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Près de 600 locaux commerciaux fermés
Durant les dix premiers jours de Ramadhan
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 08 - 2011

Les interventions des brigades spéciales ont permis la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation équivalent à 25 332 tonnes, soit une valeur de 6,1 millions de DA.
Les interventions des brigades spéciales ont permis la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation équivalent à 25 332 tonnes, soit une valeur de 6,1 millions de DA.
Quelque 597 locaux commerciaux ont été fermés durant la période du 1er au 10 août et 9 318 infractions ont été enregistrées, a annoncé, hier, le ministère du Commerce.
Selon le bilan de ce ministère, les interventions des services de contrôle durant cette période s'élèvent à 38 326, sanctionnées par 9 024 procès-verbaux alors que le montant global des articles saisis est de 6,6 millions de DA. Le nombre des infractions a augmenté de 185% durant les dix premiers jours de Ramadhan par rapport aux dix jours qui ont précédé ce mois. La fermeture administrative des locaux commerciaux des infracteurs a augmenté, quant à elle, de 82% pour la même période.
La valeur des produits saisis a augmenté de près de 38% du 1er au 10 août alors qu'elle était de 4,78% durant les dix jours précédant le mois de Ramadhan.
En matière de contrôle de la qualité et de répression de la fraude, les services de contrôle ont enregistré 21 075 interventions ayant permis le constat de 4 323 infractions et la rédaction de 4 198 procès de poursuites judiciaires avec fermeture administrative de 117 locaux commerciaux. Ces interventions, ajoute le bilan, ont permis la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation équivalent 25 332 tonnes soit une valeur de 6,1 millions de DA.
D'autre part, la nature des infractions concerne principalement l'absence d'hygiène et d'hygiène sanitaire avec 2 146 infractions soit un taux de 50% du total des infractions, les produits impropres à la consommation avec 467 infractions (11%), l'absence de la marque avec 401 infractions (9%), l'absence de contrôle avec 241 infractions (6%) et les produits non conformes avec 119 infractions (3%).
Au volet contrôle des pratiques commerciales, 17 251 interventions ont été enregistrées donnant lieu à 4 995 infractions et 4 826 procès de poursuite judiciaire avec fermeture administrative de 369 locaux commerciaux.
Il s'agit, notamment, du non-affichage des prix et tarifs avec 2 900 infractions soit 58% du total des infractions, de la non facturation avec 600 infractions (12%), d'entrave au contrôle avec 305 infractions (6%), d'exercice d'activité commerciale sans respect du registre de commerce avec 254 infractions (5%).
Le nombre d'infractions liées à la pratique de prix non réglementaires est de 187 soit un taux de 4%.
Quelque 597 locaux commerciaux ont été fermés durant la période du 1er au 10 août et 9 318 infractions ont été enregistrées, a annoncé, hier, le ministère du Commerce.
Selon le bilan de ce ministère, les interventions des services de contrôle durant cette période s'élèvent à 38 326, sanctionnées par 9 024 procès-verbaux alors que le montant global des articles saisis est de 6,6 millions de DA. Le nombre des infractions a augmenté de 185% durant les dix premiers jours de Ramadhan par rapport aux dix jours qui ont précédé ce mois. La fermeture administrative des locaux commerciaux des infracteurs a augmenté, quant à elle, de 82% pour la même période.
La valeur des produits saisis a augmenté de près de 38% du 1er au 10 août alors qu'elle était de 4,78% durant les dix jours précédant le mois de Ramadhan.
En matière de contrôle de la qualité et de répression de la fraude, les services de contrôle ont enregistré 21 075 interventions ayant permis le constat de 4 323 infractions et la rédaction de 4 198 procès de poursuites judiciaires avec fermeture administrative de 117 locaux commerciaux. Ces interventions, ajoute le bilan, ont permis la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation équivalent 25 332 tonnes soit une valeur de 6,1 millions de DA.
D'autre part, la nature des infractions concerne principalement l'absence d'hygiène et d'hygiène sanitaire avec 2 146 infractions soit un taux de 50% du total des infractions, les produits impropres à la consommation avec 467 infractions (11%), l'absence de la marque avec 401 infractions (9%), l'absence de contrôle avec 241 infractions (6%) et les produits non conformes avec 119 infractions (3%).
Au volet contrôle des pratiques commerciales, 17 251 interventions ont été enregistrées donnant lieu à 4 995 infractions et 4 826 procès de poursuite judiciaire avec fermeture administrative de 369 locaux commerciaux.
Il s'agit, notamment, du non-affichage des prix et tarifs avec 2 900 infractions soit 58% du total des infractions, de la non facturation avec 600 infractions (12%), d'entrave au contrôle avec 305 infractions (6%), d'exercice d'activité commerciale sans respect du registre de commerce avec 254 infractions (5%).
Le nombre d'infractions liées à la pratique de prix non réglementaires est de 187 soit un taux de 4%.


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