Le projet de loi relatif à la commune, plus communément dénommé le code communal, a enfin été soumis à la plénière de l'APN et ce, après avoir longtemps été en gestation au niveau du gouvernement. Le projet de loi relatif à la commune, plus communément dénommé le code communal, a enfin été soumis à la plénière de l'APN et ce, après avoir longtemps été en gestation au niveau du gouvernement. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, qui a présenté ce projet hier devant les députés, a admis que ce texte s'est effectivement fait attendre. Tout indique que le débat, qui a déjà commencé hier, sera passionnant et contradictoire parfois car ce projet de loi, dont l'importance n'est plus à démontrer tant il engage le devenir de cette entité de l'Etat, ne laisse pas indifférents les partis politiques représentés à l'assemblée à l'exception du RCD et du FNA qui ont suspendu leurs activités parlementaires. C'est dire que le gouvernement aura du mal à imposer sa philosophie car cette fois-ci, les partis, à travers leurs députés, semblent plus enclins à prendre plus de liberté que de coutume et ce, en vue d'amender la mouture qui leur a été soumise par l'Exécutif. Cela est aussi valable pour les trois partis de la coalition gouvernementale, notamment entre le FLN et le RND qui se livrent à distance à une véritable bataille. Et cette volonté s'est d'ailleurs d'ores et déjà manifestée à travers les amendements introduits par la commission des affaires juridiques de l'APN. Des amendements qui ont la particularité d'avoir voulu conforter les prérogatives des élus locaux en général et du président de l'Assemblée populaire communale (P/APC) en particulier qui font face, comme consigné dans le projet de loi, à la prééminence de l'administration représentée par le wali et le chef de daira. Cette inclinaison à vouloir sinon élargir le champ des attributions du P/APC, du moins lui éviter autant se faire que peut d'être à la merci de l'autorité du wali, ne semble pas amplement partagée par le gouvernement qui, en vérité, a d'ores et déjà émis nombre de réserves sur les amendements introduits par la commission des affaires juridiques, comme c'est le cas pour l'article 69. Un alinéa de ce dernier stipule que le P/APC est élu à bulletin secret et ce, même s'il est issu de la liste qui a obtenu la majorité. Cette disposition n'a pas suscité l'adhésion de la commission qui a introduit un amendement qui stipule que le P/APC doit être désigné au sein de la liste majoritaire et non élu. Dans son intervention hier devant les députés, Ould Kablia a laissé clairement entendre qu'il n'est pas favorable à l'amendement apporté par la commission. Et c'est ce même message qu'il a transmis à la commission. S'achemine-t-on alors vers un bras de fer entre le deux parties ? Il est certain, à ce propos, que le gouvernement ne manquera pas le cas échéant de solliciter les états-majors des partis de l'Alliance présidentielle pour qu'ils tempèrent les ardeurs de leurs députés. De nombreux autres amendements de la commission des affaires juridiques ont également porté sur la clarification de la relation entre le P/APC et le wali en délimitant avec précision le champ d'intervention de ce dernier qui n'était pas suffisamment et clairement explicité dans la mouture présentée par le gouvernement. Il est aussi certain que les députés vont introduire d'autres amendements. Miloud Chorfi, le chef du groupe parlementaire du RND, a ainsi annoncé que son parti compte présenter une vingtaine d'amendements, voire même plus. Dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière, Chorfi a affirmé que «l'on doit renforcer le rôle de l'élu pour qu'il puisse avoir l'autorité nécessaire lui permettant de régler les problèmes des citoyens». Après avoir indiqué que le groupe parlementaire du RND a installé une commission pour plancher sur le code communal, Chorfi a soutenu que son parti ne cherche pas à affaiblir l'autorité du wali au profit de celle des élus et vice versa. Le RND cherche donc un certain équilibre entre les pouvoirs du wali et du P/APC. Dans son intervention, le ministre de l'Intérieur a plaidé en faveur de la poursuite des réformes et notamment en matière de fiscalité locale et de la formation des élus. Il a aussi donné quelques chiffres à propos des retraits de confiance, des poursuites judiciaires et des blocages que connaissent certaines APC. Ainsi, depuis 2008, il y a eu 32 retraits de confiance, dont 21 dus à de graves dysfonctionnement et 11 pour mauvaise gestion. De plus, 206 élus ont été suspendus, dont 43 P/APC. Par la suite, 49 élus, dont 9 P/APC, ont été réintégrés après avoir été disculpés par la justice. