L'article 45 relatif à la suspension du mandat électoral de tout membre d'une APC dont le parti a été dissous, ainsi que l'article 79 relatif au retrait de confiance ont été supprimés, hier, du projet de Code communal, par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Cité par l'Agence de presse algérienne, Hocine Khaldoune, président de la commission a indiqué que les délibérations, qui ont pris fin après une semaine de débats, ont abouti à la suppression des articles 45 et 79, qui avaient suscité des débats intenses en plénière. Dans ce contexte, il convient de noter que l'article 45, ainsi annulé, stipule qu'« il est mis fin, en vertu de la loi, au mandat électoral de chaque membre de l'APC dont le parti politique a été dissous judiciairement». Pour ce qui de l'autre article non retenu par la commission, à savoir l'article 79, ce dernier dispose que « le président de l'APC peut faire l'objet de retrait de confiance de la part de l'assemblée ». Deux tiers au moins des élus peuvent demander au président de convoquer une session extraordinaire à cette fin. En cas de refus, c'est le wali saisi qui peut convoquer l'assemblée en session extraordinaire. Si le retrait de confiance est consacré par les 4/5 des voix, le président est démis de ses fonctions ». Toutefois, il convient de noter qu'un grand nombre de députés avaient insisté sur l'abrogation de ce dernier article pour permettre à l'élu d'exercer ses fonctions en jouissant d'une plus grande liberté d'action. Rappelons enfin que M. Khaldoune avait relevé qu'aucun projet de loi n'a suscité autant d'intérêt au niveau de l'Assemblée. L'article 45 relatif à la suspension du mandat électoral de tout membre d'une APC dont le parti a été dissous, ainsi que l'article 79 relatif au retrait de confiance ont été supprimés, hier, du projet de Code communal, par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Cité par l'Agence de presse algérienne, Hocine Khaldoune, président de la commission a indiqué que les délibérations, qui ont pris fin après une semaine de débats, ont abouti à la suppression des articles 45 et 79, qui avaient suscité des débats intenses en plénière. Dans ce contexte, il convient de noter que l'article 45, ainsi annulé, stipule qu'« il est mis fin, en vertu de la loi, au mandat électoral de chaque membre de l'APC dont le parti politique a été dissous judiciairement». Pour ce qui de l'autre article non retenu par la commission, à savoir l'article 79, ce dernier dispose que « le président de l'APC peut faire l'objet de retrait de confiance de la part de l'assemblée ». Deux tiers au moins des élus peuvent demander au président de convoquer une session extraordinaire à cette fin. En cas de refus, c'est le wali saisi qui peut convoquer l'assemblée en session extraordinaire. Si le retrait de confiance est consacré par les 4/5 des voix, le président est démis de ses fonctions ». Toutefois, il convient de noter qu'un grand nombre de députés avaient insisté sur l'abrogation de ce dernier article pour permettre à l'élu d'exercer ses fonctions en jouissant d'une plus grande liberté d'action. Rappelons enfin que M. Khaldoune avait relevé qu'aucun projet de loi n'a suscité autant d'intérêt au niveau de l'Assemblée.
