Désormais, les textes réglementaires régissant l'octroi des aides financières destinées aux jeunes porteurs de projets et les seuils des montants accordés sont connus et publiés au Journal officiel. Les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs, diplômés de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, ont été fixés par un décret exécutif publié au Journal officiel. Selon ce texte, le seuil minimum des fonds propres des jeunes promoteurs inscrits aux services de l'Agence nationale de l'emploi en tant que demandeurs d'emploi dépend du montant de l'investissement de création ou d'extension projeté. Il est fixé à 1% du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions DA, et à 2% du montant de l'investissement lorsque celui-ci se situe entre 5 millions DA et 10 millions DA. Le montant des prêts, variant en fonction du coût de l'investissement, est fixé à 29% du coût global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions DA, et à 28% du coût global de l'investissement lorsque celui-ci est situé entre 5 millions DA et 10 millions DA. Des prêts non rémunérés supplémentaires de 500.000 DA destinés à l'acquisition de véhicules pour l'exercice de l'activité ou pour la prise en charge du loyer du local destiné à la création de cabinets groupés médicaux, d'auxiliaires de justice, et d'expertise comptable peuvent être accordés, selon le texte. Outre les avantages prévus par la législation en vigueur, les jeunes promoteurs bénéficient d'une bonification des taux d'intérêt fixée à 80% du taux débiteur pour les investissements réalisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, du BTPH ainsi que de l'industrie de transformation. Elle est fixée à 60% du taux débiteur appliqué par les banques au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d'activités. Lorsque les investissements sont situés dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud, les bonifications prévues ci-dessus sont portées respectivement à 95% et à 80% du taux débiteur. Il est précisé en outre que les bénéficiaires du crédit ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d'intérêt. Désormais, les textes réglementaires régissant l'octroi des aides financières destinées aux jeunes porteurs de projets et les seuils des montants accordés sont connus et publiés au Journal officiel. Les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs, diplômés de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, ont été fixés par un décret exécutif publié au Journal officiel. Selon ce texte, le seuil minimum des fonds propres des jeunes promoteurs inscrits aux services de l'Agence nationale de l'emploi en tant que demandeurs d'emploi dépend du montant de l'investissement de création ou d'extension projeté. Il est fixé à 1% du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions DA, et à 2% du montant de l'investissement lorsque celui-ci se situe entre 5 millions DA et 10 millions DA. Le montant des prêts, variant en fonction du coût de l'investissement, est fixé à 29% du coût global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions DA, et à 28% du coût global de l'investissement lorsque celui-ci est situé entre 5 millions DA et 10 millions DA. Des prêts non rémunérés supplémentaires de 500.000 DA destinés à l'acquisition de véhicules pour l'exercice de l'activité ou pour la prise en charge du loyer du local destiné à la création de cabinets groupés médicaux, d'auxiliaires de justice, et d'expertise comptable peuvent être accordés, selon le texte. Outre les avantages prévus par la législation en vigueur, les jeunes promoteurs bénéficient d'une bonification des taux d'intérêt fixée à 80% du taux débiteur pour les investissements réalisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, du BTPH ainsi que de l'industrie de transformation. Elle est fixée à 60% du taux débiteur appliqué par les banques au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d'activités. Lorsque les investissements sont situés dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud, les bonifications prévues ci-dessus sont portées respectivement à 95% et à 80% du taux débiteur. Il est précisé en outre que les bénéficiaires du crédit ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d'intérêt.
