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Un projet de loi sur le multipartisme adopté
Syrie, pour mettre fin à la contestation populaire
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 07 - 2011

Le gouvernement syrien a adopté un projet de loi autorisant le multipartisme, dans le cadre des réformes annoncées par le président Bachar Al-Assad afin de mettre fin au mouvement de contestation populaire.
Le gouvernement syrien a adopté un projet de loi autorisant le multipartisme, dans le cadre des réformes annoncées par le président Bachar Al-Assad afin de mettre fin au mouvement de contestation populaire.
Ce projet de loi sur les partis (politiques), adopté dimanche dernier par le Conseil des ministres, entre dans le cadre "des orientations du programme de réformes et dans le but d'enrichir la vie politique, la dynamiser et permettre l'alternance" dans le pays, a indiqué lundi l'agence de presse syrienne Sana.
Le texte définit notamment "les objectifs et les principes essentiels régissant l'activité des partis, les conditions pour leur établissement ainsi que pour l'obtention d'une autorisation et les règles relatives à leur financement, leurs droits et leurs obligations", a-t-elle précisé.
Pour le ministre syrien de l'Information, cette loi va "dynamiser la scène politique dans le pays et élargira une participation effective dans la gestion du pays, et ce en mettant en place un climat adéquat pour la création de nouveaux partis".
La loi a été rédigée pour être en "conformité avec la modernité et les codes régissant les partis politiques dans le monde, dans le respect de la spécificité syrienne", a-t-il ajouté.
Selon le ministre de la Justice, Al-Qadhi Taïssir, cette nouvelle législation comprend "quarante articles comprenant les buts et les principes de base ainsi que les conditions pour constituer une formation politique". La conseil des ministres avait décidé récemment de la création de comités pour la réforme du secteur de la justice avec la mise en place d'une stratégie pour garantir l'impartialité de la justice. Ces mesures prises, selon Damas, visent à répondre aux aspirations de la population syrienne qui continue de manifester dans le pays, réclamant plus de réformes et de liberté.
Le président syrien avait déjà annoncé d'importantes réformes, dont notamment la levée de l'état d'urgence, l'amnistie générale, ainsi que l'ouverture d'un dialogue national.
L'adoption du projet de loi sur le multipartisme intervient alors que les manifestations populaires contre le régime se poursuivent dans le pays, en dépit des annonces faites par les autorités en faveur des réformes et les dispositifs de sécurité mis en place contre les "actes de violences". Les manifestations qui ont débuté depuis mars dernier ont été émaillées de violences attribuées par les autorités aux groupes armés et à l'étranger. Pour "rétablir le calme et la sécurité", l'armée syrienne s'était déployée dimanche dans plusieurs quartiers de Homs (centre), notamment à "Douar al-Fakhoura et autour du quartier al-Nazihin", théâtre ces derniers jours de violences, selon des médias.
Les opérations sécuritaires se sont multipliées dans cette région, alors que dans la capitale Damas, les forces de sécurité ont procédé à une campagne d'arrestations, a-t-on précisé de mêmes sources.
Vendredi, plus d'un million de personnes ont manifesté contre le régime en place en Syrie, principalement à Hama et à Deir Ezzor. Les manifestants ont scandé des slogans en faveur de la chute du régime, exprimant leur solidarité avec Homs, et les autres cités assiégées par les forces de sécurité. Au lendemain de cette manifestation, le président Al-Assad a nommé Samir Othman al-Cheikh au poste de gouverneur de Deir Ezzor (est), en remplacement de Hussein Arnoos. Le 2 juillet, Al-Assad avait limogé le gouverneur de Hama (210 km au nord de Damas), Ahmad Khaled Abdel-Aziz, après une autre manifestation contre le pouvoir en place, qui avait réuni plus de 500.000 personnes. Il l'avait remplacé le 10 juillet par Anas Naëm. Préoccupé par la situation en Syrie, le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, avait affirmé qu'il suivait "avec une grave inquiétude" ce qui se passe dans ce pays et a réitéré son appel au dialogue. M. Ban a appelé "les autorités syriennes à stopper la répression immédiatement" et a lancer "un dialogue participatif et crédible qui devrait être mené sans délai".
