L'opération de dépôt des comptes sociaux par les entreprises commerciales au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC) a été prorogée jusqu'à la fin du mois de septembre, a indiqué jeudi le CNRC. Dans un communiqué transmis à l'APS, le CNRC a expliqué cette prorogation "exceptionnelle" par les "difficultés que rencontrent les sociétés soumises à cette formalité obligatoire pour s'adapter au nouveau Système comptable et financier (SCF) entré en vigueur en 2010". Les entreprises concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS) dont les banques et les établissements financiers. Le CNRC a également appelé les opérateurs concernés "à respecter ce nouveau délai et au-delà, la législation en la matière sera strictement appliquée". Le dossier à déposer est constitué des exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire portant approbation des comptes sociaux ainsi que des tableaux "actif du bilan", "passif du bilan, et "comptes des résultats". Les banques et établissements financiers doivent déposer, en plus des documents exigés pour les commerçants, le hors bilan, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et son annexe. L'opération de dépôt des comptes sociaux par les entreprises commerciales au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC) a été prorogée jusqu'à la fin du mois de septembre, a indiqué jeudi le CNRC. Dans un communiqué transmis à l'APS, le CNRC a expliqué cette prorogation "exceptionnelle" par les "difficultés que rencontrent les sociétés soumises à cette formalité obligatoire pour s'adapter au nouveau Système comptable et financier (SCF) entré en vigueur en 2010". Les entreprises concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS) dont les banques et les établissements financiers. Le CNRC a également appelé les opérateurs concernés "à respecter ce nouveau délai et au-delà, la législation en la matière sera strictement appliquée". Le dossier à déposer est constitué des exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire portant approbation des comptes sociaux ainsi que des tableaux "actif du bilan", "passif du bilan, et "comptes des résultats". Les banques et établissements financiers doivent déposer, en plus des documents exigés pour les commerçants, le hors bilan, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et son annexe.
