Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Un Bastion de l'Élite    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



200 affaires seront jugées à partir du 9 janvier
Première session criminelle de 2011 du tribunal d'Alger
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 12 - 2010

Deux cent affaires, dont trente-cinq liées au terrorisme, seront jugées par le tribunal criminel près la cour d'Alger dans sa première session ordinaire de l'année 2011 devant débuter le 9 janvier.
Deux cent affaires, dont trente-cinq liées au terrorisme, seront jugées par le tribunal criminel près la cour d'Alger dans sa première session ordinaire de l'année 2011 devant débuter le 9 janvier.
«L'une des plus importantes affaires de terrorisme concerne des activités de bandes terroristes incriminés dans des attentats à l'explosif, dont l'attentat qui a visé le palais du Gouvernement», affirme-t-on auprès de la cellule de communication de la cour de justice, rapporte l'APS. Le procès de l'attentat suicide qui avait ciblé, le 11 avril 2007, avait été, rappelons-le, repporté à plusieurs reprises. Le motif du dernier report, daté du début du mois en cours, de ce procès impliquant dix-huit accusés, dont dix en fuite réside, selon le président du tribunal Omar Benkharchi, dans «le pourvoi en cassation interjeté par le prévenu Ouzandja Khaled contre l'arrêt de la chambre d'accusation qui le renvoie devant les assises d'Alger, et sur lequel la Cour suprême n'a pas encore tranché». Le magistrat avait, ainsi, ordonné le report de l'affaire le temps que la Cour suprême rende son arrêt. Les mis en cause doivent répondre des chefs d'inculpation d'appartenance à groupe terroriste dont le but est de semer l'effroi au sein de la population et créer un climat d'insécurité, de participation à des actes terroristes avec usage d'explosifs et homicide volontaire avec préméditation et guet-apens. Selon l'arrêt du dernier renvoi, les huit accusés présents, dont un en liberté provisoire, ont reconnu, devant les services de sécurité et le juge d'instruction lors de leur première comparution, «avoir planifié et exécuté» l'attentat contre le palais du Gouvernement. Ils ont également reconnu appartenir à la «katibet el arkam» activant dans la région de Thénia (wilaya de Boumerdès), sous la bannière du groupe terroriste se faisant appeler Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), dont la dénomination actuelle est «l'organisation d'Al Qaida au Maghreb islamique». Pour rappel, l'attentat en question, un kamikaze qui s'est fait exploser à bord d'un véhicule, s'est soldé, selon un bilan officiel, par la mort de neuf personnes et 32 autres blessées. Au même moment, faut-il le rappeler, c'est-à-dire le 11 avril 2007, un second attentat à la bombe perpétré par un autre kamikaze a visé un commissariat de police à Bab Ezzouar causant 8 morts et 52 blessés. Aussi, plus d'une trentaine d'affaires d'homicide volontaire dont deux parricides seront jugées lors de cette session qui se poursuivra jusqu'au 29 mars.La même source précise également que, quarante-trois affaires se rapportant à la fraude fiscale, trente-deux autres à des attentats à la pudeur et au viol ainsi que des affaires de stupéfiants, rapt, dilapidation de deniers publics et traite des personnes, seront également jugées par cette juridiction durant sa première session. Le tribunal criminel tranchera aussi dans l'affaire de fausse monnaie dont laquelle sont incriminés trente-huit ressortissants africains.
Affaire de l'Institut Pasteur
Ajournement du procès en appel
Le procès en appel de l'affaire des vaccins périmés, dans laquelle sont accusés dix cadres de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA), a été reporté, hier, par la chambre correctionnelle de la Cour d'Alger au 5 janvier 2011, rapporte l'APS.
Ce report a été prononcé par le juge Benkharchi Omar suite à la requête de l'un des avocats de la défense qui avait demandé un délai pour consulter le dossier de l'un des accusés. Le tribunal de Sidi M'Hamed à Alger, dans sa section correctionnelle, avait prononcé en première instance, en date du 13 octobre 2010, des peines allant d'une année de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l'encontre des dix cadres, dont l'ex-directeur général de l'institut, Miloud Belkaïd. Actuellement en fuite, l'ancien directeur général de l'IPA (2002-2009), qui a écopé de 10 ans de prison ferme, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Les mis en cause sont accusés de passation de marchés contraires à la législation, dilapidation de deniers publics et obtention d'avantages injustifiés. L'affaire remonte à 2009 lorsqu'un important lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons a été acquis auprès de quatre laboratoires étrangers. L'enquête, qui a débuté en novembre 2009, a mis au jour la mauvaise gestion de l'ancien DG de l'IPA et révélé que la majorité des contrats passés avec des fournisseurs étrangers étaient non conformes à la réglementation des marchés.
