millions et l'habillement 10 millions. Mais la rémunération des députés représente la plus grande part du budget de l'APN. Les salaires des parlementaires algériens sont constitués d'une indemnité mensuelle à laquelle s'ajoutent des primes de responsabilité et des primes de véhicule. Le montant des indemnités allouées aux élus de la Chambre basse est de l'ordre de 1,965 million de dinars et les charges sociales ont atteint 484 millions de dinars. La rémunération des parlementaires se compose d'une indemnité principale – celle-là même revue à la hausse par décret présidentiel à la veille du changement de la Constitution – ainsi que des primes liées aux postes de responsabilité et à l'utilisation de véhicules personnels. Les députés soutiennent que le contrôle du budget de l'APN est strict et ne permet aucun dérapage. Un agent comptable détaché au niveau du siège de l'APN est ainsi chargé du contrôle et la Cour des comptes peut se pencher sur les notes de frais de l'Assemblée populaire nationale.
Qui contrôle qui ?
Une étude sur la transparence budgétaire place l'Algérie au bas du tableau. « L'aspect préoccupant provient des 23 pays (39% de l'ensemble des pays enquêtés) qui ne fournissent sur le budget de leur pays que des informations ‘'minimales'' ou ''rares ou n'en fournissent pas''. L'Algérie est dans cette situation et occupe la 39e place sur un nombre de 59 pays enquêtés », souligne M. Barka, membre de l'Association des finances publiques qui a participé à ce projet. Le commun des Algériens ne peut ainsi connaître que la partie cachée de l'iceberg. Dans les faits, l'APN devrait avoir un rôle dans le contrôle des dépenses publiques. La loi de règlement budgétaire n'a été présentée que deux fois par le gouvernement : en 1985 pour l'exercice de 1981 et en 1986 pour celui de 1982. « Tous les documents susceptibles d'assurer l'information nécessaire au Parlement pour exercer son contrôle : annexes au projet de loi de finances, rapport préliminaire qui définit l'équilibre économique et financier, rapports et bilans transmis par le gouvernement, rapport annuel de la Cour des comptes, rapport de l'Inspection générale des finances, projet de loi de règlement budgétaire (?) doivent être présentés aux parlementaires… En réalité, peu de documents arrivent au niveau de la commission des finances et du budget. Comme l'information est insuffisante, la loi fondamentale permet de recourir à des moyens d'investigation », a expliqué le docteur Lazhar Fellah dans une contribution publiée sur le quotidien El Watan. Il poursuit : « Parmi les moyens d'investigation des parlementaires, il y a d'abord les questions orales et écrites prévues par l'article 134 de la Constitution. Un délai de 30 jours est accordé au membre du gouvernement interpellé par une question écrite. En fait, les réponses aux questions des parlementaires accusent souvent beaucoup de retard et il arrive qu'elles perdent de leur pertinence. » Il faut dire qu'il existe de nombreuses incongruités dans le système de contrôle. L'un des exemples les plus édifiants réside dans le fait que l'Inspection générale des finances, organe de contrôle des dépenses publiques, n'a pas un droit de regard sur la gestion du budget du ministère de la Défense nationale. Le département militaire a ses propres moyens de contrôle, ce qui n'est pas le cas pour l'ensemble des autres ministères. D'ailleurs, les rares affaires de détournement ou de corruption échappent totalement à l'opinion publique parce qu'elles sont souvent frappées du sceau du « secret-défense ». Autre excentricité du système algérien : les responsables militaires n'ont aucune obligation de présenter leur déclaration de patrimoine. La partie des dépenses présentée dans les lois de finances est intéressante mais la partie cachée l'est certainement davantage.
Loi de finances 2010 : plus de 7,5 milliards de dinars pour la Présidence
A lui seul, le budget officiel de la Présidence est de 7 526 016 000 DA, soit un peu plus de 7,5 milliards de dinars. Les dépenses budgétaires prévues pour l'année 2010 s'élèvent à 5860,9 milliards de dinars, soit un accroissement de 7,1% par rapport à 2009. Les dépenses budgétaires se ventilent à 2838 milliards de dinars en dépenses de fonctionnement et à 3022,9 milliards de dinars en dépenses d'équipement, évoluant ainsi respectivement de 6,6% et de 7,4% par rapport à celles prévues dans la loi de finances complémentaire pour 2009. Le budget de l'Etat en 2010 sera marqué par des déficits budgétaires et du Trésor, rapportés au PIB respectivement de -26.2% et de -25.5%.


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