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Qui succédera à Boualem Bessaïeh ?
Le mandat du président du Conseil constitutionnel expire dans quelques jours
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 09 - 2011

Le mandat du président du Conseil constitutionnel, Boualem Bessaïeh, s'achèvera dans quelques jours. Il a été, en effet, nommé à ce poste par le président de la république, Abdelaziz Bouteflika, le 26 septembre 2005.
Le mandat du président du Conseil constitutionnel, Boualem Bessaïeh, s'achèvera dans quelques jours. Il a été, en effet, nommé à ce poste par le président de la république, Abdelaziz Bouteflika, le 26 septembre 2005.
Dès lors, de nombreux observateurs s'interrogent sur le nom du successeur de Bessaïeh, ce d'autant que le président de cette institution dispose, conformément à la Constitution, d'un mandat unique de six ans. L'article 164 de la loi fondamentale est, en effet, on ne peut plus clair s'agissant de cette question. «Le président de la République désigne, pour un mandat unique de six (6) ans, le président du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans», stipule l 'article 164. Les spéculations vont donc bon train sur le probable successeur du président du Conseil constitutionnel et beaucoup de noms sont avancés ça et là. Mais, incontestablement, c'est le nom du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, qui revient avec insistance. Abdelkader Bensalah est considéré comme un potentiel successeur de Bessaïeh. Le président du Conseil de la nation est à la tête de la chambre haute du Parlement depuis une dizaine d'années. Il a été élu à ce poste, en effet, au mois de juillet de l'année 2002, en remplacement de Mohamed Chérif Messâadia, décédé. Agé maintenant de 70 ans, on le présente comme une personnalité qui jouit de la confiance du président de la République. D'ailleurs, il avait été nommé membre du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, alors qu'il était président de l'APN. Une fonction qu'il assumait depuis le mois de mai 1997, suite aux premières élections pluralistes du pays. Tout récemment encore, il a été chargé par le président de la République de présider l'instance sur les réformes politiques. C'est dire combien il a la cote auprès du chef de l'Etat ce d'autant qu'il a derrière lui une longue et riche carrière politique puisque il a aussi été président du Conseil national de transition (CNT) de sa création en 1994 jusqu'à sa dissolution en 1997. Si cette information venait à se confirmer dans les prochains jours, une autre course à la succession serait ouverte au Conseil de la nation. Sur la question de la succession d'Abdelkader Bensalah, les conjectures vont, là aussi, bon train. Dans les coulisses de la chambre haute, il se murmure que le probable successeur d'Abdelkader Bensalah ne serait autre qu'Abderrazak Bouhara. Désigné au titre du tiers présidentiel, il est sénateur depuis 2004 et assure actuellement la vice-présidence de cette institution. A l'instar d'Abdelkader Bensalah, on le dit proche du président de la République. Le Conseil constitutionnel occupe une place importante dans l'édifice institutionnel du pays puisque il est, de par les pouvoirs que lui confère la Constitution, le gardien de la Constitutionalité des lois. «Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements, soit par un avis si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement», stipule de l'article 165 de la Constitution. Notons, enfin, que le Conseil constitutionnel, qui est saisi uniquement par le président de la République, le président de l'APN et le président du Conseil de la nation, est composé de neuf membres, dont trois sont désignés par le président de la République dont le président, deux élus par l'APN, deux élus par le Sénat, un élu par le Conseil d'Etat et un élu par la Cour suprême.
Dès lors, de nombreux observateurs s'interrogent sur le nom du successeur de Bessaïeh, ce d'autant que le président de cette institution dispose, conformément à la Constitution, d'un mandat unique de six ans. L'article 164 de la loi fondamentale est, en effet, on ne peut plus clair s'agissant de cette question. «Le président de la République désigne, pour un mandat unique de six (6) ans, le président du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans», stipule l 'article 164. Les spéculations vont donc bon train sur le probable successeur du président du Conseil constitutionnel et beaucoup de noms sont avancés ça et là. Mais, incontestablement, c'est le nom du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, qui revient avec insistance. Abdelkader Bensalah est considéré comme un potentiel successeur de Bessaïeh. Le président du Conseil de la nation est à la tête de la chambre haute du Parlement depuis une dizaine d'années. Il a été élu à ce poste, en effet, au mois de juillet de l'année 2002, en remplacement de Mohamed Chérif Messâadia, décédé. Agé maintenant de 70 ans, on le présente comme une personnalité qui jouit de la confiance du président de la République. D'ailleurs, il avait été nommé membre du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, alors qu'il était président de l'APN. Une fonction qu'il assumait depuis le mois de mai 1997, suite aux premières élections pluralistes du pays. Tout récemment encore, il a été chargé par le président de la République de présider l'instance sur les réformes politiques. C'est dire combien il a la cote auprès du chef de l'Etat ce d'autant qu'il a derrière lui une longue et riche carrière politique puisque il a aussi été président du Conseil national de transition (CNT) de sa création en 1994 jusqu'à sa dissolution en 1997. Si cette information venait à se confirmer dans les prochains jours, une autre course à la succession serait ouverte au Conseil de la nation. Sur la question de la succession d'Abdelkader Bensalah, les conjectures vont, là aussi, bon train. Dans les coulisses de la chambre haute, il se murmure que le probable successeur d'Abdelkader Bensalah ne serait autre qu'Abderrazak Bouhara. Désigné au titre du tiers présidentiel, il est sénateur depuis 2004 et assure actuellement la vice-présidence de cette institution. A l'instar d'Abdelkader Bensalah, on le dit proche du président de la République. Le Conseil constitutionnel occupe une place importante dans l'édifice institutionnel du pays puisque il est, de par les pouvoirs que lui confère la Constitution, le gardien de la Constitutionalité des lois. «Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements, soit par un avis si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement», stipule de l'article 165 de la Constitution. Notons, enfin, que le Conseil constitutionnel, qui est saisi uniquement par le président de la République, le président de l'APN et le président du Conseil de la nation, est composé de neuf membres, dont trois sont désignés par le président de la République dont le président, deux élus par l'APN, deux élus par le Sénat, un élu par le Conseil d'Etat et un élu par la Cour suprême.


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