«L'une des plus importantes affaires de terrorisme concerne des activités de bandes terroristes incriminés dans des attentats à l'explosif, dont l'attentat qui a visé le palais du Gouvernement», affirme-t-on auprès de la cellule de communication de la cour de justice, rapporte l'APS. Le procès de l'attentat suicide qui avait ciblé, le 11 avril 2007, avait été, rappelons-le, repporté à plusieurs reprises. Le motif du dernier report, daté du début du mois en cours, de ce procès impliquant dix-huit accusés, dont dix en fuite réside, selon le président du tribunal Omar Benkharchi, dans «le pourvoi en cassation interjeté par le prévenu Ouzandja Khaled contre l'arrêt de la chambre d'accusation qui le renvoie devant les assises d'Alger, et sur lequel la Cour suprême n'a pas encore tranché». Le magistrat avait, ainsi, ordonné le report de l'affaire le temps que la Cour suprême rende son arrêt. Les mis en cause doivent répondre des chefs d'inculpation d'appartenance à groupe terroriste dont le but est de semer l'effroi au sein de la population et créer un climat d'insécurité, de participation à des actes terroristes avec usage d'explosifs et homicide volontaire avec préméditation et guet-apens. Selon l'arrêt du dernier renvoi, les huit accusés présents, dont un en liberté provisoire, ont reconnu, devant les services de sécurité et le juge d'instruction lors de leur première comparution, «avoir planifié et exécuté» l'attentat contre le palais du Gouvernement. Ils ont également reconnu appartenir à la «katibet el arkam» activant dans la région de Thénia (wilaya de Boumerdès), sous la bannière du groupe terroriste se faisant appeler Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), dont la dénomination actuelle est «l'organisation d'Al Qaida au Maghreb islamique». Pour rappel, l'attentat en question, un kamikaze qui s'est fait exploser à bord d'un véhicule, s'est soldé, selon un bilan officiel, par la mort de neuf personnes et 32 autres blessées. Au même moment, faut-il le rappeler, c'est-à-dire le 11 avril 2007, un second attentat à la bombe perpétré par un autre kamikaze a visé un commissariat de police à Bab Ezzouar causant 8 morts et 52 blessés. Aussi, plus d'une trentaine d'affaires d'homicide volontaire dont deux parricides seront jugées lors de cette session qui se poursuivra jusqu'au 29 mars.La même source précise également que, quarante-trois affaires se rapportant à la fraude fiscale, trente-deux autres à des attentats à la pudeur et au viol ainsi que des affaires de stupéfiants, rapt, dilapidation de deniers publics et traite des personnes, seront également jugées par cette juridiction durant sa première session. Le tribunal criminel tranchera aussi dans l'affaire de fausse monnaie dont laquelle sont incriminés trente-huit ressortissants africains.
Affaire de l'Institut Pasteur
Ajournement du procès en appel
Le procès en appel de l'affaire des vaccins périmés, dans laquelle sont accusés dix cadres de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA), a été reporté, hier, par la chambre correctionnelle de la Cour d'Alger au 5 janvier 2011, rapporte l'APS.
Ce report a été prononcé par le juge Benkharchi Omar suite à la requête de l'un des avocats de la défense qui avait demandé un délai pour consulter le dossier de l'un des accusés. Le tribunal de Sidi M'Hamed à Alger, dans sa section correctionnelle, avait prononcé en première instance, en date du 13 octobre 2010, des peines allant d'une année de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l'encontre des dix cadres, dont l'ex-directeur général de l'institut, Miloud Belkaïd. Actuellement en fuite, l'ancien directeur général de l'IPA (2002-2009), qui a écopé de 10 ans de prison ferme, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Les mis en cause sont accusés de passation de marchés contraires à la législation, dilapidation de deniers publics et obtention d'avantages injustifiés. L'affaire remonte à 2009 lorsqu'un important lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons a été acquis auprès de quatre laboratoires étrangers. L'enquête, qui a débuté en novembre 2009, a mis au jour la mauvaise gestion de l'ancien DG de l'IPA et révélé que la majorité des contrats passés avec des fournisseurs étrangers étaient non conformes à la réglementation des marchés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.