Ce projet de loi sur les partis (politiques), adopté dimanche dernier par le Conseil des ministres, entre dans le cadre "des orientations du programme de réformes et dans le but d'enrichir la vie politique, la dynamiser et permettre l'alternance" dans le pays, a indiqué lundi l'agence de presse syrienne Sana.
Le texte définit notamment "les objectifs et les principes essentiels régissant l'activité des partis, les conditions pour leur établissement ainsi que pour l'obtention d'une autorisation et les règles relatives à leur financement, leurs droits et leurs obligations", a-t-elle précisé.
Pour le ministre syrien de l'Information, cette loi va "dynamiser la scène politique dans le pays et élargira une participation effective dans la gestion du pays, et ce en mettant en place un climat adéquat pour la création de nouveaux partis".
La loi a été rédigée pour être en "conformité avec la modernité et les codes régissant les partis politiques dans le monde, dans le respect de la spécificité syrienne", a-t-il ajouté.
Selon le ministre de la Justice, Al-Qadhi Taïssir, cette nouvelle législation comprend "quarante articles comprenant les buts et les principes de base ainsi que les conditions pour constituer une formation politique". La conseil des ministres avait décidé récemment de la création de comités pour la réforme du secteur de la justice avec la mise en place d'une stratégie pour garantir l'impartialité de la justice. Ces mesures prises, selon Damas, visent à répondre aux aspirations de la population syrienne qui continue de manifester dans le pays, réclamant plus de réformes et de liberté.
Le président syrien avait déjà annoncé d'importantes réformes, dont notamment la levée de l'état d'urgence, l'amnistie générale, ainsi que l'ouverture d'un dialogue national.
L'adoption du projet de loi sur le multipartisme intervient alors que les manifestations populaires contre le régime se poursuivent dans le pays, en dépit des annonces faites par les autorités en faveur des réformes et les dispositifs de sécurité mis en place contre les "actes de violences". Les manifestations qui ont débuté depuis mars dernier ont été émaillées de violences attribuées par les autorités aux groupes armés et à l'étranger. Pour "rétablir le calme et la sécurité", l'armée syrienne s'était déployée dimanche dans plusieurs quartiers de Homs (centre), notamment à "Douar al-Fakhoura et autour du quartier al-Nazihin", théâtre ces derniers jours de violences, selon des médias.
Les opérations sécuritaires se sont multipliées dans cette région, alors que dans la capitale Damas, les forces de sécurité ont procédé à une campagne d'arrestations, a-t-on précisé de mêmes sources.
Vendredi, plus d'un million de personnes ont manifesté contre le régime en place en Syrie, principalement à Hama et à Deir Ezzor. Les manifestants ont scandé des slogans en faveur de la chute du régime, exprimant leur solidarité avec Homs, et les autres cités assiégées par les forces de sécurité. Au lendemain de cette manifestation, le président Al-Assad a nommé Samir Othman al-Cheikh au poste de gouverneur de Deir Ezzor (est), en remplacement de Hussein Arnoos. Le 2 juillet, Al-Assad avait limogé le gouverneur de Hama (210 km au nord de Damas), Ahmad Khaled Abdel-Aziz, après une autre manifestation contre le pouvoir en place, qui avait réuni plus de 500.000 personnes. Il l'avait remplacé le 10 juillet par Anas Naëm. Préoccupé par la situation en Syrie, le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, avait affirmé qu'il suivait "avec une grave inquiétude" ce qui se passe dans ce pays et a réitéré son appel au dialogue. M. Ban a appelé "les autorités syriennes à stopper la répression immédiatement" et a lancer "un dialogue participatif et crédible qui devrait être mené sans délai".


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