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, qui a présenté ce projet hier devant les députés, a admis que ce texte s'est effectivement fait attendre. Tout indique que le débat, qui a déjà commencé hier, sera passionnant et contradictoire parfois car ce projet de loi, dont l'importance n'est plus à démontrer tant il engage le devenir de cette entité de l'Etat, ne laisse pas indifférents les partis politiques représentés à l'assemblée à l'exception du RCD et du FNA qui ont suspendu leurs activités parlementaires. C'est dire que le gouvernement aura du mal à imposer sa philosophie car cette fois-ci, les partis, à travers leurs députés, semblent plus enclins à prendre plus de liberté que de coutume et ce, en vue d'amender la mouture qui leur a été soumise par l'Exécutif. Cela est aussi valable pour les trois partis de la coalition gouvernementale, notamment entre le FLN et le RND qui se livrent à distance à une véritable bataille. Et cette volonté s'est d'ailleurs d'ores et déjà manifestée à travers les amendements introduits par la commission des affaires juridiques de l'APN. Des amendements qui ont la particularité d'avoir voulu conforter les prérogatives des élus locaux en général et du président de l'Assemblée populaire communale (P/APC) en particulier qui font face, comme consigné dans le projet de loi, à la prééminence de l'administration représentée par le wali et le chef de daira. Cette inclinaison à vouloir sinon élargir le champ des attributions du P/APC, du moins lui éviter autant se faire que peut d'être à la merci de l'autorité du wali, ne semble pas amplement partagée par le gouvernement qui, en vérité, a d'ores et déjà émis nombre de réserves sur les amendements introduits par la commission des affaires juridiques, comme c'est le cas pour l'article 69. Un alinéa de ce dernier stipule que le P/APC est élu à bulletin secret et ce, même s'il est issu de la liste qui a obtenu la majorité. Cette disposition n'a pas suscité l'adhésion de la commission qui a introduit un amendement qui stipule que le P/APC doit être désigné au sein de la liste majoritaire et non élu. Dans son intervention hier devant les députés, Ould Kablia a laissé clairement entendre qu'il n'est pas favorable à l'amendement apporté par la commission. Et c'est ce même message qu'il a transmis à la commission. S'achemine-t-on alors vers un bras de fer entre le deux parties ? Il est certain, à ce propos, que le gouvernement ne manquera pas le cas échéant de solliciter les états-majors des partis de l'Alliance présidentielle pour qu'ils tempèrent les ardeurs de leurs députés. De nombreux autres amendements de la commission des affaires juridiques ont également porté sur la clarification de la relation entre le P/APC et le wali en délimitant avec précision le champ d'intervention de ce dernier qui n'était pas suffisamment et clairement explicité dans la mouture présentée par le gouvernement. Il est aussi certain que les députés vont introduire d'autres amendements. Miloud Chorfi, le chef du groupe parlementaire du RND, a ainsi annoncé que son parti compte présenter une vingtaine d'amendements, voire même plus. Dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière, Chorfi a affirmé que «l'on doit renforcer le rôle de l'élu pour qu'il puisse avoir l'autorité nécessaire lui permettant de régler les problèmes des citoyens». Après avoir indiqué que le groupe parlementaire du RND a installé une commission pour plancher sur le code communal, Chorfi a soutenu que son parti ne cherche pas à affaiblir l'autorité du wali au profit de celle des élus et vice versa. Le RND cherche donc un certain équilibre entre les pouvoirs du wali et du P/APC. Dans son intervention, le ministre de l'Intérieur a plaidé en faveur de la poursuite des réformes et notamment en matière de fiscalité locale et de la formation des élus. Il a aussi donné quelques chiffres à propos des retraits de confiance, des poursuites judiciaires et des blocages que connaissent certaines APC. Ainsi, depuis 2008, il y a eu 32 retraits de confiance, dont 21 dus à de graves dysfonctionnement et 11 pour mauvaise gestion. De plus, 206 élus ont été suspendus, dont 43 P/APC. Par la suite, 49 élus, dont 9 P/APC, ont été réintégrés après avoir été disculpés par la justice.
